Reconstruction de la convention : AQ20021194_2027-10-18

Voir le texte complet
Détails de la reconstruction

ID Convention : AQ20021194_2027-10-18

Statut : Complété

Complété : 2025-08-28T05:37:44.920750

Total des articles : 8

Total des clauses : 3/3

Taux d'extraction : 100.0%

Statistiques d'extraction
Articles et clauses
# Titre Pages Clauses Taux d'extraction Actions
None Signatures et certification 13 0/0
0%
1 Article 1 — Préambule 5 0/0
0%
2 Article 2 — Prolongation de la convention collective 5 1/1
100%
3 Article 3 — Modification des articles 4.12 et 4.13 5 7 2/2
100%
4 Article 4 — Modification de l'Annexe « A » - Classifications et échelle des taux de salaire 9 0/0
0%
5 Article 5 — Montant forfaitaire à la signature 11 0/0
0%
6 Article 6 — Dispositions générales et entrée en vigueur 13 0/0
0%
Annexes
# Titre Pages Contenu Actions
N/D Annexe «A» — Classifications et échelle des taux de salaires 9 11 Aucune clause Aucun numéro d'article
Lettres d'entente
# Titre Pages Contenu Actions