Article 27 — Vacances

Numéro d'article : 27

Pages : 55

Total des clauses : 3/3 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 27.1
Page 57 Confiance : 100% definitive
27.1 Nonobstant la disposition 18.01 de la présente convention, les chauffeurs ont droit à deux (2) semaines (dix (10) jours ouvrables maximum) de congé sans solde pendant la période de Noël et du Nouvel An.
207 caractères

Clause 27.2
Page 57 Confiance : 100% definitive
27.2 Les chauffeurs ont droit à une indemnité compensatrice égale à sept pour cent (7 %) du salaire gagné; cette indemnité compensatrice de vacances leur est payée à chaque semaine.
181 caractères

Clause 27.3
Page 57 Confiance : 100% definitive
27.3 Si le présent article devenait nul en raison de modification législative ou réglementaire, la convention collective devrait être modifiée de façon à la rendre conforme à la loi et aux règlements, sans coût additionnel pour l'Employeur et sans perte de bénéfice pour les personnes salariées. PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES PLAINTES, GRIEFS ET/OU ARTICLE 28 MÉSENTENTES
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