Annexe B - Échelles de traitement
Numéro d'article : B
Pages : 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203
Total des clauses : 1/0 -1 manquantes
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Page 179
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definitive
CHAPITRE 10
moyen pour pallier ce handicap, ses opinions politiques ou l'exercice d'un droit que lui reconnaît sa convention collective ou la loi.
Article 10-5.00 - Argent à récupérer
10 - 5.01
Lorsque le Collège a versé des montants en trop à une personne salariée, un avis écrit à cet effet est transmis à la personne salariée avec copie au Syndicat. Le Collège ne peut fixer les modalités de remboursement qu'après entente avec la personne salariée concernée. À défaut d'entente et après consultation avec le Syndicat, le Collège procède.
Toutefois, il ne peut prélever plus de sept pour cent (7 %) du traitement brut de la paie de la personne salariée, et ce, jusqu'à la récupération complète du montant. La personne salariée doit payer l'intérêt normalement exigé à une caisse populaire locale pour un emprunt du même montant pour la durée du remboursement, et ce, à compter du trentième (30e) jour de la réclamation.
10 - 5.02
Au cas où le Collège, pour quelque raison que ce soit, n'a pas versé des montants dus à une personne salariée, il doit, quand il paie cette somme, payer également l'intérêt normalement exigé à une caisse populaire locale pour un emprunt du même montant à compter du trentième (30e) jour de la date où la somme est due.
10 - 5.03
Les parties peuvent convenir par voie d'arrangement local de modifier ou de remplacer le présent article.
Article 10-6.00 - Accès à l'égalité en emploi
10-6.01
Le Collège peut former un comité consultatif d'accès à l'égalité en emploi pouvant regrouper du personnel de soutien, du personnel enseignant, du personnel professionnel, des cadres et ayant pour mandat :
de faire au Collège toute recommandation utile sur le suivi de l'implantation du programme local d'accès à l'égalité en emploi;
b) d'étudier tout problème en découlant.
Article 10-7.00 - Violence au travail, harcèlement psychologique et sexuel
10-7.01
La violence au travail consiste en des comportements, des actions ou des menaces faites ou proférées par un individu ou un groupe d'individus et qui portent atteinte, de manière
intentionnelle ou non intentionnelle, à l'intégrité ou à la sécurité physique ou psychologique d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Le harcèlement psychologique1 consiste en une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Le harcèlement psychologique comprend aussi une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique ou du harcèlement sexuel si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.
Le harcèlement sexuel constitue une forme de harcèlement psychologique et une forme de violence à caractère sexuel. Toutefois, les violences à caractère sexuel ne constituent pas nécessairement du harcèlement sexuel.
10-7.02
Le Collège et le Syndicat reconnaissent que la violence et le harcèlement au travail constituent des actes répréhensibles. Les parties s'efforcent de les réprimer et collaborent pour prévenir ces situations.
10-7.03
Le Collège peut former un comité pour contrer toutes formes de harcèlement dont le rôle est:
a) de faire des recommandations sur tout sujet relatif au harcèlement, incluant sur l'élaboration d'une politique pour contrer la violence et le harcèlement psychologique ou sexuel;
b) d'élaborer des moyens appropriés d'information;
C) d'élaborer, s'il y a lieu, des mécanismes de recours.
Ce comité peut regrouper des personnes représentantes du Collège, du personnel de soutien, et si elles le désirent, des personnes représentantes de chacune des autres catégories de personnel et des personnes étudiantes.
Le comité est formé à la demande d'un de ces groupes et détermine son mode de fonctionnement.
Le mandat de ce comité peut être confié à un autre comité, par entente entre les parties. Il ne peut y avoir qu'un seul comité au Collège.
Le comité ne traite pas lui-même les plaintes de violence et de harcèlement psychologique ou sexuel.
10-7.04
Toute personne salariée qui se croit victime de violence, de harcèlement psychologique ou sexuel peut, seule ou par l'entremise de son Syndicat, porter plainte au Collège.
Article 10-8.00 - Violences à caractère sexuel
10 - 8.01
La notion de violence à caractère sexuel1 s'entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle.
Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
10 - 8.02
Le Collège et le Syndicat reconnaissent que les violences à caractère sexuel constituent des actes répréhensibles. Les parties s'efforcent de les réprimer et collaborent pour prévenir ces situations.
10 - 8.03
Le Collège forme un comité permanent composé notamment de personnes étudiantes, de personnes représentantes du Collège et de membres du personnel conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur (RLRQ, c. P-22.1) afin d'élaborer, de réviser et d'assurer le suivi de la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel2. Le Syndicat est consulté dans le cadre de cette élaboration ou révision.
10 - 8.04
Toute personne salariée qui se croit victime de violence à caractère sexuel peut, seule ou par l'entremise de son Syndicat, porter plainte au Collège.
Article 10-9.00 - Changement technologique
10-9.01
Les parties entendent par changement technologique l'introduction ou l'ajout de machinerie, équipement ou matériel ou leur modification qui ont pour effet de changer substantiellement les techniques, méthodes ou procédés de travail en vigueur rendant
CHAPITRE 10
nécessaire une exigence particulière, un entraînement ou un perfectionnement préalable, s'il y a lieu.
10-9.02
En aucun cas, les changements technologiques ne peuvent avoir pour effet d'empêcher une personne salariée d'occuper tout poste de sa classe d'emploi pour lequel elle possède déjà les qualifications à la condition que celle-ci accepte et réussisse le perfectionnement nécessaire.
10-9.03
Au plus tard le 1er juin de chaque année, le Collège transmet au Syndicat aux fins de consultation sa planification des changements technologiques pour l'année contractuelle suivante. Cette consultation se fait dans le cadre du CRT et se termine au plus tard le 1er juillet.
10-9.04
Ce plan transmis au Syndicat doit comprendre les éléments suivants :
a) la nature du changement technologique;
b) les personnes salariées et les postes susceptibles d'être touchés;
la date prévisible de mise en place des changements;
le perfectionnement envisagé.
10-9.05
Si le Collège entend procéder à la mise en place d'un changement technologique non prévu dans la planification présentée conformément à la clause 10-9.03, il doit en aviser le Syndicat au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance.
Cet avis comprend les éléments mentionnés à la clause 10-9.04 et est suivi d'une consultation du Syndicat dans le cadre du CRT, laquelle se termine au plus tard trente (30) jours après l'expédition de l'avis.
Article 10-10.00 - Affichages et transmission des avis écrits
10-10.01
Lorsqu'un affichage est prévu par la convention collective, le Collège peut procéder à cet affichage par moyen électronique, selon les modalités convenues entre les parties.
Aux fins de l'application de la présente convention, l'usage du courrier électronique constitue un mode valable de transmission d'un avis écrit. Cela s'applique également dans tous les cas où la convention collective réfère à un mode spécifique de transmission.
Article 10-11.00 - Annexes
10 - 11.01
Les annexes font partie intégrante de la convention collective.
CHAPITRE 10
Article 10-12.00 - Durée de la convention collective
10-12.01
La durée de la convention collective est de cinq (5) ans, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.
La convention collective est en vigueur à compter de sa signature, sauf stipulation à l'effet contraire, et le demeure jusqu'à son renouvellement.
Elle n'a aucun effet rétroactif, sauf stipulation à l'effet contraire.
ANNEXES
ANNEXE « A »
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
1.01
Les dispositions de la présente annexe visent toute personne salariée qui, en vertu des stipulations relatives à la sécurité d'emploi, est l'objet d'une relocalisation impliquant un changement de domicile.
Lorsque la distance entre le lieu de travail antérieur et le nouveau lieu de travail est supérieure à cinquante (50) kilomètres, les frais de déménagement prévus à la présente annexe s'appliquent si la personne salariée déménage.
1.02
Les allocations prévues ci-après sont payées par le Collège d'origine sur présentation de pièces justificatives. Le Collège d'origine s'engage à verser les montants autorisés dans les trente (30) jours.
1.03
Toute personne salariée à qui une offre d'emploi est faite et qui en acceptant cette offre doit déménager, a droit de s'absenter :
sans perte de traitement, pour une durée maximale de trois (3) jours ouvrables, a) excluant la durée du trajet aller-retour pour se chercher un nouveau domicile. À cette occasion, le Collège d'origine rembourse à la personne salariée les frais de déplacement pour elle-même ainsi que pour sa conjointe ou son conjoint pour un voyage aller-retour et les frais de séjour pour une période n'excédant pas trois (3) jours, et ce, conformément au régime de frais de déplacement en vigueur au Collège d'origine:
b) sans perte de traitement pour une durée de trois (3) jours ouvrables, pour déménager et emménager. À cette occasion, les frais de déplacement et de séjour de la personne salariée et de ses personnes à charge lui sont remboursés selon le régime de frais de déplacement en vigueur au Collège d'origine.
1.04
Le Collège d'origine s'engage à assumer, sur production de pièces justificatives, les frais encourus pour le transport des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée visée, y compris l'emballage, le déballage et le coût de la prime d'assurance, ou les frais de remorquage d'une maison mobile à condition qu'elle fournisse à l'avance au moins deux (2) soumissions détaillées des frais à encourir.
ANNEXE « A »
1.05
Le Collège d'origine ne paie toutefois pas le coût du transport du véhicule personnel de la personne salariée à moins que l'endroit de sa nouvelle résidence ne soit accessible par la route. De même, les frais de transport d'une embarcation, canot, etc., ne sont pas remboursés.
1.06
Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, le Collège d'origine paie les frais d'entreposage des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée et de ses personnes à charge pour une période ne dépassant pas deux (2) mois.
1.07
Le Collège d'origine paie une allocation de déplacement de sept cent cinquante dollars (750 $) à toute personne salariée déplacée tenant logement, ou de deux cent dollars (200 $) à la personne salariée ne tenant pas logement, à titre d'indemnité compensatoire des dépenses concomitantes de déplacement (tapis, draperies, débranchement et raccordement d'appareils électriques, nettoyage, frais de gardienne, etc.) à moins que ladite personne salariée n'emménage dans un lieu où des commodités complètes sont mises à sa disposition.
1.08
Le Collège d'origine paie à la personne salariée qui doit abandonner un logis sans bail écrit, la valeur d'un (1) mois de loyer. S'il y a un bail, le Collège d'origine dédommage, pour une période maximale de trois (3) mois de loyer, la personne salariée qui doit résilier son bail et dont le propriétaire exige une indemnité compensatoire. Dans les deux (2) cas, la personne salariée doit attester le bien-fondé de la requête de la ou du propriétaire et produire les pièces justificatives.
1.09
Si la personne salariée choisit de sous-louer elle-même son logement, les frais normaux d'annonce pour la sous-location sont à la charge du Collège d'origine.
1.10
Le Collège d'origine paie à la personne salariée qui doit vendre sa maison (résidence principale):
les honoraires d'une agente ou d'un agent immobilier sur production des documents a) suivants:
le contrat avec l'agente ou l'agent immobilier, et ce, immédiatement après sa passation;
le contrat de vente;
le compte d'honoraires de l'agente ou l'agent immobilier;
ANNEXE
b) le paiement de pénalité pour bris d'hypothèque au coût réel, le cas échéant;
le paiement de la taxe de mutation de la ou du propriétaire au coût réel, le cas échéant.
Le Collège d'origine paie à la personne salariée qui a vendu sa maison à cause de sa relocalisation et qui en achète une autre aux fins de résidence à l'endroit de sa relocalisation, les frais d'actes notariés que la personne salariée doit payer.
1.11
Lorsque la maison de la personne salariée, quoique mise en vente à un prix raisonnable, n'est pas vendue au moment où la personne salariée doit assumer les obligations relatives à son nouveau lieu de résidence, les frais relatifs à la garde de la maison non vendue, ne sont pas remboursés, mais le cas échéant, pour une période allant jusqu'à trois (3) mois, le Collège d'origine rembourse à la personne salariée les dépenses suivantes à condition qu'elle produise les pièces justificatives :
a) les taxes municipales et scolaires;
b) l'intérêt sur l'hypothèque;
le coût de la prime d'assurance.
1.12
Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autre que la construction d'une nouvelle résidence, le Collège d'origine paie les frais de séjour pour la personne salariée et sa famille, conformément au régime de frais de déplacement du Collège, normalement pour une période n'excédant pas deux (2) semaines.
1.13
À condition que le déménagement soit retardé avec l'autorisation du Collège d'origine et que la famille de la personne salariée mariée ou unie civilement ne soit pas relocalisée immédiatement, le Collège d'origine assume les frais de transport de la personne salariée pour visiter sa famille, à toutes les deux (2) semaines, si la distance à parcourir est égale ou inférieure à cinq cents (500) kilomètres aller-retour. Si la distance à parcourir est supérieure à cinq cents (500) kilomètres aller-retour, ses frais de transport ne sont assumés qu'une fois par mois, et ce, jusqu'à un maximum de mille six cents (1600) kilomètres aller-retour.
1.14
Dans le cas où la personne salariée relocalisée choisit de ne pas vendre sa maison (résidence principale), elle peut bénéficier des dispositions de la présente clause.
Afin d'éviter à la personne salariée propriétaire une double charge financière due au fait que sa résidence principale n'est pas louée au moment où elle doit assumer de nouvelles obligations pour se loger dans la localité où elle est relocalisée, le Collège d'origine lui
paie, pour la période pendant laquelle sa maison n'est pas louée, le montant de son nouveau loyer jusqu'à concurrence d'une période de trois (3) mois, sur présentation de pièces justificatives.
De plus, le Collège d'origine rembourse sur présentation de pièces justificatives :
les frais raisonnables d'annonce;
les frais d'au plus deux (2) voyages encourus pour la location de sa maison, conformément au régime de frais de déplacement en vigueur au Collège d'origine.
1.15
Le remboursement des frais de déménagement prévus à la présente annexe se fait dans les soixante (60) jours de la présentation par la personne salariée des pièces justificatives.
ANNEXE « B »
ÉCHELLES DE TRAITEMENT
Le nombre normal d'heures de travail pour les classes d'emploi prévues à l'annexe « B » est de trente-cing (35) heures par semaine à raison de sept (7) heures par jour.
Accompagnatrice ou accompagnateur d'étudiantes ou d'étudiants handicapés. 194 Agente ou agent de soutien administratif, classe I................................... Agente ou agent de soutien administratif, classe II.................................. Agente ou agent de soutien administratif, classe principale .............................189 Animatrice ou animateur d'activités socioculturelles ou sportives......................190 Apparitrice ou appariteur.................................... Hygiéniste dentaire .................................... Interprète .................................... Magasinière ou magasinier, classe I................................... Magasinière ou magasinier, classe II.................................. Monitrice ou moniteur d'activités socioculturelles ou sportives ..........................191 Monitrice ou moniteur de camp de jour.................................... Opératrice ou opérateur de duplicateur offset................................... Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale ......................192 Opératrice ou opérateur en informatique .................................... Secrétaire administrative .................................... Surveillante sauveteur ou surveillant sauveteur................................... Technicienne ou technicien au banc d'essai................................... Technicienne ou technicien breveté de l'entretien aéronautique .......................185 Technicienne ou technicien de l'entretien aéronautique .................................... Technicienne ou technicien en administration .................................... Technicienne ou technicien en arts graphiques.................................... Technicienne ou technicien en audiovisuel.................................... Technicienne ou technicien en bâtiment.................................... Technicienne ou technicien en documentation .................................... Technicienne ou technicien en éducation spécialisée .................................... Technicienne ou technicien en électronique .................................... Technicienne ou technicien en fabrication mécanique.................................... Technicienne ou technicien en information.................................... Technicienne ou technicien en informatique.................................... Technicienne ou technicien en informatique, classe principale .........................186 Technicienne ou technicien en loisirs .................................. Technicienne ou technicien en travail social.................................... Technicienne ou technicien en travaux pratiques ....................................
ANNEXE B
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 26,44 27,18 27,89 28,59 29,59 3 27,22 27,98 28,71 29,43 30,46 28,03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 29,70 30,47 28,89 31,23 32,32 6 30,55 31,34 29,72 32,12 33,24 30,63 31,49 32,31 33,12 34.28 8 31,56 32,44 33,28 34.11 35,30 9 33,18 34,04 32,28 34,89 36,11 10 32.72 33,64 34,51 35,37 36,61 11 33,50 34.44 35,34 37,49 36,22 12 34,26 35,22 36,14 37,04 38,34
Technicienne ou technicien en administration
Technicienne ou technicien en arts graphiques
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) ( $ ) (S) $ . 24,89 25,59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 3 26.37 27.11 27,81 28.51 29.51 27,93 29.38 27,17 28.66 30.41 5 27,95 28,73 29,48 30,22 31,28 6 29,63 30,40 31,16 32,25 28,82 31,07 32,96 29,46 30,28 31,85 8 30,11 30,95 31.75 32.54 33.68 32,46 34,43 30,78 31,64 33,27 33,68 34,86 10 31,16 32,03 32,86
ANNEXE B
Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) $) $ (S) 24,89 25,59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 3 26.37 27,11 27,81 28,51 29,51 27,17 27,93 28,66 29,38 30,41 5 27,95 28,73 29.48 30,22 31,28 28,82 29,63 30,40 31.16 32,25 6 29,46 30,28 31,07 31,85 32,96 8 30,11 30,95 31.75 32,54 33,68 9 30,78 31,64 32,46 33,27 34,43 10 31,16 32,03 32,86 33,68 34,86
Technicienne ou technicien en audiovisuel
Technicienne ou technicien au banc d'essai
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 26,27 27,71 28,40 27,01 29,39 27,23 27,99 28,72 29,44 30,47 3 28,27 29,06 29.82 30,57 31,64 29,30 30,12 30,90 31,67 32,78 5 30,37 31,22 32.03 32,83 33,98 6 31,50 32,38 33,22 34,05 35,24 32,66 33,57 34,44 35,30 36,54 8 33,87 34,82 35,73 37,90 36,62 9 34,91 35,89 36,82 37,74 39,06 101 35,61 36,61 37,56 38,50 39,85 11 36,70 37,73 38,71 41,07 39,68 122 37,81 38,87 39,88 40,88 42.31
ANNEXE B »
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 2027-03-31 $) (S) $) (S) (S) 25,25 25,96 26,63 28,26 27,30 26,01 26,74 27,44 28,13 29,11 3 26,79 27,54 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 29.83 29,10 30,87 5 28,41 29,21 29.97 30,72 31,80 6 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30, 13 30,97 31,78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31,55 32,43 33,27 34,10 35,29 101 31,93 32,82 33,67 34,51 35,72 11 32,67 33,58 34.45 35,31 36.55
Technicienne ou technicien en documentation
Personnel de soutien
ANNEXE B
Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou technicien en fabrication mécanique Technicienne ou technicien en travaux pratiques
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 (S) $) (S) $) (S) 28,72 25,66 26,38 27,07 27,75 29,59 27,18 28,59 26,44 27,89 3 27,98 28,71 29,43 30,46 27,22 31,36 29,56 30,30 28,03 28,81 5 31,23 32,32 28,89 29,70 30,47 61 33,24 29,72 30,55 32.12 31,34 33,12 34,28 30,63 31,49 32,31 8 34,11 35,30 31,56 32,44 33,28 9 34,89 36,11 32,28 33,18 34,04 32,72 36,61 10 33,64 34,51 35,37 37,49 11 33,50 34,44 35,34 36,22 12 36,14 37,04 38,34 34,26 35,22
ANNEXE
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (3) $) $) (3) 25,82 26,54 27,23 27,91 28,89 26,71 27,46 28,17 28,87 29,88 3 27,63 28,40 29,14 29,87 30.92 28,54 29,34 30, 10 31,93 30,85 5 29,52 30,35 31,14 31,92 33,04 6 30,50 32,17 34, 12 31,35 32,97 33,28 31,56 32,44 34,11 35,30 8 32,61 34,39 33,52 35,25 36,48 9 33,50 34,44 35,34 36,22 37,49 10 34,09 35,04 38,14 35,95 36,85 11 35,03 36,01 36,95 37,87 39,20 12 35,99 37,00 37,96 38.91 40,27
Technicienne ou technicien en bâtiment
Technicienne ou technicien de l'entretien aéronautique
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) $) $) (S) 25,25 25,96 26,63 27,30 28,26 26,01 26,74 27,44 29,11 28,13 3 26,79 27,54. 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 29,10 29,83 30,87 30,72 5 28,41 29,21 29,97 31,80 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30,13 30,97 31,78 32,57 33,71 34,47 8 30,81 31,67 32,49 33,30 35,29 9 31,55 32,43 33,27 34,10 35,72 10 31,93 32,82 33,67 34,51 35,31 36,55 11 32,67 33,58 34,45
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2024-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $ $) $) $) 26,73 27,48 28,19 28.89 29.90 27,80 28.58 29,32 30.05 31.10 3 28,91 29.72 31,25 32,34 30,49 30,07 30,91 31.71 32.50 33.64 5 31,25 32.13 32.97 33.79 34.97 32.51 33,42 34.29 35,15 36,38 34.77 37.84 33.82 36,56 35,67 8 35, 15 36.13 37,07 38,00 39.33 9 36,34 37,36 38,33 39.29 40,67 10 37,18 38.22 39.21 40.19 41.60 41.55 43.00 11 38,43 39.51 40.54 12 39.74 40.85 42.96 44.46 41.91
Technicienne ou technicien breveté de l'entretien aéronautique
Technicienne ou technicien en information
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2026-03-31 $) $) $) $) $) 24,89 25.59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 3 26.37 27.11 27,81 28,51 29,51 27.17 27,93 28,66 29,38 30.41 5 27,95 28,73 29,48 30,22 31.28 28.82 29,63 30.40 31,16 32,25 29,46 30,28 31,07 31,85 32.96 8 30,11 31,75 32,54 30,95 33.68 9 30,78 31,64 32,46 33,27 34,43 10 31,16 32,03 32,86 33,68 34,86
Hygiéniste dentaire
Technicienne ou technicien en informatique
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 2027-03-31 $) $) $) $) (S) 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 26,44 27,18 27,89 28,59 29,59 3 27,22 27,98 28,71 29,43 30,46 28,03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 32,32 28,89 29,70 30,47 31.23 6 29,72 30,55 31,34 33,24 32,12 31,49 32,31 34,28 30,63 33,12 8 31,56 32,44 33,28 34.11 35,30 9 32,28 34,04 33.18 34,89 36,11 10 32,72 33,64 34,51 35,37 36,61 11 33,50 34,44 35,34 36,22 37,49 12 35,22 36,14 37,04 34,26 38,34
Technicienne ou technicien en informatique, classe principale
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2026-03-31 2027-04-01 2025-03-31 2027-03-31 $) (S) $) (3) 1 26,27 27,01 27,71 28.40 29,39 27,23 27,99 28,72 29,44 30,47 3 28,27 29,06 29,82 30,57 31,64 4 29,30 30, 12 30,90 31,67 32,78 5 31,22 33.98 30,37 32,03 32,83 35,24 31,50 32,38 33,22 34,05 33,57 34,44 35,30 36,54 32,66 36,62 37,90 8 33,87 34,82 35,73 37,74 39,06 34,91 35,89 36,82 36,61 37,56 38,50 39,85 10 35,61 41,07 11 36,70 37,73 38,71 39,68 42,31 12 37,81 38,87 39,88 40,88
ANNEXE B
Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 (S) (S) (S) (S) (S) 25,96 26,63 27,30 28,26 25,25 26,01 26,74 27,44 28.13 29.11 3 26.79 27.54 28.26 28.97 29,98 27,59 29.83 30,87 28,36 29,10 5 29.97 30.72 28.41 29.21 31.80 6 29,25 30,07 30,85 31.62 32,73 30,13 31,78 32,57 30,97 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31,55 32,43 33,27 34,10 35,29 10 35,72 31,93 32,82 33,67 34,51 11 32,67 33,58 34,45 35,31 36,55
Technicienne ou technicien en loisirs
Technicienne ou technicien en éducation spécialisée
Technicienne ou technicien en travail social
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au du au au au 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2026-03-31 (S) (S) $) (S) $) 1 27,01 26,27 27,71 28,40 29,39 27,23 27,99 28,72 29.44 30,47 3 28,27 29,06 29,82 30,57 31,64 29.30 30.12 30,90 31,67 32,78 5 30,37 31,22 32,03 32,83 33,98 6 31,50 32,38 33,22 34,05 35,24 32.66 33,57 34,44 35,30 36,54 8 33,87 34,82 35,73 36,62 37,90 9 34,91 35,89 36,82 37,74 39,06 10 35,61 36,61 38,50 39,85 37,56 11 36,70 37,73 38,71 39,68 41,07 12 37.81 38.87 39,88 40,88 42,31
ANNEXE « B » ÉCHELLES DE TRAITEMENT
Interprète
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 25,82 26.54 27,23 27,91 28,89 26,71 27,46 28,17 28,87 29.88 3 27,63 29.14 28.40 29,87 30,92 28,54 29.34 30, 10 30,85 31.93 5 33,04 29.52 30,35 31,14 31,92 30.50 31.35 32,17 32,97 34,12 31,56 32,44 33,28 34.11 35,30 8 32,61 33,52 34,39 35,25 36,48 9 34,44 33,50 35,34 36,22 37,49 35,04 10 34,09 35,95 36,85 38,14 11 35,03 36,01 36,95 37,87 39,20 12 35.99 37.00 37.96 38,91 40.27
Agente ou agent de soutien administratif, classe II
Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 24,29 25,77 23,03 23,67 24,90 23.34 23,99 24,61 25,23 26,11 26,48 3 24,33 24,96 23,67 25,58 24.68. 25,32 25,95 26.86 24,01
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (5) (5) (S) 23,70 24,36 24,99 25,61 26,51 24,23 24,91 25,56 26,20 27,12 3 26,14 27,73 24,79 25,48 26,79 25,33 26,04 26,72 27,39 28,35 5 25,91 27,33 28,01 28,99 26,64 6 26,50 27,24 27,95 28,65 29,65
Agente ou agent de soutien administratif, classe I
Agente ou agent de soutien administratif, classe principale
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 ( $ ) (3) (3) (S) (3) 27,44 1 24,51 25,20 25,86 26,51 27,15 25,12 25,82 26,49 28,10 3 25,77 26,49 27,18 27,86 28,84 26,45 27,19 27,90 28,60 29,60 5 27,11 27,87 28,59 29,30 30,33 6 27,80 28,58 29,32 30,05 31,10 28,49 29,29 30,05 30,80 31,88 8 29,26 30,08 30,86 31,63 32,74 9 30,01 30,85 31,65 32,44 33,58
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) $) (S) (S) $) 24,18 24,86 25,51 26,15 27,07 24,76 25,45 26,11 26,76 27,70 3 25.41 26.12 26,80 27.47 28,43 26,03 26,76 27,46 29.14 28,15 5 26,68 27,43 28,14 28,84 29,85 6 27,34 30,59 28,11 28,84 29,56 28,77 27,99 29,52 30,26 31,32 28,73 29.53 30,30 31,06 32,15
Animatrice ou animateur d'activités socioculturelles ou sportives
Apparitrice ou appariteur
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) $) 23,85 25,08 25,96 23,20 24,47 23,59 24,25 25,50 26,39 24,88 3 25,90 23,96 24,63 25,27 26,81 27,24 24,35 25,03 25,68 26,32 26, 10 26,75 27,69 24,75 25,44
ÉCHELLES DE TRAITEMENT
Magasinière ou magasinier, classe II
Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2025-03-31 2026-03-31 (S) (S) $) (S) (S) 22,83 23,47 24,08 24,68 25,54 23,04 23,69 24,31 24,92 25,79 3 23,21 23,86 24.48 25,09 25,97 23,38 24,03 24,65 25,27 26,15
Magasinière ou magasinier, classe l
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) $) $) (S) 23,51 24,17 24,80 25,42 26,31 24,01 24,68 25,32 25,95 26,86 3 24,52 25,21 25,87 26,52 27,45 25,03 25,73 26,40 27,06 28,01 5 25,58 26,30 26,98 27,65 28,62
Monitrice ou moniteur d'activités socioculturelles ou sportives Monitrice ou moniteur de camp de jour-
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) (S) (S) $) (S) 24,63 25,32 25.98 26,62 27,56
ANNEXE B
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2024-04-01 2023-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au du au au au 2025-03-31 2024-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (S) (S) $) 23,20 23,85 24,47 25,08 25,96 23,59 24,25 24,88 25,50 26,39 3 23.96 24,63 25,27 25,90 26,81 24,35 25,03 25,68 26,32 27,24 5 25,44 24,75 26,10 26,75 27,69
Opératrice ou opérateur de duplicateur offset
Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2025-03-31 2027-03-31 2024-03-31 2026-03-31 2027-04-01 $) (S) (S) (S) $ 24,56 23,89 25,20 25,83 26,73 25, 13 25,78 27,34 24,45 26,42 3 25,06 25,76 26,43 27,09 28,04 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 5 26,27 27,01 27,71 29,39 28,40 26,91 27,66 28,38 29,09 30,11 6 28,33 29,07 30,84 27,56 29,80
ANNEXE B
Opératrice ou opérateur en informatique
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 $) $) (5) $) $) 11 23,70 24,99 25,61 24,36 26,51 27,12 24,23 24,91 25,56 26,20 3 25,48 26,14 24,79 26,79 27,73 25,33 26,04 26,72 27,39 28,35 5 25,91 28,01 26,64 27,33 28,99 6 26,50 27,24 27,95 28,65 29,65
Secrétaire administrative
Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2027-04-01 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 (S) (S) $) $) $) 23,89 24,56 25,20 25,83 26,73 25,13 25,78 27,34 24,45 26,42 3 25,06 25,76 27,09 28,04 26,43 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 5 26,27 27,01 27,71 28,40 29,39 26,91 27,66 28,38 29,09 30,11 27,56 28,33 29,07 29,80 30,84
Accompagnatrice ou accompagnateur d'étudiantes ou d'étudiants handicapés Surveillante sauveteur ou surveillant sauveteur
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2025-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (S) (S) $) 23,20 23,85 24,47 25,08 25,96 23,59 24,25 24,88 25,50 26,39 23,96 24,63 25,27 25,90 26,81 24,35 25,03 25,68 26,32 27,24 24,75 5 25,44 26,10 26,75 27,69
moyen pour pallier ce handicap, ses opinions politiques ou l'exercice d'un droit que lui reconnaît sa convention collective ou la loi.
Article 10-5.00 - Argent à récupérer
10 - 5.01
Lorsque le Collège a versé des montants en trop à une personne salariée, un avis écrit à cet effet est transmis à la personne salariée avec copie au Syndicat. Le Collège ne peut fixer les modalités de remboursement qu'après entente avec la personne salariée concernée. À défaut d'entente et après consultation avec le Syndicat, le Collège procède.
Toutefois, il ne peut prélever plus de sept pour cent (7 %) du traitement brut de la paie de la personne salariée, et ce, jusqu'à la récupération complète du montant. La personne salariée doit payer l'intérêt normalement exigé à une caisse populaire locale pour un emprunt du même montant pour la durée du remboursement, et ce, à compter du trentième (30e) jour de la réclamation.
10 - 5.02
Au cas où le Collège, pour quelque raison que ce soit, n'a pas versé des montants dus à une personne salariée, il doit, quand il paie cette somme, payer également l'intérêt normalement exigé à une caisse populaire locale pour un emprunt du même montant à compter du trentième (30e) jour de la date où la somme est due.
10 - 5.03
Les parties peuvent convenir par voie d'arrangement local de modifier ou de remplacer le présent article.
Article 10-6.00 - Accès à l'égalité en emploi
10-6.01
Le Collège peut former un comité consultatif d'accès à l'égalité en emploi pouvant regrouper du personnel de soutien, du personnel enseignant, du personnel professionnel, des cadres et ayant pour mandat :
de faire au Collège toute recommandation utile sur le suivi de l'implantation du programme local d'accès à l'égalité en emploi;
b) d'étudier tout problème en découlant.
Article 10-7.00 - Violence au travail, harcèlement psychologique et sexuel
10-7.01
La violence au travail consiste en des comportements, des actions ou des menaces faites ou proférées par un individu ou un groupe d'individus et qui portent atteinte, de manière
intentionnelle ou non intentionnelle, à l'intégrité ou à la sécurité physique ou psychologique d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Le harcèlement psychologique1 consiste en une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Le harcèlement psychologique comprend aussi une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique ou du harcèlement sexuel si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.
Le harcèlement sexuel constitue une forme de harcèlement psychologique et une forme de violence à caractère sexuel. Toutefois, les violences à caractère sexuel ne constituent pas nécessairement du harcèlement sexuel.
10-7.02
Le Collège et le Syndicat reconnaissent que la violence et le harcèlement au travail constituent des actes répréhensibles. Les parties s'efforcent de les réprimer et collaborent pour prévenir ces situations.
10-7.03
Le Collège peut former un comité pour contrer toutes formes de harcèlement dont le rôle est:
a) de faire des recommandations sur tout sujet relatif au harcèlement, incluant sur l'élaboration d'une politique pour contrer la violence et le harcèlement psychologique ou sexuel;
b) d'élaborer des moyens appropriés d'information;
C) d'élaborer, s'il y a lieu, des mécanismes de recours.
Ce comité peut regrouper des personnes représentantes du Collège, du personnel de soutien, et si elles le désirent, des personnes représentantes de chacune des autres catégories de personnel et des personnes étudiantes.
Le comité est formé à la demande d'un de ces groupes et détermine son mode de fonctionnement.
Le mandat de ce comité peut être confié à un autre comité, par entente entre les parties. Il ne peut y avoir qu'un seul comité au Collège.
Le comité ne traite pas lui-même les plaintes de violence et de harcèlement psychologique ou sexuel.
10-7.04
Toute personne salariée qui se croit victime de violence, de harcèlement psychologique ou sexuel peut, seule ou par l'entremise de son Syndicat, porter plainte au Collège.
Article 10-8.00 - Violences à caractère sexuel
10 - 8.01
La notion de violence à caractère sexuel1 s'entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle.
Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
10 - 8.02
Le Collège et le Syndicat reconnaissent que les violences à caractère sexuel constituent des actes répréhensibles. Les parties s'efforcent de les réprimer et collaborent pour prévenir ces situations.
10 - 8.03
Le Collège forme un comité permanent composé notamment de personnes étudiantes, de personnes représentantes du Collège et de membres du personnel conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur (RLRQ, c. P-22.1) afin d'élaborer, de réviser et d'assurer le suivi de la politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel2. Le Syndicat est consulté dans le cadre de cette élaboration ou révision.
10 - 8.04
Toute personne salariée qui se croit victime de violence à caractère sexuel peut, seule ou par l'entremise de son Syndicat, porter plainte au Collège.
Article 10-9.00 - Changement technologique
10-9.01
Les parties entendent par changement technologique l'introduction ou l'ajout de machinerie, équipement ou matériel ou leur modification qui ont pour effet de changer substantiellement les techniques, méthodes ou procédés de travail en vigueur rendant
CHAPITRE 10
nécessaire une exigence particulière, un entraînement ou un perfectionnement préalable, s'il y a lieu.
10-9.02
En aucun cas, les changements technologiques ne peuvent avoir pour effet d'empêcher une personne salariée d'occuper tout poste de sa classe d'emploi pour lequel elle possède déjà les qualifications à la condition que celle-ci accepte et réussisse le perfectionnement nécessaire.
10-9.03
Au plus tard le 1er juin de chaque année, le Collège transmet au Syndicat aux fins de consultation sa planification des changements technologiques pour l'année contractuelle suivante. Cette consultation se fait dans le cadre du CRT et se termine au plus tard le 1er juillet.
10-9.04
Ce plan transmis au Syndicat doit comprendre les éléments suivants :
a) la nature du changement technologique;
b) les personnes salariées et les postes susceptibles d'être touchés;
la date prévisible de mise en place des changements;
le perfectionnement envisagé.
10-9.05
Si le Collège entend procéder à la mise en place d'un changement technologique non prévu dans la planification présentée conformément à la clause 10-9.03, il doit en aviser le Syndicat au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance.
Cet avis comprend les éléments mentionnés à la clause 10-9.04 et est suivi d'une consultation du Syndicat dans le cadre du CRT, laquelle se termine au plus tard trente (30) jours après l'expédition de l'avis.
Article 10-10.00 - Affichages et transmission des avis écrits
10-10.01
Lorsqu'un affichage est prévu par la convention collective, le Collège peut procéder à cet affichage par moyen électronique, selon les modalités convenues entre les parties.
Aux fins de l'application de la présente convention, l'usage du courrier électronique constitue un mode valable de transmission d'un avis écrit. Cela s'applique également dans tous les cas où la convention collective réfère à un mode spécifique de transmission.
Article 10-11.00 - Annexes
10 - 11.01
Les annexes font partie intégrante de la convention collective.
CHAPITRE 10
Article 10-12.00 - Durée de la convention collective
10-12.01
La durée de la convention collective est de cinq (5) ans, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.
La convention collective est en vigueur à compter de sa signature, sauf stipulation à l'effet contraire, et le demeure jusqu'à son renouvellement.
Elle n'a aucun effet rétroactif, sauf stipulation à l'effet contraire.
ANNEXES
ANNEXE « A »
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
1.01
Les dispositions de la présente annexe visent toute personne salariée qui, en vertu des stipulations relatives à la sécurité d'emploi, est l'objet d'une relocalisation impliquant un changement de domicile.
Lorsque la distance entre le lieu de travail antérieur et le nouveau lieu de travail est supérieure à cinquante (50) kilomètres, les frais de déménagement prévus à la présente annexe s'appliquent si la personne salariée déménage.
1.02
Les allocations prévues ci-après sont payées par le Collège d'origine sur présentation de pièces justificatives. Le Collège d'origine s'engage à verser les montants autorisés dans les trente (30) jours.
1.03
Toute personne salariée à qui une offre d'emploi est faite et qui en acceptant cette offre doit déménager, a droit de s'absenter :
sans perte de traitement, pour une durée maximale de trois (3) jours ouvrables, a) excluant la durée du trajet aller-retour pour se chercher un nouveau domicile. À cette occasion, le Collège d'origine rembourse à la personne salariée les frais de déplacement pour elle-même ainsi que pour sa conjointe ou son conjoint pour un voyage aller-retour et les frais de séjour pour une période n'excédant pas trois (3) jours, et ce, conformément au régime de frais de déplacement en vigueur au Collège d'origine:
b) sans perte de traitement pour une durée de trois (3) jours ouvrables, pour déménager et emménager. À cette occasion, les frais de déplacement et de séjour de la personne salariée et de ses personnes à charge lui sont remboursés selon le régime de frais de déplacement en vigueur au Collège d'origine.
1.04
Le Collège d'origine s'engage à assumer, sur production de pièces justificatives, les frais encourus pour le transport des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée visée, y compris l'emballage, le déballage et le coût de la prime d'assurance, ou les frais de remorquage d'une maison mobile à condition qu'elle fournisse à l'avance au moins deux (2) soumissions détaillées des frais à encourir.
ANNEXE « A »
1.05
Le Collège d'origine ne paie toutefois pas le coût du transport du véhicule personnel de la personne salariée à moins que l'endroit de sa nouvelle résidence ne soit accessible par la route. De même, les frais de transport d'une embarcation, canot, etc., ne sont pas remboursés.
1.06
Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, le Collège d'origine paie les frais d'entreposage des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée et de ses personnes à charge pour une période ne dépassant pas deux (2) mois.
1.07
Le Collège d'origine paie une allocation de déplacement de sept cent cinquante dollars (750 $) à toute personne salariée déplacée tenant logement, ou de deux cent dollars (200 $) à la personne salariée ne tenant pas logement, à titre d'indemnité compensatoire des dépenses concomitantes de déplacement (tapis, draperies, débranchement et raccordement d'appareils électriques, nettoyage, frais de gardienne, etc.) à moins que ladite personne salariée n'emménage dans un lieu où des commodités complètes sont mises à sa disposition.
1.08
Le Collège d'origine paie à la personne salariée qui doit abandonner un logis sans bail écrit, la valeur d'un (1) mois de loyer. S'il y a un bail, le Collège d'origine dédommage, pour une période maximale de trois (3) mois de loyer, la personne salariée qui doit résilier son bail et dont le propriétaire exige une indemnité compensatoire. Dans les deux (2) cas, la personne salariée doit attester le bien-fondé de la requête de la ou du propriétaire et produire les pièces justificatives.
1.09
Si la personne salariée choisit de sous-louer elle-même son logement, les frais normaux d'annonce pour la sous-location sont à la charge du Collège d'origine.
1.10
Le Collège d'origine paie à la personne salariée qui doit vendre sa maison (résidence principale):
les honoraires d'une agente ou d'un agent immobilier sur production des documents a) suivants:
le contrat avec l'agente ou l'agent immobilier, et ce, immédiatement après sa passation;
le contrat de vente;
le compte d'honoraires de l'agente ou l'agent immobilier;
ANNEXE
b) le paiement de pénalité pour bris d'hypothèque au coût réel, le cas échéant;
le paiement de la taxe de mutation de la ou du propriétaire au coût réel, le cas échéant.
Le Collège d'origine paie à la personne salariée qui a vendu sa maison à cause de sa relocalisation et qui en achète une autre aux fins de résidence à l'endroit de sa relocalisation, les frais d'actes notariés que la personne salariée doit payer.
1.11
Lorsque la maison de la personne salariée, quoique mise en vente à un prix raisonnable, n'est pas vendue au moment où la personne salariée doit assumer les obligations relatives à son nouveau lieu de résidence, les frais relatifs à la garde de la maison non vendue, ne sont pas remboursés, mais le cas échéant, pour une période allant jusqu'à trois (3) mois, le Collège d'origine rembourse à la personne salariée les dépenses suivantes à condition qu'elle produise les pièces justificatives :
a) les taxes municipales et scolaires;
b) l'intérêt sur l'hypothèque;
le coût de la prime d'assurance.
1.12
Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autre que la construction d'une nouvelle résidence, le Collège d'origine paie les frais de séjour pour la personne salariée et sa famille, conformément au régime de frais de déplacement du Collège, normalement pour une période n'excédant pas deux (2) semaines.
1.13
À condition que le déménagement soit retardé avec l'autorisation du Collège d'origine et que la famille de la personne salariée mariée ou unie civilement ne soit pas relocalisée immédiatement, le Collège d'origine assume les frais de transport de la personne salariée pour visiter sa famille, à toutes les deux (2) semaines, si la distance à parcourir est égale ou inférieure à cinq cents (500) kilomètres aller-retour. Si la distance à parcourir est supérieure à cinq cents (500) kilomètres aller-retour, ses frais de transport ne sont assumés qu'une fois par mois, et ce, jusqu'à un maximum de mille six cents (1600) kilomètres aller-retour.
1.14
Dans le cas où la personne salariée relocalisée choisit de ne pas vendre sa maison (résidence principale), elle peut bénéficier des dispositions de la présente clause.
Afin d'éviter à la personne salariée propriétaire une double charge financière due au fait que sa résidence principale n'est pas louée au moment où elle doit assumer de nouvelles obligations pour se loger dans la localité où elle est relocalisée, le Collège d'origine lui
paie, pour la période pendant laquelle sa maison n'est pas louée, le montant de son nouveau loyer jusqu'à concurrence d'une période de trois (3) mois, sur présentation de pièces justificatives.
De plus, le Collège d'origine rembourse sur présentation de pièces justificatives :
les frais raisonnables d'annonce;
les frais d'au plus deux (2) voyages encourus pour la location de sa maison, conformément au régime de frais de déplacement en vigueur au Collège d'origine.
1.15
Le remboursement des frais de déménagement prévus à la présente annexe se fait dans les soixante (60) jours de la présentation par la personne salariée des pièces justificatives.
ANNEXE « B »
ÉCHELLES DE TRAITEMENT
Le nombre normal d'heures de travail pour les classes d'emploi prévues à l'annexe « B » est de trente-cing (35) heures par semaine à raison de sept (7) heures par jour.
Accompagnatrice ou accompagnateur d'étudiantes ou d'étudiants handicapés. 194 Agente ou agent de soutien administratif, classe I................................... Agente ou agent de soutien administratif, classe II.................................. Agente ou agent de soutien administratif, classe principale .............................189 Animatrice ou animateur d'activités socioculturelles ou sportives......................190 Apparitrice ou appariteur.................................... Hygiéniste dentaire .................................... Interprète .................................... Magasinière ou magasinier, classe I................................... Magasinière ou magasinier, classe II.................................. Monitrice ou moniteur d'activités socioculturelles ou sportives ..........................191 Monitrice ou moniteur de camp de jour.................................... Opératrice ou opérateur de duplicateur offset................................... Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale ......................192 Opératrice ou opérateur en informatique .................................... Secrétaire administrative .................................... Surveillante sauveteur ou surveillant sauveteur................................... Technicienne ou technicien au banc d'essai................................... Technicienne ou technicien breveté de l'entretien aéronautique .......................185 Technicienne ou technicien de l'entretien aéronautique .................................... Technicienne ou technicien en administration .................................... Technicienne ou technicien en arts graphiques.................................... Technicienne ou technicien en audiovisuel.................................... Technicienne ou technicien en bâtiment.................................... Technicienne ou technicien en documentation .................................... Technicienne ou technicien en éducation spécialisée .................................... Technicienne ou technicien en électronique .................................... Technicienne ou technicien en fabrication mécanique.................................... Technicienne ou technicien en information.................................... Technicienne ou technicien en informatique.................................... Technicienne ou technicien en informatique, classe principale .........................186 Technicienne ou technicien en loisirs .................................. Technicienne ou technicien en travail social.................................... Technicienne ou technicien en travaux pratiques ....................................
ANNEXE B
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 26,44 27,18 27,89 28,59 29,59 3 27,22 27,98 28,71 29,43 30,46 28,03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 29,70 30,47 28,89 31,23 32,32 6 30,55 31,34 29,72 32,12 33,24 30,63 31,49 32,31 33,12 34.28 8 31,56 32,44 33,28 34.11 35,30 9 33,18 34,04 32,28 34,89 36,11 10 32.72 33,64 34,51 35,37 36,61 11 33,50 34.44 35,34 37,49 36,22 12 34,26 35,22 36,14 37,04 38,34
Technicienne ou technicien en administration
Technicienne ou technicien en arts graphiques
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) ( $ ) (S) $ . 24,89 25,59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 3 26.37 27.11 27,81 28.51 29.51 27,93 29.38 27,17 28.66 30.41 5 27,95 28,73 29,48 30,22 31,28 6 29,63 30,40 31,16 32,25 28,82 31,07 32,96 29,46 30,28 31,85 8 30,11 30,95 31.75 32.54 33.68 32,46 34,43 30,78 31,64 33,27 33,68 34,86 10 31,16 32,03 32,86
ANNEXE B
Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) $) $ (S) 24,89 25,59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 3 26.37 27,11 27,81 28,51 29,51 27,17 27,93 28,66 29,38 30,41 5 27,95 28,73 29.48 30,22 31,28 28,82 29,63 30,40 31.16 32,25 6 29,46 30,28 31,07 31,85 32,96 8 30,11 30,95 31.75 32,54 33,68 9 30,78 31,64 32,46 33,27 34,43 10 31,16 32,03 32,86 33,68 34,86
Technicienne ou technicien en audiovisuel
Technicienne ou technicien au banc d'essai
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 26,27 27,71 28,40 27,01 29,39 27,23 27,99 28,72 29,44 30,47 3 28,27 29,06 29.82 30,57 31,64 29,30 30,12 30,90 31,67 32,78 5 30,37 31,22 32.03 32,83 33,98 6 31,50 32,38 33,22 34,05 35,24 32,66 33,57 34,44 35,30 36,54 8 33,87 34,82 35,73 37,90 36,62 9 34,91 35,89 36,82 37,74 39,06 101 35,61 36,61 37,56 38,50 39,85 11 36,70 37,73 38,71 41,07 39,68 122 37,81 38,87 39,88 40,88 42.31
ANNEXE B »
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 2027-03-31 $) (S) $) (S) (S) 25,25 25,96 26,63 28,26 27,30 26,01 26,74 27,44 28,13 29,11 3 26,79 27,54 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 29.83 29,10 30,87 5 28,41 29,21 29.97 30,72 31,80 6 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30, 13 30,97 31,78 32,57 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31,55 32,43 33,27 34,10 35,29 101 31,93 32,82 33,67 34,51 35,72 11 32,67 33,58 34.45 35,31 36.55
Technicienne ou technicien en documentation
Personnel de soutien
ANNEXE B
Technicienne ou technicien en électronique Technicienne ou technicien en fabrication mécanique Technicienne ou technicien en travaux pratiques
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 (S) $) (S) $) (S) 28,72 25,66 26,38 27,07 27,75 29,59 27,18 28,59 26,44 27,89 3 27,98 28,71 29,43 30,46 27,22 31,36 29,56 30,30 28,03 28,81 5 31,23 32,32 28,89 29,70 30,47 61 33,24 29,72 30,55 32.12 31,34 33,12 34,28 30,63 31,49 32,31 8 34,11 35,30 31,56 32,44 33,28 9 34,89 36,11 32,28 33,18 34,04 32,72 36,61 10 33,64 34,51 35,37 37,49 11 33,50 34,44 35,34 36,22 12 36,14 37,04 38,34 34,26 35,22
ANNEXE
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (3) $) $) (3) 25,82 26,54 27,23 27,91 28,89 26,71 27,46 28,17 28,87 29,88 3 27,63 28,40 29,14 29,87 30.92 28,54 29,34 30, 10 31,93 30,85 5 29,52 30,35 31,14 31,92 33,04 6 30,50 32,17 34, 12 31,35 32,97 33,28 31,56 32,44 34,11 35,30 8 32,61 34,39 33,52 35,25 36,48 9 33,50 34,44 35,34 36,22 37,49 10 34,09 35,04 38,14 35,95 36,85 11 35,03 36,01 36,95 37,87 39,20 12 35,99 37,00 37,96 38.91 40,27
Technicienne ou technicien en bâtiment
Technicienne ou technicien de l'entretien aéronautique
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) $) $) (S) 25,25 25,96 26,63 27,30 28,26 26,01 26,74 27,44 29,11 28,13 3 26,79 27,54. 28,26 28,97 29,98 27,59 28,36 29,10 29,83 30,87 30,72 5 28,41 29,21 29,97 31,80 29,25 30,07 30,85 31,62 32,73 30,13 30,97 31,78 32,57 33,71 34,47 8 30,81 31,67 32,49 33,30 35,29 9 31,55 32,43 33,27 34,10 35,72 10 31,93 32,82 33,67 34,51 35,31 36,55 11 32,67 33,58 34,45
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2024-04-01 2026-04-01 2023-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $ $) $) $) 26,73 27,48 28,19 28.89 29.90 27,80 28.58 29,32 30.05 31.10 3 28,91 29.72 31,25 32,34 30,49 30,07 30,91 31.71 32.50 33.64 5 31,25 32.13 32.97 33.79 34.97 32.51 33,42 34.29 35,15 36,38 34.77 37.84 33.82 36,56 35,67 8 35, 15 36.13 37,07 38,00 39.33 9 36,34 37,36 38,33 39.29 40,67 10 37,18 38.22 39.21 40.19 41.60 41.55 43.00 11 38,43 39.51 40.54 12 39.74 40.85 42.96 44.46 41.91
Technicienne ou technicien breveté de l'entretien aéronautique
Technicienne ou technicien en information
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2026-03-31 $) $) $) $) $) 24,89 25.59 26,26 26,92 27,86 25,62 26,34 27,02 27,70 28,67 3 26.37 27.11 27,81 28,51 29,51 27.17 27,93 28,66 29,38 30.41 5 27,95 28,73 29,48 30,22 31.28 28.82 29,63 30.40 31,16 32,25 29,46 30,28 31,07 31,85 32.96 8 30,11 31,75 32,54 30,95 33.68 9 30,78 31,64 32,46 33,27 34,43 10 31,16 32,03 32,86 33,68 34,86
Hygiéniste dentaire
Technicienne ou technicien en informatique
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-04-01 2027-03-31 $) $) $) $) (S) 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 26,44 27,18 27,89 28,59 29,59 3 27,22 27,98 28,71 29,43 30,46 28,03 28,81 29,56 30,30 31,36 5 32,32 28,89 29,70 30,47 31.23 6 29,72 30,55 31,34 33,24 32,12 31,49 32,31 34,28 30,63 33,12 8 31,56 32,44 33,28 34.11 35,30 9 32,28 34,04 33.18 34,89 36,11 10 32,72 33,64 34,51 35,37 36,61 11 33,50 34,44 35,34 36,22 37,49 12 35,22 36,14 37,04 34,26 38,34
Technicienne ou technicien en informatique, classe principale
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2026-03-31 2027-04-01 2025-03-31 2027-03-31 $) (S) $) (3) 1 26,27 27,01 27,71 28.40 29,39 27,23 27,99 28,72 29,44 30,47 3 28,27 29,06 29,82 30,57 31,64 4 29,30 30, 12 30,90 31,67 32,78 5 31,22 33.98 30,37 32,03 32,83 35,24 31,50 32,38 33,22 34,05 33,57 34,44 35,30 36,54 32,66 36,62 37,90 8 33,87 34,82 35,73 37,74 39,06 34,91 35,89 36,82 36,61 37,56 38,50 39,85 10 35,61 41,07 11 36,70 37,73 38,71 39,68 42,31 12 37,81 38,87 39,88 40,88
ANNEXE B
Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2026-04-01 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 (S) (S) (S) (S) (S) 25,96 26,63 27,30 28,26 25,25 26,01 26,74 27,44 28.13 29.11 3 26.79 27.54 28.26 28.97 29,98 27,59 29.83 30,87 28,36 29,10 5 29.97 30.72 28.41 29.21 31.80 6 29,25 30,07 30,85 31.62 32,73 30,13 31,78 32,57 30,97 33,71 8 30,81 31,67 32,49 33,30 34,47 9 31,55 32,43 33,27 34,10 35,29 10 35,72 31,93 32,82 33,67 34,51 11 32,67 33,58 34,45 35,31 36,55
Technicienne ou technicien en loisirs
Technicienne ou technicien en éducation spécialisée
Technicienne ou technicien en travail social
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au du au au au 2024-03-31 2025-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2026-03-31 (S) (S) $) (S) $) 1 27,01 26,27 27,71 28,40 29,39 27,23 27,99 28,72 29.44 30,47 3 28,27 29,06 29,82 30,57 31,64 29.30 30.12 30,90 31,67 32,78 5 30,37 31,22 32,03 32,83 33,98 6 31,50 32,38 33,22 34,05 35,24 32.66 33,57 34,44 35,30 36,54 8 33,87 34,82 35,73 36,62 37,90 9 34,91 35,89 36,82 37,74 39,06 10 35,61 36,61 38,50 39,85 37,56 11 36,70 37,73 38,71 39,68 41,07 12 37.81 38.87 39,88 40,88 42,31
ANNEXE « B » ÉCHELLES DE TRAITEMENT
Interprète
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 25,82 26.54 27,23 27,91 28,89 26,71 27,46 28,17 28,87 29.88 3 27,63 29.14 28.40 29,87 30,92 28,54 29.34 30, 10 30,85 31.93 5 33,04 29.52 30,35 31,14 31,92 30.50 31.35 32,17 32,97 34,12 31,56 32,44 33,28 34.11 35,30 8 32,61 33,52 34,39 35,25 36,48 9 34,44 33,50 35,34 36,22 37,49 35,04 10 34,09 35,95 36,85 38,14 11 35,03 36,01 36,95 37,87 39,20 12 35.99 37.00 37.96 38,91 40.27
Agente ou agent de soutien administratif, classe II
Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) (S) 24,29 25,77 23,03 23,67 24,90 23.34 23,99 24,61 25,23 26,11 26,48 3 24,33 24,96 23,67 25,58 24.68. 25,32 25,95 26.86 24,01
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (5) (5) (S) 23,70 24,36 24,99 25,61 26,51 24,23 24,91 25,56 26,20 27,12 3 26,14 27,73 24,79 25,48 26,79 25,33 26,04 26,72 27,39 28,35 5 25,91 27,33 28,01 28,99 26,64 6 26,50 27,24 27,95 28,65 29,65
Agente ou agent de soutien administratif, classe I
Agente ou agent de soutien administratif, classe principale
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 ( $ ) (3) (3) (S) (3) 27,44 1 24,51 25,20 25,86 26,51 27,15 25,12 25,82 26,49 28,10 3 25,77 26,49 27,18 27,86 28,84 26,45 27,19 27,90 28,60 29,60 5 27,11 27,87 28,59 29,30 30,33 6 27,80 28,58 29,32 30,05 31,10 28,49 29,29 30,05 30,80 31,88 8 29,26 30,08 30,86 31,63 32,74 9 30,01 30,85 31,65 32,44 33,58
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) $) (S) (S) $) 24,18 24,86 25,51 26,15 27,07 24,76 25,45 26,11 26,76 27,70 3 25.41 26.12 26,80 27.47 28,43 26,03 26,76 27,46 29.14 28,15 5 26,68 27,43 28,14 28,84 29,85 6 27,34 30,59 28,11 28,84 29,56 28,77 27,99 29,52 30,26 31,32 28,73 29.53 30,30 31,06 32,15
Animatrice ou animateur d'activités socioculturelles ou sportives
Apparitrice ou appariteur
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) (S) (S) $) 23,85 25,08 25,96 23,20 24,47 23,59 24,25 25,50 26,39 24,88 3 25,90 23,96 24,63 25,27 26,81 27,24 24,35 25,03 25,68 26,32 26, 10 26,75 27,69 24,75 25,44
ÉCHELLES DE TRAITEMENT
Magasinière ou magasinier, classe II
Taux du Taux du Taux à Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2027-03-31 2027-04-01 2025-03-31 2026-03-31 (S) (S) $) (S) (S) 22,83 23,47 24,08 24,68 25,54 23,04 23,69 24,31 24,92 25,79 3 23,21 23,86 24.48 25,09 25,97 23,38 24,03 24,65 25,27 26,15
Magasinière ou magasinier, classe l
Taux du Taux du Taux du Taux à Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 (S) (S) $) $) (S) 23,51 24,17 24,80 25,42 26,31 24,01 24,68 25,32 25,95 26,86 3 24,52 25,21 25,87 26,52 27,45 25,03 25,73 26,40 27,06 28,01 5 25,58 26,30 26,98 27,65 28,62
Monitrice ou moniteur d'activités socioculturelles ou sportives Monitrice ou moniteur de camp de jour-
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au au au au du 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) (S) (S) $) (S) 24,63 25,32 25.98 26,62 27,56
ANNEXE B
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2024-04-01 2023-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon au du au au au 2025-03-31 2024-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (S) (S) $) 23,20 23,85 24,47 25,08 25,96 23,59 24,25 24,88 25,50 26,39 3 23.96 24,63 25,27 25,90 26,81 24,35 25,03 25,68 26,32 27,24 5 25,44 24,75 26,10 26,75 27,69
Opératrice ou opérateur de duplicateur offset
Opératrice ou opérateur de duplicateur offset, classe principale
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2025-03-31 2027-03-31 2024-03-31 2026-03-31 2027-04-01 $) (S) (S) (S) $ 24,56 23,89 25,20 25,83 26,73 25, 13 25,78 27,34 24,45 26,42 3 25,06 25,76 26,43 27,09 28,04 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 5 26,27 27,01 27,71 29,39 28,40 26,91 27,66 28,38 29,09 30,11 6 28,33 29,07 30,84 27,56 29,80
ANNEXE B
Opératrice ou opérateur en informatique
Taux à Taux du Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2026-04-01 2025-04-01 compter Échelon du au au au au 2027-04-01 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 $) $) (5) $) $) 11 23,70 24,99 25,61 24,36 26,51 27,12 24,23 24,91 25,56 26,20 3 25,48 26,14 24,79 26,79 27,73 25,33 26,04 26,72 27,39 28,35 5 25,91 28,01 26,64 27,33 28,99 6 26,50 27,24 27,95 28,65 29,65
Secrétaire administrative
Taux du Taux à Taux du Taux du Taux du 2023-04-01 2024-04-01 2025-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2027-04-01 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 (S) (S) $) $) $) 23,89 24,56 25,20 25,83 26,73 25,13 25,78 27,34 24,45 26,42 3 25,06 25,76 27,09 28,04 26,43 25,66 26,38 27,07 27,75 28,72 5 26,27 27,01 27,71 28,40 29,39 26,91 27,66 28,38 29,09 30,11 27,56 28,33 29,07 29,80 30,84
Accompagnatrice ou accompagnateur d'étudiantes ou d'étudiants handicapés Surveillante sauveteur ou surveillant sauveteur
Taux du Taux du Taux du Taux du Taux à 2023-04-01 2025-04-01 2024-04-01 2026-04-01 compter Échelon du au au au au 2024-03-31 2025-03-31 2026-03-31 2027-03-31 2027-04-01 $) $) (S) (S) $) 23,20 23,85 24,47 25,08 25,96 23,59 24,25 24,88 25,50 26,39 23,96 24,63 25,27 25,90 26,81 24,35 25,03 25,68 26,32 27,24 24,75 5 25,44 26,10 26,75 27,69
33716 caractères