Article 23 — Conditions particulières de travail
Numéro d'article : 23
Pages : 51 52 53
Total des clauses : 12/12 Complet
Taux d'extraction :
Clauses
Clause 23.1
Page 50
Confiance : 100%
definitive
23.1 L'Employeur met à la disposition des personnes salariées requises de demeurer chez l'Employeur pendant les heures d'attente, un local convenable en dehors de l'atelier de réparation. Ce local est muni d'un four à micro-ondes et d'un frigo.
244 caractères
Clause 23.10
Page 52
Confiance : 100%
definitive
23.10 L'Employeur doit identifier tout véhicule muni d'une caméra, d'un GPS ou d'un autre appareil de surveillance et/ou de contrôle électronique. De plus, l'Employeur doit afficher, dans la salle des chauffeurs, une liste à jour identifiant tous les véhicules munis de ces appareils et toute l'information pouvant être recueillie par chacun d'eux. L'Employeur doit fournir au Syndicat toute information recueillie à l'aide d'un de ces appareils au plus tard cinq (5) jours après une demande à cet effet. Un comité paritaire voit à encadrer l'utilisation des méthodes de surveillance et établir les règles et les conditions relatives à cette utilisation.
654 caractères
Clause 23.11
Page 52
Confiance : 100%
definitive
23.11 Dans les trente (30) jours de la signature de la présente convention, l'Employeur s'engage à la rendre disponible aux personnes salariées par voie électronique. Toutefois, si le Syndicat choisit de fournir des copies papier de la convention collective aux personnes salariées, l'Employeur prendra en charge un maximum de cinquante pourcent (50 %) de la facture pour une production égale ou inférieure au nombre de personnes salariées actives à la date de signature de la convention collective, et ce, une seule fois pendant sa durée.
539 caractères
Clause 23.12
Page 52
Confiance : 100%
definitive
23.12 Les parties s'engagent à négocier toute modification des conditions de travail consécutive à l'électrification des véhicules. En cas de mésentente, les parties peuvent recourir à la procédure de règlement des plaintes, griefs et/ou mésententes.
250 caractères
Clause 23.2
Page 50
Confiance : 100%
definitive
23.2 Là où les personnes salariées bénéficient de prises de courant pour leur voiture, elles continuent d'en bénéficier.
120 caractères
Clause 23.3
Page 50
Confiance : 100%
definitive
23.3 L'Employeur met à la disposition des personnes salariées les aires de stationnement dont elles peuvent disposer, tenant compte de l'espace disponible sur ses terrains.
172 caractères
Clause 23.4
Page 50
Confiance : 100%
definitive
23.4 Les chauffeurs qui sont attitrés au transport des écoliers de la maternelle ou des personnes en situation de handicap, ont l'aide fournie par le centre de services scolaire
177 caractères
Clause 23.5
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Confiance : 100%
definitive
23.5 Tout costume ou uniforme exigé par les centres de services scolaires ou l'Employeur est à la charge de l'Employeur et payé par lui. Au début de l'année scolaire, l'Employeur fournit à chaque personne salariée régulière trois (3) polos.
240 caractères
Clause 23.6
Page 52
Confiance : 100%
definitive
23.6 L'Employeur fournit à chaque personne salariée appelée à répondre régulièrement à des pannes à l'extérieur, des vêtements appropriés, et ce, pour toutes les saisons.
170 caractères
Clause 23.7
Page 52
Confiance : 100%
definitive
23.7 L'Employeur prend fait et cause lorsqu'une personne salariée est poursuivie par suite d'actes posés dans l'exercice normal de ses fonctions.
145 caractères
Clause 23.8
Page 52
Confiance : 100%
definitive
23.8 L'Employeur fournit aux chauffeurs des gants de grandeur adéquate, du désinfectant pour les mains, des produits pour le nettoyage, des semelles anti-dérapantes, des dossards de sécurité, essuie-tout et mouchoirs nécessaires à l'exercice de leurs fonctions selon les circonstances et suivant une procédure qu'il établit.
324 caractères
Clause 23.9
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Confiance : 100%
definitive
23.9 Tout document médical exigé par l'Employeur et comportant des frais est assumé par ce dernier.
99 caractères