Annexe 1 - Taux et échelles de traitement horaires

Cependant, sur demande des parties, l'arbitre en chef peut désigner une médiatrice ou un médiateur arbitre.

9 - 5.03

La médiatrice ou le médiateur arbitre tente d'amener les parties à un règlement. À cet effet, elle ou il dispose des pouvoirs d'enquête et de conciliation. Si un règlement intervient à cette étape, il est consigné par écrit et la médiatrice ou le médiateur arbitre en prend acte. Ce règlement lie les parties.

À défaut d'un règlement total des griefs compris dans la démarche de médiation arbitrale, les griefs qui n'ont pas été réglés sont traités selon la formule d'arbitrage convenue par les parties préalablement à la médiation.

9 - 6.00 MÉSENTENTE

9 - 6.01

Toute mésentente, telle que définie à la clause 1-2.11, qui peut survenir au cours de la convention, est référée au comité des relations du travail.

DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE 10 - 0.00

10 - 1.00 CONTRIBUTIONS À UNE CAISSE D'ÉPARGNE OU D'ÉCONOMIE, À FONDACTION (FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE LA CSN POUR LA COOPÉRATION ET L'EMPLOI) ET À BÂTIRENTE

A) Caisse d'épargne ou d'économie

10 - 1.01

Le syndicat avise la commission du choix qu'il a fait d'une seule caisse d'épargne ou d'économie pour ses membres. Il fait parvenir à la commission un formulaire type d'autorisation de déduction.

10-1.02

La commission collabore pour faciliter la réalisation matérielle d'une telle initiative.

10-1.03

Trente (30) jours après l'envoi par cette caisse des autorisations à la commission, celle-ci prélève, sur chaque versement de traitement de la personne salariée ayant signé une autorisation à cette fin, le montant qu'elle a indiqué comme déduction pour fins de dépôt à cette caisse d'épargne ou d'économie

10-1.04

Trente (30) jours après un avis écrit d'une personne salariée à cet effet, la commission cesse la retenue de la contribution de la personne salariée à la caisse d'épargne ou d'économie.

10-1.05

Les montants ainsi retenus à la source sont transmis à la caisse concernée dans les huit (8) jours de leur prélèvement.

10-1.06

La liste des changements à opérer dans les déductions ne parvient qu'entre le 1er et le 31 octobre et entre le 1er et le 28 février de chaque année.

B) Fondaction (Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi) et Bâtirente

10-1.07

La commission convient de collaborer avec le syndicat pour permettre aux personnes salariées d'adhérer et de participer à Fondaction et à Bâtirente.

10-1.08

Le syndicat ou le fiduciaire de Fondaction ou de Bâtirente transmet à la commission le formulaire de demande de retenue sur le salaire rempli par la personne salariée.

10-1.09

Dans les trente (30) jours de l'envoi de ce formulaire, la commission déduit le montant ou le pourcentage du salaire que la personne salariée a indiqué comme déduction à des fins de contributions à Fondaction ou à Bâtirente. La personne salariée peut également opter pour la déduction d'un montant sur une seule période de paie. Le cas échéant, la commission procède aux ajustements d'impôts retenus à la source, tel que le permet la réglementation fiscale.

10-1.10

Trente (30) jours après un avis écrit de la personne salariée à cet effet, la commission cesse la déduction de la contribution à Fondaction ou à Bâtirente.

10 - 1.11

La liste des changements à opérer dans les déductions doit parvenir à la commission entre le 1er octobre et le 31 octobre ou entre le 15 mars et le 15 avril de chaque année ou dans les trente (30) jours de la date de retenue d'un montant unique.

10-1.12

La commission fait la remise mensuelle des contributions à Fondaction, à Bâtirente ou à leur fiduciaire, et joint un état indiquant le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale et le montant prélevé pour chaque personne salariée contribuant à Fondaction ou à Bâtirente. Une copie de cet état est transmise au syndicat.

10 - 1.13

Aucun dommage ne peut être imputable à la commission en cas d'acte ou d'omission de sa part relativement au prélèvement de la déduction à être effectuée sur le traitement d'une personne salariée en vertu des dispositions du présent article.

La commission convient de rétablir la situation dans les meilleurs délais, dès qu'elle est informée de l'acte ou de l'omission.

10-2.00 ADAPTATION LOCALE DE LA CONVENTION

10-2.01

Seuls les arrangements locaux en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de la convention continuent de s'appliquer tant que la commission et le syndicat ne les ont pas remplacés par de nouvelles dispositions, conformément aux présentes stipulations.

10 - 2.02

Les parties reconnaissent que la commission et le syndicat peuvent convenir localement d'adapter la convention en fonction des particularités de leur milieu. En conséquence, elles permettent le remplacement ou la mise en œuvre d'éléments de la présente entente nationale par les parties locales afin de l'adapter aux besoins locaux.

10 - 2.03

La commission et le syndicat peuvent, postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la convention, convenir de conditions de travail différentes de celles prévues à la présente entente nationale pour un groupe ou l'ensemble des personnes salariées. La durée de ces modifications ne peut excéder celle de l'entente nationale.

10-2.04

Les sujets suivants ne peuvent faire l'objet de modifications par la commission et le syndicat :

les traitements et échelles de traitement;

le quantum de l'assurance salaire:

le quantum des droits parentaux;

le quantum des vacances;

le quantum des heures supplémentaires;

l'acquisition de la permanence;

les protections salariales résultant de la sécurité d'emploi.

10-2.05

Toute entente en vertu du présent article, pour être valide, doit remplir les conditions suivantes :

a) elle doit être par écrit:

la commission et le syndicat doivent la signer par l'entremise de leurs personnes b) représentantes autorisées:

c) tout article ainsi modifié doit apparaître dans les conventions;

205

elle doit être déposée, conformément aux dispositions de l'article 72 du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

la date d'application doit être spécifiée; elle ne peut en aucun cas être antérieure à la date e) d'entrée en vigueur de la convention.

10 - 2.06

Aucune disposition du présent article ne peut donner ouverture au droit de grève ou de lock-out, ni ne peut conduire à un différend au sens donné à ce mot par le Code du travail (RLRQ, chapitre C-27).

10 - 2.07

Toute modification peut être annulée ou remplacée par entente écrite entre la commission et le syndicat, laquelle doit respecter les exigences de la clause 10-2.05.

10 - 2.08

À la demande du syndicat, la commission libère sans perte de traitement, ni remboursement, un maximum de trois (3) personnes salariées désignées par le syndicat afin de participer aux rencontres conjointes requises pour discuter des dispositions relevant du présent article. Avant de s'absenter, la personne salariée doit aviser sa supérieure ou son supérieur immédiat.

10 - 3.00 INTERPRÉTATION DES TEXTES

10 - 3.01

Le texte français constitue le texte officiel de la convention.

10-3.02

La partie patronale négociante à l'échelle nationale pourvoit à la traduction en langue anglaise du texte officiel de la convention.

10 - 4.00 ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION

10-4.01

La convention entre en vigueur à la date de sa signature et n'a pas d'effet rétroactif, sauf indication à l'effet contraire.

10 - 4.02

La convention se termine le 31 mars 2028.

Cependant, les conditions de travail prévues à la convention continuent de s'appliquer jusqu'à la signature d'une nouvelle convention collective.

10-4.03 Rappel de traitement

La personne salariée à l'emploi de la commission entre le 1er avril 2023 et la date où les taux et échelles prévus à l'annexe 1 sont appliqués a droit, à titre de rétroactivité, à un montant d'argent égal à la différence, si elle est positive, entre le traitement ou, selon le cas, le montant auguel elle aurait eu droit compte tenu de son service actif ou du nombre d'heures rémunérées au cours de cette période en vertu des dispositions suivantes :

5-3.31 A), 5-3.46, 5-4.00, 5-9.07, 6-1.00, 6-2.00, 6-3.00, 6-4.00, 6-6.00, 6-7.00, 8-3.00 ainsi que des dispositions 10-1.06 et 10-2.03 de la convention collection 2020-2023

et

les montants déjà versés par la commission au même titre entre le 1er avril 2023 et la date où les taux et échelles prévus à l'annexe 1 sont appliqués.

10 - 4.04

Sous réserve de la clause 10-4.06, les montants de la rétroactivité découlant de l'application de la clause 10-4.03 sont versés au plus tard dans les soixante (60) jours de la signature de la convention.

10-4.05

Au plus tard dans les cent vingt (120) jours de la date d'entrée en vigueur de la convention, la commission fournit au syndicat la liste des personnes salariées avant quitté leur emploi entre le 1er avril 2023 et la date de la signature de la convention ainsi que leur dernière adresse connue.

10-4.06

La personne salariée dont l'emploi a pris fin entre le 1er avril 2023 et la date où les taux et échelles prévus à l'annexe 1 sont appliqués doit faire sa demande de paiement du montant dû en vertu des dispositions de la clause 10-4.03 dans les quatre (4) mois de la réception de la liste prévue à la clause 10-4.05. En cas de décès de la personne salariée, la demande peut être faite par les ayants droit.

Les montants à être versés en vertu de la clause 10-4.03 le sont dans les soixante (60) jours suivant la réception de la demande de la personne salariée.

10-4.07

À moins de stipulation expresse à l'effet contraire, la convention remplace toute convention collective antérieure conclue entre la commission et le syndicat.

Personnel de soutien

10-4.08

La commission applique les nouvelles échelles de traitement prévues à l'annexe 1 dans les quarante-cing (45) jours de la signature de la convention.

10-4.09

La commission fournit aux personnes salariées, avec une copie au syndicat, la synthèse des calculs de leur rétroactivité, et ce, en même temps que cette rétroactivité leur est versée.

10-5.00 RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

10-5.01

La commission et le syndicat reconnaissent que toute personne salariée a droit à l'exercice en pleine égalité des droits et libertés tels qu'affirmés dans la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12).

La commission convient expressément de respecter, dans ses gestes, attitudes et décisions, l'exercice par toute personne salariée en pleine égalité, de ces droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence pouvant constituer une discrimination au sens de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12).

10-5.02

Aucune menace, contrainte, discrimination ou représailles ne sera exercée contre une personne salariée en raison de l'exercice d'un droit que lui reconnaît la convention ou la loi.

10 - 6.00 ANNEXES

10-6.01

Les annexes font partie intégrante de la convention à moins d'une stipulation à l'effet contraire.

10-7.00 DIFFUSION ET TRADUCTION DE LA CONVENTION

10-7.01

La partie patronale négociante à l'échelle nationale rend disponible la convention, les amendements, s'il y a lieu, ainsi que le Plan de classification, et ce, en français et en anglais, dans les meilleurs délais après l'entrée en vigueur de la convention, dans le site Web du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA).

10-7.02

La commission doit, dans chaque lieu physique, mettre à la disposition du personnel de soutien un ordinateur qui lui est réservé en tout temps afin qu'il puisse consulter les sites suivants :

CPNCA

- la convention;

- les amendements, s'il y a lieu;

- le Plan de classification y compris le guide administratif qui l'accompagne;

La commission

- les adaptations locales:

- les arrangements locaux.

10-8.00 HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Définition

10 - 8.01

On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.

Énoncé de principe

10-8.02

Les parties conviennent de ce qui suit :

a) aucune forme de harcèlement psychologique n'est tolérée;

la commission doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement b) psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Elle doit notamment adopter et rendre disponible une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel:

c) la personne salariée a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique;

la personne salariée qui croit être victime de harcèlement psychologique tente, dans la d) mesure du possible, de trouver une solution en appliquant la démarche et les mécanismes prévus à la politique et peut s'adresser à une représentante ou un représentant de la commission à cet effet. Lors de toute rencontre avec la commission dans le cadre de la présente clause, une représentante ou un représentant syndical peut accompagner la personne salariée si celle-ci le désire;

la commission et le syndicat collaborent pour prévenir les situations de harcèlement e) psychologique par la mise en place de moyens appropriés de sensibilisation, d'information et conviennent des moyens de prévention appropriés.

10-8.03

La commission et le syndicat doivent, par l'entremise du comité des relations du travail ou d'un comité spécifique à cet effet, s'assurer de la réalisation des principes définis à la clause 10-8.02.

10-8.04

La commission et le syndicat reconnaissent que le harcèlement psychologique constitue un acte répréhensible.

Personnel de soutien

FEESP-CSN-S18

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à Québec ce 9e jour du mois de juin 2024 les stipulations négociées et agréées entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des employées et employés de services publics Inc. (FEESP-CSN) pour le compte des syndicats d'employées et d'employés de soutien des commissions scolaires anglophones du Québec qu'elle représente.

POUR LA PARTIE PATRONALE

POUR LA PARTIE SYNDICALE

Bernard Drainville

M. Bernard Drainville Ministre de l'Éducation

Mme Sonia LeBel Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Conte Labourte

Me Edith Lapointe Négociatrice en chef du gouvernement

M. Joe Ortona Président, ACSAQ

M. David Chisholm Président, CPNCA

Ω.

M. Martin Rhéaume Vice-président, CPNCA

M. Richard DuChemin Négociateur, CPNCA

baema

Mme Élise Gagné Porte-parole, CPNCA

Mme Andyea Ďi Tomase Représéntante à la fable anglopbone

M. Marc-André Proulx Blais Porte-parole, FEESP-CSN

M. David Chisholm didare saus serment devant moi, M'Christelle Lebanc, à Québec, ce 10 juin 2024

Mme Annie Charland Présidente, Secteur soutien scolaire, FEESP-CSN

K⁄l. Jan-Mark Dufou

Secrétaire général Secteur sputien scolaire, FEESP-CSN

Mme Audrey Larouche Vice-présidente, Secteur soutien scolaire, FESP-CSN

acirithe Leduc

Jacinthe Leduc Vice-présidente aux finances, Secteur soutien soctaire, FEESP-CSN

Mme Andyea Ďi Tomase Représéntante à la fable anglopbone Secteur soutien scolaire, FEESP-CSN

ANNEXE 1

TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES

INDEX

Page

CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE ........214 Sous-catégorie des emplois de soutien technique.................................... Infirmière ou infirmier (4206) .................................... Technicienne ou technicien de travail social (4208) .................................... Technicienne ou technicien de travaux pratiques (4209).................................... Technicienne ou technicien en administration (4211)................................... Technicienne ou technicien en arts graphiques (4279).................................... Technicienne ou technicien en audiovisuel (4212) ................................... Technicienne ou technicien en bâtiment (4213) .................................... Technicienne ou technicien en documentation (4205).................................... Technicienne ou technicien en écriture braille (4228)................................... Technicienne ou technicien en éducation spécialisée (4207) .................................... Technicienne ou technicien en électronique (4277)................................... Technicienne ou technicien en formation professionnelle (4281).................................... Technicienne ou technicien en gestion alimentaire (4276) .................................... Technicienne ou technicien en informatique (4204) .................................... Technicienne ou technicien en informatique, classe principale (4278) ...........................221 Technicienne ou technicien en loisir (4214)................................... Technicienne ou technicien en organisation scolaire (4215).................................... Technicienne ou technicien en psychométrie (4216).................................... Technicienne ou technicien en service de garde et en milieu scolaire (4285).................223 Technicienne ou technicien en transport scolaire (4280).................................... Technicienne-interprète ou technicien-interprète (4230).................................... 1-2 Sous-catégorie des emplois de soutien paratechnique .................................... Apparitrice ou appariteur (4218) .................................... Éducatrice ou éducateur en milieu scolaire (4284) .................................... Éducatrice ou éducateur en milieu scolaire, classe principale (4288) ..............................226 Infirmière ou infirmier auxiliaire ou diplômée ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance (4217) .................................... Inspectrice ou inspecteur en transport scolaire (4282) ................................... Opératrice ou opérateur en imprimerie (4221)................................... Opératrice ou opérateur en imprimerie, classe principale (4229)................................... Opératrice ou opérateur en informatique, classe I (4202) ................................... Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale (4201).................................229 Préposée ou préposé aux élèves handicapés (4286).................................... Relieuse ou relieur (4283) ....................................

211

Personnel de soutien

Surveillante ou surveillant d'élèves (4223) ................................... Surveillante-sauveteur ou surveillant-sauveteur (4226) ................................... CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF.................................... Acheteuse ou acheteur (4107) .................................... Agente ou agent de bureau, classe II (4103).................................... Agente ou agent de bureau, classe I (4102).................................... Agente ou agent de bureau, classe principale (4101)................................... Auxiliaire de bureau (4114) ………………………………………………………………………………………… Magasinière ou magasinier, classe II (4110) ................................... Magasinière ou magasinier, classe I (4109) .................................... Magasinière ou magasinier, classe principale (4108) .................................... Opératrice ou opérateur en reprographie (4118) ................................... Opératrice ou opérateur en reprographie, classe principale (4117) .................................235 Secrétaire (4113) ................................... Secrétaire d'école ou de centre (4116)................................... Secrétaire de gestion (4111) .................................. CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL .................................... III-1 Sous-catégorie des emplois de soutien manuel qualifié................................... Apprentie ou apprenti de métiers, 1re année (5133)................................... Apprentie ou apprenti de métiers, 2e année (5134) .................................... Apprentie ou apprenti de métiers, 3e année (5135) .................................... Apprentie ou apprenti de métiers, 4e année (5136) .................................... Ébéniste (5102).................................... Électricienne ou électricien (5104).................................... Électricienne ou électricien, classe principale (5103).................................... Maître mécanicienne ou maître mécanicien en tuvauterie (5114)................................... Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe IV (5110)................................... Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe III (5109) ..................................237 Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe II (5108).................................... Mécanicienne ou mécanicien de machines fixes, classe I (5107) ...................................237 Mécanicienne ou mécanicien, classe II (5137) .................................... Mécanicienne ou mécanicien, classe I (5106) .................................... Menuisière ou menuisier (5116) ................................... Ouvrière ou ouvrier certifié d'entretien (5117)................................... Peintre (5118) ................................... Serrurière ou serrurier (5120).................................... Soudeuse ou soudeur (5121) ................................... Spécialiste en mécanique d'ajustage (5125) .................................... Tuyauteuse ou tuyauteur (5115).................................. Vitrière-monteuse-mécanicienne ou vitrier-monteur-mécanicien (5126)...........................238

III-2 Sous-catégorie des emplois de soutien manuel d'entretien et de service...............239 Aide-conductrice ou aide-conducteur de véhicules lourds (5309).................................... Aide de métiers (5334) ................................... Aide général de cuisine (5306).................................... Buandière ou buandier (5307).................................... Concierge, classe II (5302).................................... Concierge, classe | (5301) .................................... Concierge de nuit. classe II (5304).................................... Concierge de nuit, classe | (5303) ................................... Conductrice ou conducteur de véhicules légers (5310) .................................... Conductrice ou conducteur de véhicules lourds (5308) .................................... Cuisinière ou cuisinier, classe III (5313) ................................... Cuisinière ou cuisinier, classe II (5312) .................................... Cuisinière ou cuisinier, classe | (5311) ................................... Gardienne ou gardien (5316) .................................... Jardinière ou jardinier (5321).................................... Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe III (5319).................................... Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe II (5318).................................... Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe I (5317)....................................

CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE

1-1 Sous-catégorie des emplois de soutien technique

Classe d'emplois : Infirmière ou infirmier (4206)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2025-03-31 (S) $ (S) $) (5) 29,58 30,62 27,36 28,13 28,86 28,17 28,96 29,71 30,45 31,52 31,39 32,49 29,03 29,84 30,62 29,91 30,75 32,34 33,47 31,55 5 34,47 30,81 31,67 32,49 33,30 35,53 31,75 32,64 33,49 34.33 32,71 33,63 34,50 35,36 36,60 34,64 33,70 35,54 36,43 37,71 9 37,52 34,70 35,67 36,60 38,83 10 35.43 36,42 37,37 38,30 39,64 40.80 11 36,47 37,49 38,46 39,42 12 37,60 38,65 39,65 40,64 42.06 43,34 13 38,73 39,81 40,85 41,87 14 42,93 44,43 39,71 40,82 41,88 41,83 45,53 15 40.69 42,92 43.99 46,71 16 41,74 42,91 44,03 45,13 42,80 44,00 45,14 47,89 17 46,27 18 43.87 45,10 46,27 47,43 49,09

Semaine: 35 heures Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (5) (5) (S) ($) 27.01 27.71 28.40 1 26,27 29.39 27,23 27,99 28,72 29.44 30,47 28,27 29,06 29,82 30,57 31,64 30, 12 30,90 4 29,30 31,67 32,78 5 31,22 30,37 32,03 32,83 33.98 6 32,38 31,50 33,22 34,05 35,24 33,57 34,44 35,30 32,66 36,54 8 33,87 34,82 35,73 36,62 37,90 9 35,89 34,91 36,82 37,74 39,06 10 35,61 36,61 37,56 38,50 39,85 11 36,70 37,73 38.71 39,68 41,07 38,87 39,88 40,88 42,31 12 37,81

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien de travail social (4208)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien de travaux pratiques (4209)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au du au au 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 $ $ (S) (S) (S) 27,07 25,66 26,38 27,75 28,72 27,89 26.44 27,18 28,59 29,59 3 27,22 27,98 28,71 29,43 30,46 4 28.03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 29,70 30,47 32,32 28,89 31,23 6 30,55 29,72 31,34 32,12 33,24 31,49 34,28 30.63 32,31 33,12 8 32,44 35,30 31,56 33,28 34,11 9 32,28 33,18 34,04 34,89 36,11 10 32,72 33,64 34,51 35,37 36,61 33,50 34,44 35,34 36.22 37,49 11 12 34,26 35,22 36,14 37,04 38,34

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2024-04-01 2025-04-01 2023-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (5) (S) ( $ ) (5) (S) 27,07 25,66 26,38 27,75 28.72 27,18 26.44 27.89 28.59 29.59 3 27,98 27,22 28,71 29,43 30,46 4 28,03 28,81 29.56 30,30 31,36 5 28,89 29,70 30,47 31,23 32,32 29,72 30,55 31,34 32,12 33,24 30.63 31.49 32,31 33.12 34.28 31,56 32,44 33,28 34.11 35.30 9 32,28 33.18 34,04 34,89 36, 11 10 32,72 33.64 34,51 35,37 36,61 11 34,44 33,50 35,34 36,22 37,49 12 35,22 34,26 36,14 37,04 38,34

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en administration (4211)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en arts graphiques (4279)

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2026-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (5) (S) ( $ ) 24,89 25,59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 28,67 27,02 27,70 3 26,37 27,11 27,81 28,51 29,51 4 27,93 27,17 28,66 29,38 30,41 5 27,95 28,73 29,48 30.22 31.28 6 28,82 29,63 30,40 31,16 32.25 29,46 30,28 31,07 31,85 32,96 8 30,11 30,95 31,75 32,54 33.68 9 30,78 31,64 32,46 34.43 33,27 10 31,16 32,03 32,86 33,68 34.86

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 $) (S) (5) (S) (S) 26,92 27,86 24,89 25,59 26,26 27,02 27,70 28.67 25,62 26,34 3 27,11 27,81 28,51 29,51 26,37 30,41 27,93 28,66 29,38 4 27,17 5 27,95 28,73 29,48 30,22 31,28 30,40 32.25 6 28,82 29,63 31,16 29,46 30,28 31,07 31,85 32.96 33,68 30,11 30,95 31,75 32,54 8 34.43 30.78 31,64 32,46 33,27 9 34,86 32,86 10 31,16 32,03 33,68

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en audiovisuel (4212)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en bâtiment (4213)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2025-04-01 2026-04-01 compter 2023-04-01 2024-04-01 du Échelon au au au au 2027-04-01 2026-03-31 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 (5) (S) $) (5) (5) 27,23 27,91 28.89 25,82 26,54 1 29,88 26,71 27,46 28,17 28,87 3 27,63 29,14 30,92 28,40 29,87 29,34 31,93 30, 10 30,85 28,54 30,35 33,04 29,52 31,14 31,92 6 30,50 31,35 32,17 32,97 34,12 32,44 33,28 34.11 35,30 31,56 36,48 33,52 34,39 35,25 8 32,61 37,49 34,44 35,34 36,22 9 33,50 38,14 35,04 35,95 36,85 10 34,09 39,20 35.03 36,01 36,95 37,87 11 35,99 37,00 37,96 38,91 40,27 12

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (5) (S) (5) ( $ ) $ 25.25 25.96 26.63 27,30 28.26 26.01 26.74 27.44 28.13 29.11 26,79 27,54 28,26 29,98 28,97 27,59 28,36 29,10 29,83 30.87 5 28,41 29,97 30,72 29,21 31.80 29,25 30,07 31,62 30,85 32,73 30,13 30,97 31,78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31.55 32,43 33,27 34,10 35,29 10 31,93 34,51 32,82 33,67 35,72 11 32,67 35,31 33,58 34,45 36,55

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en documentation (4205)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en écriture braille (4228)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) $) $ 24.89 25.59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 26,37 27,11 27,81 28,51 29,51 27,17 27,93 30,41 28,66 29,38 27,95 28,73 29,48 30,22 31,28 6 28,82 29,63 30,40 31,16 32,25 29,46 30,28 31.07 31.85 32.96 8 30,11 30,95 31,75 32.54 33.68 9 30.78 31,64 32,46 33.27 34,43 101 31,16 32,03 32,86 33,68 34,86

Semaine: 35 heures Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) $ (S) (S) $ 27.01 27,71 28,40 29.39 26.27 29.44 30.47 27,23 27,99 28,72 3 28,27 29,06 29.82 30,57 31.64 30,90 32,78 4 29,30 30, 12 31,67 5 31,22 32,03 32,83 33.98 30,37 34,05 35,24 6 31,50 32,38 33,22 32,66 36,54 33,57 34,44 35,30 37,90 8 33,87 34,82 35,73 36,62 34,91 37,74 39,06 35,89 36,82 35,61 37,56 38,50 39,85 10 36,61 41,07 36,70 37,73 38,71 39,68 11 42,31 12 37,81 38,87 39,88 40,88

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en éducation spécialisée (4207)

Classe d'emplois :

Technicienne ou technicien en électronique (4277)

Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 $ $ $) (S) (S) 27,07 27,75 28,72 25,66 26,38 1 26,44 27,18 27,89 28,59 29,59 29,43 30,46 3 27,22 27,98 28,71 31,36 28,03 30,30 28,81 29,56 4 31,23 32,32 5 28,89 29,70 30,47 29,72 31,34 33,24 30,55 32,12 6 34.28 32,31 33,12 30,63 31,49 35,30 8 31,56 32,44 33,28 34,11 33,18 34,04 34,89 36,11 9 32,28 33,64 34,51 35,37 36,61 10 32,72 37,49 34,44 35,34 36,22 33,50 11 35,22 36,14 37,04 38,34 12 34,26

Semaine: 35 heures

Semaine: 35 heures Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 ( $ ) ( $ ) (S) (S) (S) 25,96 26,63 27,30 28,26 25,25 1 26,74 27,44 28,13 29,11 26,01 3 26,79 27,54 28,26 28,97 29,98 30,87 27,59 28,36 29,10 29,83 5 29,97 30,72 28,41 29,21 31,80 6 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30,13 30,97 31,78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 34,10 35,29 9 31,55 32,43 33,27 34,51 35,72 10 31,93 32,82 33,67 32,67 33,58 34,45 35,31 36,55 11

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en formation professionnelle (4281)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en gestion alimentaire (4276)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 $ (S) (S) (S) (S) 25,25 25,96 26,63 28,26 27,30 1 26,01 26,74 27,44 29,11 28,13 3 27,54 26,79 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 29,10 30.87 29,83 5 28,41 29,21 29.97 30.72 31.80 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30, 13 30,97 31,78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 33,30 34,47 32,49 9 32.43 35.29 31.55 33.27 34.10 32,82 10 31.93 33,67 34,51 35.72 32,67 33,58 34,45 11 35,31 36,55

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 compter Échelon au au au au du 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 (S) $) (5) (S) $) 27,07 27,75 28,72 1 25,66 26,38 27,18 26,44 27,89 28,59 29,59 3 28,71 30,46 27,22 27,98 29,43 4 28,03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 29,70 28,89 30,47 31,23 32,32 6 30,55 29,72 31,34 32, 12 33,24 30.63 31.49 32,31 33,12 34,28 8 35,30 31,56 32,44 33,28 34,11 9 32,28 33,18 34,04 34,89 36,11 10 32,72 33,64 34,51 35,37 36,61 34,44 37,49 33,50 35,34 36.22 11 12 35,22 36.14 37.04 38.34 34,26

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en informatique (4204)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en informatique, classe principale (4278)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 (S) $ (S) (S) (S) 27,01 27,71 28.40 29.39 26,27 1 27,99 28,72 29,44 30,47 27,23 29,06 28,27 29,82 30,57 31,64 4 29,30 30, 12 30,90 31,67 32,78 31,22 32,03 33,98 30,37 32,83 33,22 31.50 32.38 34,05 35,24 33,57 34,44 35,30 36,54 32.66 8 33.87 34,82 35,73 36,62 37,90 34,91 35,89 36,82 37,74 39,06 9 37,56 38,50 10 35,61 36,61 39,85 37,73 38,71 41,07 36,70 39,68 11 40,88 38,87 39,88 42,31 12 37,81

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2027-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) $) (S) 25,25 25.96 26.63 27,30 28,26 28,13 26,01 26,74 27,44 29,11 3 27,54 26,79 28,26 28,97 29,98 4 27,59 28,36 29,10 29,83 30,87 5 28,41 29,21 29,97 30,72 31,80 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30, 13 30,97 31,78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31,55 33,27 35,29 32,43 34,10 10 31,93 32,82 33,67 34,51 35,72 11 32,67 33,58 34,45 35,31 36,55

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en loisir (4214)

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en organisation scolaire (4215)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ $ (S) (S) $) 25,25 25,96 26,63 27,30 28,26 26,01 26,74 27,44 28,13 29,11 26,79 27,54 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 30.87 29,10 29,83 5 28,41 29,21 29,97 30,72 31,80 29,25 30,07 30.85 31.62 32,73 30, 13 30,97 31.78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31,55 32,43 34,10 33,27 35,29 10 31,93 32,82 34,51 33,67 35,72 11 32,67 33,58 34,45 35,31 36,55

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2025-04-01 2026-04-01 2024-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 26,63 1 25,25 25,96 27,30 28,26 26,74 27,44 26,01 28,13 29,11 3 27,54 26,79 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 29,10 29,83 30,87 5 28,41 29,21 29.97 30.72 31,80 30,07 30.85 29,25 31,62 32,73 30,97 30, 13 31,78 32,57 33,71 8 34,47 30,81 31,67 32,49 33,30 9 35,29 31,55 32,43 33,27 34,10 10 31,93 32,82 34,51 35.72 33,67 11 32,67 33,58 34,45 35,31 36,55

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en psychométrie (4216)

Technicienne ou technicien en service de garde et Classe d'emplois : en milieu scolaire (4285)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2025-03-31 $ $) (5) (S) (S) 27.07 27,75 28,72 25.66 26.38 1 26,44 27,18 27,89 28,59 29.59 3 27,22 27,98 28,71 29,43 30,46 28,03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 28,89 29,70 30,47 31,23 32,32 6 30,55 31,34 33,24 29,72 32,12 31,49 32,31 33,12 34,28 30,63 8 31,56 32,44 33,28 34,11 35,30 9 32,28 33,18 34.04 34.89 36.11 34,51 36,61 10 32.72 33,64 35,37 33,50 34,44 35,34 36,22 37,49 11 36,14 37,04 38,34 12 34.26 35,22

NOTE: À compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, l'appellation « Technicienne ou technicien en service de garde » de la classe d'emplois 4285 est remplacée.

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (5) (S) (S) $ (5) 24,89 25,59 26.26 26,92 27,86 27,70 25,62 26,34 27,02 28,67 27,11 26,37 27,81 29.51 28.51 27,17 27,93 28,66 29,38 30,41 5 27,95 28,73 29,48 30,22 31,28 6 28,82 29,63 30,40 31,16 32,25 29,46 30,28 32,96 31,07 31,85 8 30, 11 31,75 33.68 30,95 32,54 30.78 31,64 32.46 33,27 34.43 34,86 10 31,16 32,03 32,86 33,68

Classe d'emplois : Technicienne ou technicien en transport scolaire (4280)

Classe d'emplois : Technicienne-interprète ou technicien-interprète (4230)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2025-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ (S) $) $ $ 26,54 25,82 27,23 27,91 28,89 1 26,71 27.46 28,17 28.87 29.88 3 29,14 29,87 30.92 27,63 28,40 28,54 29,34 30, 10 30,85 31.93 5 29,52 30,35 31, 14 33,04 31,92 30.50 31,35 32,17 32,97 34,12 31,56 32,44 33,28 35,30 34.11 8 32,61 33,52 34,39 35,25 36,48 33,50 34,44 35,34 37,49 36,22 10 34,09 35,04 35,95 36,85 38,14 35,03 36,01 36,95 37,87 39,20 11 12 35,99 37,00 37,96 38,91 40,27

Personnel de soutien

Sous-catégorie des emplois de soutien paratechnique

Classe d'emplois : Apparitrice ou appariteur (4218)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 $ $) $ $ (5) 24.47 25,08 25.96 23,20 23,85 1 25,50 26,39 23,59 24,25 24,88 26,81 3 23,96 24,63 25,27 25,90 24,35 25,03 25,68 26,32 27.24 5 24,75 25,44 26,10 26,75 27,69

Classe d'emplois : Éducatrice ou éducateur en milieu scolaire (4284)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2026-04-01 2024-04-01 2025-04-01 compter 2023-04-01 Échelon au au du au au 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 (5) $ $ $) $ 25,83 26,73 24,56 25,20 23,89 27,34 25,13 25,78 26,42 24,45 28,04 25,06 25,76 26,43 27,09 3 26,38 27,07 27,75 28.72 4 25,66 29.39 5 27,01 27,71 28,40 26,27 30, 11 29,09 6 26,91 27,66 28,38 30.84 29.07 29.80 27.56 28,33

NOTE : À compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, l'appellation « Éducatrice ou éducateur en service de garde » de la classe d'emplois 4284 est remplacée.

Personnel de soutien

Classe d'emplois : Éducatrice ou éducateur en milieu scolaire, classe principale (4288)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2025-04-01 2026-04-01 compter 2023-04-01 2024-04-01 Échelon du au au au au 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 (S) (S) (S) (S) $) 1 25.20 25.86 26.51 27.44 24.51 25,12 25,82 26.49 27,15 28.10 3 27,18 27,86 28,84 25,77 26,49 27,19 27,90 29,60 26,45 28,60 5 27,11 27,87 28,59 29,30 30,33 6 29,32 27,80 28,58 30,05 31,10 28,49 29,29 30,05 30,80 31,88 8 29,26 30,08 30,86 31,63 32,74 9 30,01 30,85 31,65 32,44 33,58

NOTE : compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, l'appellation « Éducatrice ou éducateur en service de garde, classe principale » de la classe d'emplois 4288 est remplacée.

Classe d'emplois : Infirmière ou infirmier auxiliaire ou diplômée ou diplômé en soins de santé et soins d'assistance (4217)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2024-04-01 2025-04-01 2023-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (S) (5) (S) 1 25,20 25,83 23.89 24.56 26.73 24,45 25,13 25,78 26,42 27,34 3 25,06 25,76 26,43 27,09 28,04 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 5 26,27 27,01 27,71 29,39 28,40 27,66 26,91 28,38 29,09 30, 11 27,56 28,33 29,07 29,80 30,84

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ $ ( $ ) ( $ ) (5) 24,56 25,20 25,83 26.73 23,89 24,45 25,13 25,78 26,42 27,34 25,06 25,76 27,09 28,04 26,43 4 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 5 29,39 26,27 27,01 27,71 28,40 6 28,38 30,11 26,91 27,66 29,09 29,07 29,80 30,84 27,56 28,33

Classe d'emplois : Inspectrice ou inspecteur en transport scolaire (4282)

Classe d'emplois : Opératrice ou opérateur en imprimerie (4221)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 $) $) ($) $) (S) 25,96 23,20 23.85 24.47 25.08 1 23,59 24,25 24,88 25,50 26,39 26,81 23,96 24,63 25,27 25,90 24,35 26,32 27,24 25,03 25,68 5 26,75 27,69 24,75 25,44 26, 10

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2027-04-01 (5) (5) (5) (5) (5) 24,56 25,20 25,83 26,73 23,89 25,13 26,42 24,45 25,78 27,34 3 25,06 25,76 26,43 27,09 28,04 26,38 27,07 25,66 27,75 28,72 27,01 26,27 27,71 29,39 28,40 6 30.11 26.91 27,66 28,38 29,09 27,56 28,33 29,07 29,80 30.84

Classe d'emplois : Opératrice ou opérateur en imprimerie, classe principale (4229)

Classe d'emplois : Opératrice ou opérateur en informatique, classe I (4202)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2027-04-01 (5) (S) $) (S) (S) 23,70 24,36 24.99 26,51 25,61 24,23 24,91 25,56 26,20 27,12 3 25,48 24,79 26,14 26,79 27,73 4 26,04 26,72 27,39 25,33 28,35 5 25,91 26.64 27.33 28,01 28,99 6 26,50 27,24 27,95 28,65 29,65

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) $ (S) $ $) 24,18 24.86 25,51 26,15 27,07 1 24,76 25,45 26,11 26,76 27,70 3 25,41 26,12 26,80 27,47 28,43 4 26,03 26,76 27,46 28,15 29,14 5 26,68 27,43 28,14 28,84 29,85 6 27,34 28,11 28.84 29.56 30,59 27,99 28,77 29.52 30.26 31,32 8 32,15 28,73 29,53 30,30 31,06

Classe d'emplois : Opératrice ou opérateur en informatique, classe principale (4201)

Classe d'emplois : Préposée ou préposé aux élèves handicapés (4286)

Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (S) (5) $) 25,96 23,20 23,85 24.47 25,08 23,59 24,25 24,88 25,50 26,39 3 23,96 24,63 25,27 25,90 26,81 4 24,35 25,03 25,68 26,32 27,24 5 24,75 25,44 26,10 26,75 27,69

Semaine: 35 heures

Semaine: 35 heures Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2026-04-01 2025-04-01 compter 2023-04-01 2024-04-01 au du au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ (S) $ (S) (S) 25,89 26,79 23,95 24.62 25,26

Classe d'emplois : Relieuse ou relieur (4283)

Classe d'emplois : Surveillante ou surveillant d'élèves (4223)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2024-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2025-04-01 compter Échelon au au du au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) $ 26,31 1 24.17 24,80 25.42 23.51 26.86 24.01 24.68 25,32 25.95 3 24.52 25,21 25,87 26,52 27,45 25,03 25,73 26,40 27,06 28,01 5 26,30 27,65 28,62 25,58 26,98

Classe d'emplois : Surveillante-sauveteur ou surveillant-sauveteur (4226)

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2025-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) $ (S) (S) 23,20 23.85 24.47 25,08 25.96 23,59 24.25 24,88 25,50 26,39 26,81 23,96 24,63 25,27 25,90 24,35 26,32 27,24 25,03 25,68 5 24,75 25,44 26,10 26,75 27,69

Semaine: 35 heures

Personnel de soutien

231

CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

Classe d'emplois : Acheteuse ou acheteur (4107)

Semaine: 35 heures Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2024-04-01 2025-04-01 2023-04-01 2026-04-01 compter Échelon au du au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ $ $) (S) $) 27,07 24,18 24,86 25,51 26,15 26,76 24,76 25,45 26,11 27,70 25,41 26,12 26,80 27,47 28,43 4 27,46 26,03 26,76 28,15 29,14 5 27,43 28,14 28,84 26,68 29,85 6 29.56 27,34 28,11 28,84 30.59 29,52 27,99 28,77 30,26 31,32 8 28,73 29,53 30,30 31,06 32,15

Classe d'emplois : Agente ou agent de bureau, classe II (4103)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 compter Échelon au au au au du 2027-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 (5) (S) $) (S) (S) 24,29 23,03 23,67 24,90 25,77 23,99 24,61 25,23 23,34 26.11 3 24,33 24,96 25,58 26,48 23,67 24,01 24,68 25,32 25,95 26,86

Semaine: 35 heures Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2025-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ $) $ $) (5) 24.36 24.99 25.61 1 23.70 26.51 27,12 24,23 24,91 25.56 26,20 3 24,79 25,48 26,14 26,79 27,73 25,33 26,04 26,72 27,39 28.35 5 28.99 25.91 26.64 27.33 28,01 27,24 29,65 26,50 27,95 28,65

Classe d'emplois : Agente ou agent de bureau, classe I (4102)

Classe d'emplois : Agente ou agent de bureau, classe principale (4101)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au 2026-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 $ $ (S) $) $) 24,51 25,20 25.86 26,51 27,44 27,15 25, 12 25,82 26,49 28,10 3 26,49 27,86 25,77 27,18 28,84 26,45 27,19 27.90 28,60 29.60 4567 27.11 27,87 28.59 29,30 30.33 27,80 28,58 29,32 30,05 31,10 28,49 29,29 30,05 30,80 31.88 29,26 32,74 30,08 30,86 31,63 9 30,01 30,85 31,65 32,44 33,58

Classe d'emplois : Auxiliaire de bureau (4114) Semaine: 35 heures Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2025-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) $) 22,88 23,52 24,13 24,73 25,60

Classe d'emplois : Auxiliaire de bureau (4114)

Classe d'emplois : Magasinière ou magasinier, classe II (4110)

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ (S) (S) $) $) 22.83 23.47 24.08 24.68 25.54 23,04 24,31 24,92 25,79 23,69 23,21 24,48 25,09 25,97 23,86 4 23,38 24,03 24,65 25,27 26,15

Classe d'emplois : Magasinière ou magasinier, classe I (4109)

Semaine: 35 heures Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 Échelon au au au 2025-03-31 2026-03-31 2024-03-31

2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 $) $) $) $ $) 24.80 25.42 26.31 23.51 24.17 24.01 24.68 25,32 25,95 26.86 3 24,52 25,21 25,87 26,52 27,45 4 25,03 25,73 26,40 27,06 28,01 5 25,58 26,98 27,65 26,30 28,62

Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) $ $ $) 24,18 24,86 25,51 26,15 27,07 25,45 27,70 24,76 26,11 26,76 26, 12 26,80 27,47 28,43 25,41 29.14 26,03 26,76 27,46 28.15 27,43 28,14 29,85 26.68 28,84 27,34 28,11 28,84 29,56 30.59 31,32 27,99 28,77 29,52 30.26 8 28,73 29,53 32, 15 30,30 31,06

Classe d'emplois : Magasinière ou magasinier, classe principale (4108)

Classe d'emplois : Opératrice ou opérateur en reprographie (4118)

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) $ 25,96 23,85 24,47 25,08 23,20 25,50 26,39 23,59 24,25 24,88 23,96 24,63 26.81 25,27 25,90 24,35 25,03 25,68 26,32 27,24 5 24,75 25,44 26,10 26,75 27,69

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au du au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 25,20 23,89 24,56 25,83 26,73 24,45 25,78 26,42 27,34 25, 13 25,06 25,76 26,43 27,09 28,04 28,72 25,66 26,38 27,07 27,75 26,27 27,01 27,71 29,39 28,40 6 26,91 27,66 28,38 29,09 30.11 30,84 27.56 28,33 29,07 29,80

Classe d'emplois : Opératrice ou opérateur en reprographie, classe principale (4117)

Classe d'emplois : Secrétaire (4113)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 (S) (S) (S) (S) (S) 24,80 25,42 26,31 23,51 24.17 24,68 25,32 25,95 26,86 24,01 27,45 24,52 25,21 25,87 26,52 25,73 26,40 27,06 28,01 4 25,03 5 25,58 26,30 26,98 27,65 28,62

Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 (S) (S) (S) (S) (S) 27,07 24,18 24,86 25,51 26,15 1 27,70 24,76 25,45 26,11 26,76 28,43 25,41 26,12 26,80 27,47 26,03 28,15 29,14 26,76 27,46 5 26.68 27,43 28,14 28,84 29,85 27,34 29,56 30,59 28,11 28,84 27,99 29,52 30,26 31,32 28,77 8 28,73 29,53 30,30 31,06 32, 15

Classe d'emplois : Secrétaire d'école ou de centre (4116)

Classe d'emplois : Secrétaire de gestion (4111)

Semaine: 35 heures

Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au du au au 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 (S) $ (S) (S) (S) 23,89 26,73 1 24,56 25,20 25,83 24,45 25,13 25,78 26,42 27,34 28,04 25,06 25,76 26,43 27,09 25,66 26,38 27,07 28,72 27,75 26,27 27,01 27,71 29,39 28,40 26,91 27,66 28,38 29,09 30,11 27,56 28,33 29,07 29,80 30,84

CATÉGORIE DES EMPLOIS DE SOUTIEN MANUEL

III-1 Sous-catégorie des emplois de soutien manuel qualifié

Semaine: 38,75 heures Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 compter du au au au au Classes d'emplois 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) Apprentie ou apprenti de 20,99 21,53 22,08 22,85 20,42 métiers, 1re année (5133) Apprentie ou apprenti de 21,12 21,71 22,28 22,84 23,64 métiers, 2e année (5134) Apprentie ou apprenti de 23,02 24,43 21,82 22.44 23,60 métiers, 3e année (5135) Apprentie ou apprenti de 23,76 24,36 25,22 22,53 23,16 métiers, 4e année (5136) Ébéniste (5102) 29,70 31,52 28,16 28,95 30,45 Électricienne ou 28,16 28,95 29,70 30,45 31,52 électricien (5104) Électricienne ou électricien. 30.27 31.12 31.93 32,72 33.87 classe principale (5103) Maître mécanicienne ou 28,95 29,70 31,52 maître mécanicien en 28,16 30,45 tuyauterie (5114) Mécanicienne ou mécanicien de machines 27,16 27,92 28.65 29,37 30,39 fixes, classe IV (5110) Mécanicienne ou 27,16 28,65 29,37 30,39 mécanicien de machines 27,92 fixes, classe III (5109) Mécanicienne ou 29,70 30,45 31,52 mécanicien de machines 28,16 28,95 fixes, classe II (5108) Mécanicienne ou 30,05 30,83 31,60 32,71 mécanicien de machines 29.24 fixes, classe

Personnel de soutien

Semaine: 38,75 heures Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2025-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter du au au au au Classes d'emplois 2026-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (5) $) (5) $ (S) Mécanicienne ou 30,39 27,16 27,92 28,65 29,37 mécanicien, classe II (5137) Mécanicienne ou 29,24 30,05 30,83 31,60 32,71 mécanicien, classe I (5106) Menuisière ou 30,39 27,16 27,92 28,65 29,37 menuisier (5116) Ouvrière ou ouvrier certifié 27,16 27,92 28,65 29,37 30,39 d'entretien (5117) Peintre (5118) 24,63 25,32 25,98 26,62 27,56 Serrurière ou 26,97 27,68 29,36 26,24 28,37 serrurier (5120) Soudeuse ou 28,16 28,95 29.70 30,45 31,52 soudeur (5121) Spécialiste en mécanique 30,05 30,83 31,60 32,71 29,24 d'ajustage (5125) Tuyauteuse ou 28,16 28,95 29,70 30,45 31,52 tuyauteur (5115) Vitrière-monteuse- 27,68 29,36 mécanicienne ou vitrier- 26,24 26,97 28,37 monteur-mécanicien (5126)

Semaine: 38,75 heures Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter du au au au au Classes d'emplois 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ $) $ (S) $) Aide-conductrice ou 24,00 24,62 25,24 26,12 aide-conducteur de 23,35 véhicules lourds (5309) 22,88 23,52 24,13 24,73 25,60 Aide de métiers (5334) Aide général de 25,60 22,88 23,52 24.13 24,73 cuisine (5306) Buandière ou 23,18 24,37 25,22 22,55 23,78 buandier (5307) Concierge, classe II (5302) 23,95 24,62 25,26 25,89 26,79 27,56 Concierge, classe I (5301) 24,63 25,32 25,98 26,62 Concierge de nuit, 25,89 23,95 24.62 25,26 26.79 classe (5304) Concierge de nuit, 25,32 25,98 26,62 27,56 24,63 classe I (5303) Conductrice ou conducteur 23,35 24,00 24.62 25,24 26,12 de véhicules légers (5310) Conductrice ou conducteur 25,98 27,56 24.63 25,32 26,62 de véhicules lourds (5308) Cuisinière ou cuisinier, 25,42 26,14 26,81 27,48 28,44 classe III (5313) Cuisinière ou cuisinier, 31,52 28,16 28,95 29,70 30,45 classe II (5312) Cuisinière ou cuisinier, 31.60 32.71 29.24 30,05 30.83 classe I (5311) 25,22 23,18 23,78 24,37 Gardienne ou gardien (5316) 22,55 Jardinière ou 25,42 26,14 26,81 27,48 28,44 jardinier (5321)

III-2 Sous-catégorie des emplois de soutien manuel d'entretien et de service

Personnel de soutien

Semaine: 38,75 heures Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 2023-04-01 compter au au au au Classes d'emplois 2026-03-31 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $ $ $ (S) ( $ ) Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe III (5319) 22,55 23,18 23,78 24,37 25,22 (aide domestique) Ouvrière ou ouvrier 25,22 22,55 23,18 23,78 24,37 d'entretien, classe II (5318) Ouvrière ou ouvrier d'entretien, classe I (5317) (poseuse ou poseur de vitres, 26,79 poseuse ou poseur de tuiles, 23,95 24,62 25,26 25,89 sableuse ou sableur. réparatrice ou réparateur de casiers métalliques)

ANNEXE 2

STRUCTURE SALARIALE POUR LES SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DES COLLÈGES

Taux et échelles de traitement au 1er avril 2023

Échelons Taux 6 12 14 15 17 5 11 13 16 Rangements Rangements 10 18 uniques 22.24 22,24 22,55 22.55 22,67 22,79 22,89 22.88 22,83 23,04 23,21 23,38 4 23.35 23,03 23,34 23,67 24,01 5 23,95 5 23, 20 23, 59 23, 96 24, 35 24, 75 6 6 24.63 23,51 24,01 24,52 25,03 25,58 25.42 23,70 24,23 24,79 25,33 25,91 26,50 8 26.24 8 23,89 24,45 25,06 25,66 26.27 26.91 27.56 9 27.16 24, 18 24, 76 25, 41 26.03 26,68 27,34 27,99 28,73 10 28.16 10 24,51 25,12 25,77 26.45 27.11 27.80 28.49 29.26 30.01 11 29.24 11 24,89 25,62 26,37 27,17 27,95 28,82 29,46 30,11 30.78 31.16 12 30.27 12 25,25 26,01 26,79 27,59 28,41 29,25 30,13 30,81 31,55 31,93 32.67 31.49 13 13 25,66 26,44 27,22 28,03 28,89 29,72 30,63 31,56 32,28 32,72 33,50 34,26 14 32,74 14 34.09 35.03 35.99 25.82 26.71 27.63 28.54 29.52 30.50 31.56 32.61 33.50 34.16 15 15 26.27 27.23 28.27 29.30 30.37 31,50 32,66 33,87 35,61 36,70 37,81 34,91 16 16 30,07 31,25 32,51 33,82 35,15 37.18 38,43 39.74 26.73 27.80 28.91 36.34 17 17 30.63 31,98 33,38 34,86 36,38 38,79 40,24 41,76 26.91 28.08 29.34 37,75 18 18 36,47 37,60 38,73 39,71 40,69 41,74 42,80 27,36 28,17 29,03 29,91 30,81 31,75 32,71 33,70 34,70 35,43 43.87 19 19 27.79 28.70 29.62 30,57 31,57 32,56 33,62 34,70 | 36,61 | 37,81 | 39,02 | 40,30 | 41,40 | 42,53 | 43,69 | 44,87 35,83 46,10 20 20 31.24 32.32 33.42 34.57 35.76 37,87 39.18 40.51 41.92 43.14 44.41 45.72 47.05 |28.26|29.19| 30.21 | 36,98 48.44 21 21 39,16 40,58 42,07 43,60 44,95 46,36 47,82 49,32 28,70 29,71 30,80 31,92 33,08 34,30 35,53 36,81 50,86 22 38.17 22 39,35 40,46 42,01 43,64 45,30 46,83 48,40 50,01 51,70 29,11 30,22 31,37 32,60 33,86 35,14 36,50 37,88 53.41 23 23 30,03 31,22 32,45 33,73 35,06 36,43 37,87 39,37 42,12 43,77 45,52 47,29 48,94 50,64 52,37 54,16 56,05 24 40,92 24 42,18 43,48 45,29 47,17 49,14 50,92 52,79 54,72 56,71 30,45 31,73 33,04 34,42 35,84 37,33 38,86 40,50 58.80 25 25 46,99 49,01 51,12 53,06 55,09 57,20 59,37 43,62 45,06 61,63 26 26 45,09 46,64 48,72 50,88 53,16 55,27 57,46 59,74 62,12 27 34,68 64.56 27 46,40 | 48,06 | 50,32 | 52,67 | 55,14 | 57,43 | 59,82 | 62,31 | 64,90 | 67,63 28 |32,21 | 33,73 | 35,29 | 36,92 | 38,65 | 40,46 | 42,36 | 44,32 28

Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.

Taux et échelles de traitement au 1er avril 2024

Échelons aux İRangementsİ 5 10 13 14 15 Rangements 11 12 16 17 18 uniques 22.86 22.86 23.18 23.18 23.30 23.43 23.53 23.52 23,47 23,69 23,86 24.00 23.67 23.99 24.33 24.68 5 24.62 23.85 24.25 24.63 25,03 25,44 6 25.32 24.17 24,68 25,21 25,73 26.30 26.14 24,36 24,91 25,48 26,04 26,64 27,24 8 26.97 24.56 25.13 25.76 26.38 27.01 27.66 28.33 27.92 26.76 27.43 28.11 28.77 29.53 24.86 25.45 26.12 10 28.95 10 25,20 25,82 26,49 27,19 27,87 28,58 29,29 30,08 30,85 11 11 30.05 25.59 26.34 27.11 27.93 28.73 29.63 30.28 30.95 31.64 32.03 12 31.12 25,96 26,74 27,54 28,36 29,21 30,07 30,97 31,67 32,43 32,82 33,58 13 13 32.37 33.64 34.44 35.22 26.38 27.18 27.98 28.81 29.70 30.55 31.49 32.44 33.18 33.66 14 26.54 27,46 28,40 35,04 36,01 37,00 15 34,44 15 35.12 27.01 27.99 29.06 30.12 31.22 32.38 33.57 34.82 36,61 37,73 38,87 16 16 35,89 27,48 28,58 29,72 32,13 33,42 34,77 30.91 36.13 37.36 38.22 39.51 40.85 17 27.66 28.87 30.16 31,49 32,88 34,31 35,84 37,40 39.88 41.37 42.93 18 18 38.81 28.13 28.96 29.84 30.75 31.67 32.64 33.63 36.42 37.49 38.65 39.81 40.82 41.83 42.91 44.00 34.64 35.67 45.10 28.57 29,50 30,45 31,43 32,45 33,47 34,56 37,64 38,87 40,11 41,43 42,56 43,72 44,91 46,13 35,67 36.83 20 20 47.39 38,93 40,28 41,64 43,09 44,35 45,65 47,00 48,37 29,05 30,01 31,06 32,11 33,22 34,36 35,54 36,76 21 21 38,02 49.80 40.26 41.72 43.25 44.82 46.21 47.66 49.16 50.70 29,50 30,54 31,66 32,81 34,01 35,26 36,52 37.84 52.28 22 39.24 29,93 31,07 32,25 33,51 34,81 36,12 37,52 38,94 41,59 43,19 44,86 46,57 48,14 49,76 51,41 53,15 23 40.45 54.91 23 43.30 45.00 46.79 48.61 50.31 52.06 53.84 55.68 30.87 32,09 33,36 34.67 |36.04|37.45|38.93| 24 24 40.47 42.07 57.62 44,70 46,56 48,49 50,52 52,35 54,27 56,25 58,30 31,30 32,62 33,97 35,38 36,84 38,38 39,95 41,63 60.45 25 43,36 46.32 48.31 50.38 52.55 54.55 56.63 58.80 61.03 36.31 37.87 39.53 41.21 43.00 44.84 63.36 26 26 32,70 34,17 35,65 47,95 50,08 52,30 54,65 56,82 59,07 61,41 63,86 37,28 38,92 40,67 42,51 44,39 46,35 66.37 27 27 49,41 51,73 54,14 56,68 59,04 61,49 64,05 66,72 33.11 34.67 36,28 37.95 39.73 41.59 43.55 45,56 47,70 69,52 28

Personnel de soutier

HERSP-CSN-

Notes : Les taux de traitement tiennent compte de la majoration du paramètre général d'augmentation salariale prévue à la clause 6-3.03. Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.

Taux et échelles de traitement au 1er avril 2025

Échelons Taux 8 12 13 14 15 16 17 lRangementsl 5 6 10 11 18 Rangements uniques 23,45 23.45 23.78 23,78 23,91 24,04 24,14 24,13 3 24,08 24,31 24,48 24,65 4 24.62 24, 29 24, 61 24, 96 25, 32 5 5 25,26 24.47 24,88 25,27 6 25,68 26,10 6 25.98 24,80 25,32 25,87 26,40 26,98 26.81 8 24.99 25.56 26.14 26,72 27,33 27,95 8 27.68 27,07 27,71 28,38 29,07 25,20 25,78 26,43 28.65 25.51 26.11 | 27,46 | 28,14 | 28,84 | 29,52 | 30,30 10 26,80 10 29.70 25,86 26,49 27,18 27,90 28,59 29,32 30,05 30,86 31,65 11 30,83 11 26,26 27,02 27,81 28.66 29.48 30.40 31,07 12 31,75 32.46 32,86 12 31,93 26,63 27,44 28,26 29,10 29,97 30,85 31,78 32,49 33,27 33,67 34,45 13 13 33,21 27,07 27,89 28.71 34,51 35,34 36,14 29,56 30,47 31,34 32,31 34,04 14 33,28 14 34,53 35,95 36,95 37,96 15 27,23 28,17 29,14 30,10 31,14 32,17 33,28 34,39 35,34 15 36.03 27,71 28,72 29,82 30,90 32,03 33,22 34,44 35,73 36,82 37,56 38,71 39,88 16 16 28,19 29,32 30,49 32,97 34,29 35,67 39,21 40,54 41,91 17 17 31,71 37,07 38,33 40,92 42,45 44,05 18 28,38 29,62 30,94 32,31 33,73 35,20 36,77 39,82 38,37 18 39,65 40,85 41,88 42,92 44,03 45,14 19 28,86 29,71 32,49 33,49 34,50 35,54 36,60 37,37 19 30,62 46.27 39,88 41,15 42,51 43,67 44,86 46,08 47,33 20 32,25 33,29 34,34 35,46 36,60 37,79 38,62 48.62 29,31 30,27 31,24 20 29,81 30,79 31,87 41,33 42,72 44,21 45,50 46,84 48,22 49,63 32.94 34,08 35,25 36,46 37,72 39,94 51.09 21 21 39,01 | 42,80 | 44,37 | 45,99 | 47,41 | 48,90 | 50,44 | 52,02 30,27 31,33 32,48 33,66 34,89 36,18 37,47 41,31 53.64 22 38,82 40,26 22 44,31 46,03 47,78 49,39 51,05 52,75 54,53 30,71 31,88 33,09 34,38 35,72 37,06 38,50 39,95 41,50 42,67 23 56.34 23 32,92 34,23 44,43 46,17 48,01 49,87 51,62 53,41 55,24 57,13 24 35,57 36,98 38,42 39,94 41,52 43,16 59.12 24 45,86 47,77 49,75 51,83 53,71 55,68 57,71 59,82 32,11 33,47 34,85 36,30 37,80 39,38 40,99 42,71 62.02 25 44,49 25 47,52 49,57 51,69 53,92 55,97 58,10 60,33 62,62 65.01 26 26 49,20 51,38 53,66 56,07 58,30 60,61 63,01 65,52 38.25 39.93 41.73 43.62 27 33,55 35,06 36,58 47,56 68.10 45,54 27 |33.97| 35.57 | 37.22 | 38,94 40,76 42,67 44,68 46,74 48,94 50,69 53,07 55,55 58,15 60,58 63,09 65,72 68,45 28 71.33 28

Notes : Les taux de traitement tiennent compte de la majoration du paramètre général d'augmentation salariale prévue à la clause 6-3.04.

Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.

Taux et échelles de traitement au 1er avril 2026

Échelons Taux 15 17 Rangements 101 11 127 13 14 16 Rangements 18 uniques 24.04 24.04 24.37 24.37 24 51 24 64 24 74 2473 24.68 24.92 25.09 25.27 25.24 25.95 24.90 25.23 25.58 5 25.89 25.08 25.50 25.90 26.32 26.75 6 6 26.62 25.42 25.95 26.52 27.06 27.65 27.48 25.61 26.20 26.79 27.39 28.01 28.65 28.37 25,83 26,42 27,09 27.75 28.40 29.09 29.80 29.37 26.15 26 76 27 47 28.15 28.84 29.56 30.26 31.06 30.45 10 30,05 30,80 31,63 11 26.51 27.15 27.86 28.60 32.44 11 31.60 29.38 30.22 31.16 31.85 32.54 26,92 27,70 28.51 33.27 33.68 12 12 32.72 27.30 28.13 28.97 29.83 30.72 31.62 32.57 33.30 34.10 34.51 35.31 13 13 34.04 27.75 28.59 29.43 30.30 31.23 32.12 33.12 14 34.11 35.37 36.22 37.04 35.39 34.89 27.91 28.87 29.87 30.85 31.92 32.97 34.11 35,25 36.22 36.85 37.87 38.91 15 36.93 28.40 29.44 30.57 31.67 32.83 34.05 35.30 38.50 39.68 40.88 16 16 36.62 37.74 28.89 30.05 31.25 32.50 33.79 35.15 36.56 40.19 41.55 42.96 17 38.00 39,29 17 33,12 34,57 36,08 37.69 29,09 30,36 31,71 39.33 40.82 41.94 18 18 38,30 39,42 40,64 41,87 42,93 43,99 45,13 46,27 29,58 30,45 31,39 32,34 33,30 34,33 35,36 36,43 37.52 47,43 19 30.04 31.03 32.02 33.06 34.12 35.20 36.35 39.59 40.88 42.18 43.57 44.76 45.98 47.23 48.51 37.52 38.73 49.84 20 30,56 31,56 32,67 33,76 34,93 36,13 37,37 40,94 42,36 43,79 45,32 46,64 48,01 49,43 50,87 52.37 21 38,66 39,99 21 33,29 42.34 43.87 45.48 47.14 48.60 50.12 51.70 53.32 34.50 35.76 37.08 38.41 22 39.79 41.27 54.98 22 43,74 45,42 47,18 48,97 50,62 52,33 54,07 55,89 23 31,48 32,68 33,92 35.24 |36,61|37,99|39,46| 40.95 42.54 57.75 32.46 33.74 35.09 36.46 37.90 39.38 40.94 45.54 47.32 49.21 51.12 52.91 54.75 56.62 58.56 24 42.56 44,24 60.60 24 32.91 34.31 | | 38,75 | 40,36 | 42,01 | 47.01 48.96 50.99 53.13 55.05 57.07 59.15 61.32 63.57 25 25 35.72 37.21 43.78 45.60 33,65 35,11 36,63 38.18 39.82 41.57 43.34 47,16 48,71 50,81 52,98 55,27 57,37 59,55 61,84 64,19 26 26 45,22 66.64 50.43 52.66 55,00 57,47 59,76 62,13 64,59 67,16 34,39 35,94 37.49 39.21 |40,93 | 42,77 | 44,71 | 48.75 69.80 27 46.68 51,96 54,40 56,94 59,60 62,09 64,67 67,36 70,16 34,82 36,46 38.15 39,91 41,78 43,74 45,80 47,91 50.16 73.11 28 28

Notes : Les taux de traitement tiennent compte de la majoration du paramètre général d'augmentation salariale prévue à la clause 6-3.05. Ils ne tiennent pas compte de tout ajustement salarial qui résulterait, le cas échéant, de l'application de la clause d'ajustement prévue à la clause 6-3.07.

Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.

Taux et échelles de traitement au 1er avril 2027

Échelons Taux 8 14 15 5 6 9 10 11 12 13 16 17 Rangements Rangements 18 uniques 24.88 24,88 25.22 25,22 25,37 25,50 25,61 25.60 25,54 25,79 25,97 26,15 26.12 5 25,77 26,11 26,48 26,86 5 26,79 6 25,96 26,39 26,81 6 27,24 27,69 27.56 26,31 26,86 27,45 28,62 28,01 28.44 8 26.51 27,12 27,73 28.35 28.99 29.65 8 29.36 26,73 27,34 28,04 28,72 29,39 30,11 30,84 9 9 30.39 29,85 30,59 31,32 10 27,07 27,70 28,43 29.14 32,15 10 31.52 27,44 28,10 28,84 29,60 |30,33|31,10|31,88|32,74| 11 33,58 11 32.71 12 27,86 28,67 29,51 30,41 31,28 32,25 32,96 33,68 34.43 34.86 12 33.87 13 28.26 29.11 29.98 31,80 32,73 33,71 34,47 35,29 35,72 36,55 30,87 13 35,23 28.72 29.59 30.46 31.36 32.32 33.24 34.28 35.30 36.61 37,49 38,34 14 36.11 14 36.64 38,14 39,20 40,27 15 28,89 29,88 30.92 31.93 33.04 34.12 35.30 36,48 37,49 15 38.22 41,07 42.31 16 29.39 30.47 | 32.78 33.98 35.24 36.54 37.90 39,06 39,85 16 31.64 29,90 31,10 32,34 33,64 34,97 36,38 37,84 39,33 43,00 44,46 17 40,67 41,60 17 43,41 45,03 46,73 18 30.11 31.42 34.28 35.78 37.34 39.01 40,71 42,25 18 32,82 30,62 31,52 32.49 33,47 |34,47|35,53|36,60|37,71 40,80 42,06 43,34 44,43 45,53 46,71 47,89 19 38,83 39.64 49.09 19 31,09 32,12 33,14 34, 22 35, 31 36, 43 37, 62 40,09 40.98 42,31 43,66 45,09 46,33 47,59 48,88 50,21 20 20 38,83 51.58 31,63 32,66 33,81 34,94 36,15 37,39 38,68 40,01 43,84 45,32 46,91 48,27 49,69 51,16 52,65 21 41,39 42,37 54,20 21 32.12 33.23 34.46 43,82 45,41 47,07 48,79 50,30 51,87 53,51 55,19 35.71 37.01 38.38 39.75 41.18 22 42,71 56,90 22 45,27 47,01 48,83 50,68 52,39 54,16 55,96 57,85 32,58 33,82 35,11 37,89 39,32 40,84 42,38 23 36.47 44,03 59,77 23 47,13 48,98 50,93 52,91 54,76 56,67 58,60 60,61 33,60 34,92 36,32 37,74 39,23 40,76 42,37 44,05 24 45,79 62.72 24 48,66 50,67 52,77 54,99 56,98 59,07 61,22 63,47 34,06 35,51 36,97 40,11 41,77 43,48 45,31 65.79 25 25 38,51 47,20 50,41 52,59 54,83 57,20 59,38 61,63 64,00 66,44 26 34,83 36,34 37,91 |41,21 | 43,02 | 44,86 | 46,80 48,81 68.97 39.52 26 52,20 54,50 56,93 59,48 61,85 64,30 66,85 69,51 27 35,59 37,20 42,36 44,27 46,27 27 38.80 40,58 48.31 50.46 72.24 43,24 45,27 47,40 51,92 53.78 56.30 58.93 61.69 64.26 66.93 69.72 72.62 28 36,04 37,74 39,49 41,31 49,59 75.67 28

Notes : Les taux de traitement tiennent compte de la majoration du paramètre général d'augmentation salariale prévue à la clause 6-3.06. Ils ne tiennent pas compte de tout ajustement salarial qui résulterait, le cas échéant, de l'application de la clause d'ajustement prévue à la clause 6-3.07.

Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.

ANNEXE 3

RANGEMENT DES CORPS OU DES CLASSES D'EMPLOIS - CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET COMMISSIONS SCOLAIRES

Nº du corps ou de la Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 classe unique d'emplois 4107 10 Acheteur 11 4161 Acheteur, classe principale (CSSDM) 8 4102 Agent de bureau, classe i 5 4103 Agent de bureau, classe li 4101 11 Agent de bureau, classe principale 2152 Agent de correction du langage et de l'audition 20 22 2143 Agent de développement 20 2118 Agent de gestion financière 21 2106 Agent de réadaptation 2151 Agent de réadaptation fonctionnelle 20 2149 22 Agent de service social 5334 Aide de métiers 5306 3 Aide général de cuisine 5309 Aide-conducteur de véhicules lourds X 2120 Analyste 21 23 2156 Analyste spécialisé en informatique3 2107 20 Animateur de vie étudiante Animateur du développement personnel et de l'engagement 20 2141 communautaire4 4218 6 Appariteur 22 2148 Architecte 20 2121 Attaché d'administration 4114 Auxiliaire de bureau 3 X 2144 Avocat 22 2102 Bibliothécaire 21 5307 Buandier 5303 Concierge de nuit, classe l 6 5304 5 Concierge de nuit, classe II 5301 Concierge, classe I 6 5 5302 Concierge, classe II 5310 Conducteur de véhicules légers 4