CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS ET RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Numéro d'article : 1-0.00
Pages : 11 12 13 14 15 16 17 18
Total des clauses : 3/3 Complet
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Clauses
Clause 1-1.00
Page 11
Confiance : 100%
definitive
1-1.00 BUT DE LA CONVENTION
27 caractères
Clause 1-2.00
Page 11
Confiance : 100%
definitive
1 - 2.00 DÉFINITIONS À moins que le contexte ne s'y oppose, aux fins d'application de la convention, les mots. les termes et les expressions dont la signification est ci-après déterminée ont le sens qui leur est respectivement donné.
233 caractères
Clause 1-3.00
Page 17
Confiance : 100%
definitive
1 - 3.00 RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Conformément à l'article 57 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), les parties négociantes à l'échelle nationale conviennent de définir, le présent article, comme matière faisant l'objet de stipulations négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale. À compter du 1er février 2006, le texte de cet article, ci-après encadré, est applicable tant que le centre de services et le syndicat n'ont pas négocié et agréé le remplacement, la modification, l'addition ou l'abrogation d'une de ces dispositions.
652 caractères