Accréditation AQ10049778

Municipalité de Saint-Côme?Linière

Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) Chaudière-Appalaches

Conventions collectives 2
Date d'expiration Statut Secteur PDF Actions
2026-12-31 Active - Détails
2021-12-31 Expirée - Détails
Décisions du Tribunal 3
Date Type de décision Décideur Employeur PDF
2020-07-02 Accueillies TAT Municipalité de Saint-Côme?Linière
2019-06-25 Accueillies TAT Municipalité de Saint-Côme?Linière
Date Type de décision Décideur Employeur PDF
2000-11-07 Accueillies Philibert Municipalité de Saint-Côme?Linière
Dernière information extraite
Employeur actuel

Municipalité de Saint-Côme-Linière

Syndicat actuel

Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches
Affiliation: CSD

Dernière décision

Type: 39 Modification d'accréditation
Date: 2020-07-02
Résultat: Requête accueillie, modification de l'adresse de l'employeur et de l'établissement sur l'accréditation.

Établissements

1408, rue Principale, Saint-Côme-Linière G0M 1J0

Libellé du certificat

<< Tous les salariés au sens du Code du travail, à l'exception des inspecteurs municipaux, du secrétaire trésorier et des brigadiers(es) scolaires. >>

Historique des décisions extraites 3
Date Type de recours Employeur Syndicat Actions
2020-07-02 39 Modification d'accréditation Municipalité de Saint-Côme-Linière Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches
2019-06-25 39 Modification d'accréditation Municipalité de Saint-Côme-Linière Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches
2000-11-07 25 Requête en accréditation - Autres MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME-LINIÈRE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE BEAUCE
Résumé
  • Conventions collectives: 2
  • Décisions: 3
  • Par type de décision:
    • Accueillies: 3
Historique des salaires
Période Min Max Moy
Jusqu'à 2026 $20.00 $32.72 $26.77
Avantages actuels
  • 3 prime(s)
  • Assurance collective
  • Régime de retraite
    Cotisation Determinee
  • Vacances: 3e sem (3a), 4e sem (8a) ...
  • 13 jours fériés
  • 8.0 jours maladie/an
  • 4.0 jours personnels/an
Localisation des établissements