Reconstruction de la convention : AQ20022128_2026-12-31

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Détails de la reconstruction

ID Convention : AQ20022128_2026-12-31

Statut : Complété

Complété : 2025-08-28T05:37:48.139636

Total des articles : 11

Total des clauses : 78/93

Taux d'extraction : 83.9%

Statistiques d'extraction

Articles et clauses

Titre

Pages

Clauses

Taux d'extraction

Actions

Article 1 — PRÉSENTATION

4 5 6 7

12/12

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
1.1	1	1.1 Parties, représentants et communication 3 1.1.1 Parties.................................... 1.1....	100%
1.1.1	1	3 1.1.1 Parties.................................... 1.1.2 Représentants et communication ……………………………...	100%
1.1.2	1	3 1.1.1 Parties.................................... 1.1.2 Représentants et communication ……………………………...	100%
1.2	1	1.2.2 Reconnaissance, juridiction et droits de la direction.................................... 1.3 ...	100%
1.2.1	1	4 1.2.1 Buts .................................... <table>...	100%
1.2.2	1	1.2.2 Reconnaissance, juridiction et droits de la direction.................................... 1.3 ...	100%
1.3	1	1.2.2 Reconnaissance, juridiction et droits de la direction.................................... 1.3 ...	100%
1.4	1	1.4.1 Période de probation 5 1.5 Valeurs.................................... <table>...	100%
1.4.1	1	1.4.1 Période de probation 5 1.5 Valeurs.................................... <table>...	100%
1.5	1	1.5.1 Comportement au travail 5 1.6 Éthique et déontologie ……………………………………………………………………………………………… 2. D...	100%
1.5.1	1	1.5.1 Comportement au travail 5 1.6 Éthique et déontologie ……………………………………………………………………………………………… 2. D...	100%
1.6	1	5 1.6 Éthique et déontologie ……………………………………………………………………………………………… 2. DÉFINITIONS.......................	100%

Article 2 — DÉFINITIONS

8 9 10

8/25

32%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
2.1	5	1.2.1 Buts Les buts du présent document adopté par résolution du conseil municipal sont d'assurer, a...	100%
2.10	13	Lors d'un appel d'urgence, à la demande de son supérieur, l'employé de garde doit y répondre dans un...	100%
2.15	11	L'employeur consent une pause payée de quinze (15) minutes toutes les cina (5) heures de travail con...	100%
2.2	5	1.2.2 Reconnaissance, juridiction et droits de la direction L'employeur reconnaît l'association des ...	100%
2.3	11	Une garde interne a une durée minimale de trois (3) heures. Une équipe de garde interne est constitu...	100%
2.4	11	Dans le cas où le supérieur immédiat demande une présence soutenue (intervention) de plus de quatre ...	100%
2.5	11	L'employeur consent une pause payée de quinze (15) minutes toutes les cina (5) heures de travail con...	100%
2.7	11	Les heures et horaires de travail peuvent changer en tout temps selon la politique ou les besoins de...	100%

Article 3 — HORAIRE DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION ET PRIME

11 12 13 14

15/15

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
3.1	11	3.1 Horaire de travail Pour un employé temps plein, la semaine normale de travail est de guarante (4...	100%
3.1.1	11	3.1.1 Gardes internes Une garde interne a une durée minimale de trois (3) heures. Une équipe de gard...	100%
3.1.2	11	3.1.2 Pause L'employeur consent une pause payée de quinze (15) minutes toutes les cina (5) heures de...	100%
3.1.3	11	3.1.3 Heure de lunch L'employeur consent une heure de lunch payée de soixante (60) minutes toutes le...	100%
3.2	12	3.2 Rémunération Le salaire des employés est celui prévu à l'annexe « B » des présentes, selon l'éch...	100%
3.2.1	12	3.2.1 Maintien des taux salariaux L'employé qui avait, avant l'entrée en vigueur des présentes condi...	100%
3.2.2	12	3.2.2 Heures supplémentaires Tout travail supplémentaire devra préalablement être autorisé par le su...	100%
3.3	12	3.3 Primes 3.3.1 Appel d'urgence de soir et de nuit L'appel d'urgence est le rappel imprévu d'un emp...	100%
3.3.1	12	3.3.1 Appel d'urgence de soir et de nuit L'appel d'urgence est le rappel imprévu d'un employé pour e...	100%
3.3.2	13	3.3.2 Garde de jour, de nuit et de fin de semaine La garde fait partie intégrante des tâches réguliè...	100%
3.4	13	3.4 Remboursement de frais Pour être admissible, le remboursement de toute dépense doit avoir été pr...	100%
3.4.1	13	3.4.1 Remboursement de la franchise d'assurance de véhicule Lors d'un appel d'urgence, si le pompier...	100%
3.5	14	3.5 Pratiques et formations Les pratiques, formations et entrainements qui sont planifiés minimaleme...	100%
3.6	14	3.6 Utilisation d'un téléphone mobile personnel L'employé à l'obligation d'utiliser les applications...	100%
3.7	14	3.7 Vêtement personnel L'employeur remplace les vêtements (excluant les accessoires) personnels endo...	100%

Article 4 — VACANCES, JOURS FÉRIÉS, CONGÉS ET MALADIE

15 16 17 18

6/6

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
4.1	13	3.4.1 Remboursement de la franchise d'assurance de véhicule Lors d'un appel d'urgence, si le pompier...	100%
4.2	16	4.2 Jours fériés Si l'employé est appelé à travailler un jour férié, l'employé régulier aura droit à...	100%
4.3	17	4.3 Congés 4.3.1 Congés sociaux/mobiles L'employeur accorde au le janvier de chaque année à l'employ...	100%
4.3.1	17	4.3.1 Congés sociaux/mobiles L'employeur accorde au le janvier de chaque année à l'employé temps ple...	100%
4.3.2	18	4.3.2 Congé parental (maternité ou paternité) La Municipalité accorde à tout employé, lors d'une nai...	100%
4.4	18	4.4 Congé de maladie L'employé accumule durant l'année courante une (1) heure de congé de maladie pa...	100%

Article 5 — AUTRES AVANTAGES SOCIAUX

19 20

3/3

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
5.1	19	5.1 Assurance collective La Municipalité s'engage à contribuer à un régime d'assurance collective (v...	100%
5.2	19	5.2 Régime d'épargne retraite L'employeur consent à verser, mensuellement, dans un compte Régime de ...	100%
5.3	20	5.3 Accès aux services de loisirs L'employeur donne accès aux installations et activités de loisirs ...	100%

Article 6 — SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

2/2

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
6.1	21	6.1 Santé et sécurité L'employeur et les employés s'engagent mutuellement à coopérer pour prévenir l...	100%
6.2	21	6.2 Accident de travail et affectation temporaire En cas d'accident de travail, l'employé doit sans ...	100%

Article 7 — FORMATION ET PERFECTIONNEMENT

21 22

2/2

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
7.1	22	7.1 Changements technologiques et législatifs Dans les cas de changements technologiques ou législat...	100%
7.2	22	7.2 Perfectionnement L'employeur reconnaît l'importance d'assurer le perfectionnement de son personn...	100%

Article 8 — GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET CLAUSES ADMINISTRATIVES

22 23 24 25 26 27 28 29

24/24

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
8.1	23	8.1 Relevé des heures de travail Tous les employés doivent remplir quotidiennement un relevé des heu...	100%
8.10	27	8.10 Évaluation L'employeur s'engage à assurer annuellement l'évaluation de tout son personnel selon...	100%
8.11	27	8.11 Gestion du temps, présences et absences 8.11.1 Répartition des gardes internes Les gardes inter...	100%
8.11.1	27	8.11.1 Répartition des gardes internes Les gardes internes sont distribuées par ordre d'ancienneté s...	100%
8.11.2	27	8.11.2 Arrivée tardive et départ hâtif Afin de concilier la vie de travail/personnel/famille, un sal...	100%
8.11.3	27	8.11.3 Échange de temps Les échanges de temps de garde interne sont permis durant la période d'horai...	100%
8.11.4	28	8.11.4 Demande de congé ou abandon d'un quart ou d'une fraction de quart de travail Un salarié peut ...	100%
8.11.5	28	8.11.5 Taux de présences Pour tenir compte du fait que le pompier temps partiel peut occuper un empl...	100%
8.11.6	29	8.11.6 Libération syndicale L'employeur met à la disposition du syndicat, une banque de temps global...	100%
8.12	29	8.12 Carte d'identité L'employeur met annuellement à la disposition de l'employé une carte d'identit...	100%
8.13	29	8.13 Démission Dans le cas de démission de l'employé, celui-ci doit donner un avis de deux (2) semai...	100%
8.14	29	8.14 Grief Les parties conviennent du désir mutuel de régler équitablement toute mésentente relative...	100%
8.2	23	8.2 Notes et mesures disciplinaires Dans le cas d'avertissement, réprimande, suspension ou congédiem...	100%
8.3	23	8.3 Avancement, ouverture de poste et affichage Toute ouverture de poste sera affichée simultanément...	100%
8.4	23	8.4 Remplacement et fonction temporaire (lieutenant éligible) L'employé occupant une fonction de lie...	100%
8.5	23	8.5 Ancienneté L'annexe « A » du présent document constitue la liste officielle d'ancienneté des emp...	100%
8.6	24	8.6 Classement 8.6.1 Détermination classement et traitement à l'embauche L'employeur détermine par r...	100%
8.6.1	24	8.6.1 Détermination classement et traitement à l'embauche L'employeur détermine par résolution d'emb...	100%
8.6.2	25	8.6.2 Règles concernant l'avancement d'échelon La durée normale de séjour dans un échelon est d'un (...	100%
8.7	25	8.7 Coordonnées de l'employé L'employé s'engage à informer l'employeur sans délai de tout changement...	100%
8.8	25	8.8 Permis de conduire et perte de permis de conduire Tout employé doit, dans l'exercice de ses fonc...	100%
8.9	26	8.9 Vêtements de travail 8.9.1 Code vestimentaire L'employeur n'impose aucun code vestimentaire part...	100%
8.9.1	26	8.9.1 Code vestimentaire L'employeur n'impose aucun code vestimentaire particulier. Cependant, l'emp...	100%
8.9.2	26	8.9.2 Vêtement de sécurité et d'identification Pour des raisons de sécurité et d'identification du p...	100%

Article 9 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

30 31

4/4

100%

Clause	Page	Aperçu du contenu	Confiance
9.1	31	9.1 Fusion, annexion et changement de structure Dans le cas où, par législation ou autrement, il y a...	100%
9.2	31	9.2 Responsabilité civile L'employeur s'engage à assurer, à ses frais, une défense pleine et entière...	100%
9.3	31	9.3 Maintien des droits Si l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions de travail est null...	100%
9.4	31	9.4 Modification et renouvellement Toute modification apportée à ces conditions de travail édictée p...	100%

Annexes

#	Titre	Pages	Contenu	Actions
A	Annexe A — PERSONNES RÉGIES PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE TRAVAIL	33	Aucune clause	Voir
B	Annexe B — GRILLE SALARIALE 2022 - 2026	34	Aucune clause	Voir

Lettres d'entente

#	Titre	Pages	Contenu	Actions