Accréditation AQ10049752

Corporation du Campus Notre-Dame-de-Foy

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4390 Capitale-Nationale

Conventions collectives 2
Date d'expiration Statut Secteur PDF Actions
2026-06-30 Active - Détails
2022-06-30 Expirée - Détails
Décisions du Tribunal 2
Date Type de décision Décideur Employeur PDF
2009-02-05 Accueillies CRT Corporation du Campus Notre-Dame-de-Foy
Date Type de décision Décideur Employeur PDF
2000-12-07 Accueillies Girard Corporation du Campus Notre-Dame-de-Foy
Dernière information extraite
Employeur actuel

Corporation du Campus Notre-Dame-de-Foy

Syndicat actuel

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4390

Dernière décision

Type: 39 Modification d'accréditation
Date: 2009-02-05
Résultat: Modification de l'accréditation et déclaration du nouveau libellé.

Établissements

5000, rue Clément-Lockquell, Saint-Augustin-de-Desmaures G3A 1B3

Libellé du certificat

<< Tous les salariés de soutien à l'emploi du CNDF, à l'exception des salariés engagés pour les emplois dits d'été, du personnel des ressources humaines, des stagiaires, des moniteurs et entraîneurs, de la secrétaire de direction du directeur général, des moniteurs et quartier-maîtres de l'École de pompiers, du personnel des résidences du Campus (soit le Champagnat, le De-La-Mennais et le André-Coindre) à l'exception des ouvriers d'entretien général et des ouvriers d'entretien ménager, de la Coopérative, du Centre d'études sur les métiers et de la Fondation, les employés des services alimentaires, les employés des Congrès. >>

Historique des décisions extraites 2
Date Type de recours Employeur Syndicat Actions
2009-02-05 39 Modification d'accréditation Corporation du Campus Notre-Dame-de-Foy Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4390
2000-12-07 25.1 Requête en accréditation - Champ libre CORPORATION DU CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY Syndicat canadien de la Fonction publique, section locale 4390
Résumé
  • Conventions collectives: 2
  • Décisions: 2
  • Par type de décision:
    • Accueillies: 2
Historique des salaires
Période Min Max Moy
Jusqu'à 2026 $21.27 $35.67 $26.70
Avantages actuels
  • 2 prime(s)
  • Assurance collective
  • Régime de retraite
    Prestation Determinee
  • 15 jours fériés
  • 7.0 jours maladie/an
  • 2.0 jours personnels/an
Localisation des établissements