Reconstruction de la convention : AR10046985_2028-03-31

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Détails de la reconstruction

ID Convention : AR10046985_2028-03-31

Statut : Complété

Complété : 2025-08-28T05:37:48.977836

Total des articles : 44

Total des clauses : 84/63

Taux d'extraction : 133.3%

Statistiques d'extraction
Articles et clauses
# Titre Pages Clauses Taux d'extraction Actions
None LETTRE D'INTENTION N° I Relative au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) pour les personnes visées par ce régime en vertu de la Loi sur le RREGOP 288 1/0
0%
1-0.00 CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS ET RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE 11 12 13 14 15 16 17 18 3/3
100%
2-0.00 CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 3/3
100%
3-0.00 CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES 29 30 31 32 33 34 35 36 37 7/7
100%
4-0.00 CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL ET COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 38 39 4/4
100%
5-0.00 CHAPITRE 5-0.00 SÉCURITÉ SOCIALE 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 9/11
82%
6-0.00 CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 8/8
100%
7-0.00 CHAPITRE 7-0.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D'EMPLOI 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 3/5
60%
8-0.00 CHAPITRE 8-0.00 CONDITIONS DE TRAVAIL 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 4/8
50%
9-0.00 CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET ARBITRAGE 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 2/4
50%
10-0.00 CHAPITRE 10-0.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES PERSONNES SALARIÉES 200 201 202 203 204 205 206 207 1/2
50%
11-0.00 CHAPITRE 11-0.00 DISPOSITIONS DIVERSES 207 208 209 210 211 212 213 214 215 7/8
88%
Annexes
# Titre Pages Contenu Actions
A ANNEXE A Taux et échelles de traitement horaires 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 Aucune clause Voir
B ANNEXE B Frais de déménagement 246 Aucune clause Voir
C ANNEXE C Régime de congé sabbatique à traitement différé 249 250 251 252 Aucune clause Voir
D ANNEXE D Classement de certaines personnes salariées 256 Aucune clause Voir
E ANNEXE E Maintien des régimes de congés sociaux pour la Commission des écoles catholiques de Québec 257 Aucune clause Voir
F ANNEXE F Relocalisation 258 Aucune clause Voir
G ANNEXE G Libérations syndicales à des fins de préparation et de négociation de la prochaine convention 259 Aucune clause Voir
H ANNEXE H Dispositions particulières relatives aux droits parentaux 260 Aucune clause Voir
I ANNEXE I Contrat concernant un prêt de service entre le centre de services, la personne salariée et l'organisme communautaire 261 Aucune clause Voir
J ANNEXE J Formulaire relatif au choix des personnes salariées eu égard à la convention et au Plan de classification 263 Aucune clause Voir
K ANNEXE K Liste de priorité d'emploi 264 Aucune clause Voir
L ANNEXE L Modalités d'application du régime de mise à la retraite de façon progressive 265 266 267 Aucune clause Voir
M ANNEXE M Liste des régions et des centres de services scolaires 270 Aucune clause Voir
N ANNEXE N Intégration, fusion ou annexion de centres de services scolaires 272 Aucune clause Voir
O ANNEXE O Références aux lois et sigles 273 Aucune clause Voir
P ANNEXE P Structure salariale pour les secteurs de la santé et des services sociaux, des centres de services scolaires et des commissions scolaires et des collèges 274 275 276 277 278 Aucune clause Voir
Q ANNEXE Q Rangement des corps ou des classes d'emplois - centres de services scolaires et commissions scolaires 279 280 281 Aucune clause Voir
R ANNEXE R Emplois-remorques, centres de services scolaires et commissions scolaires 283 Aucune clause Voir
S ANNEXE S Accusation de nature criminelle en matière d'inconduites sexuelles 284 Aucune clause Voir
T ANNEXE T Déploiement de 4 000 équivalents à temps complet (ETC) en soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire 285 286 287 Aucune clause Voir
Lettres d'entente
# Titre Pages Contenu Actions
N/D LETTRE D'ENTENTE N° I Relative à la santé et au mieux‑être 289 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° II Projet de mise en place de mesures d'accompagnement lors d'un retour au travail après une période d'absence pour motif d'invalidité 290 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° III Relative à la création d'un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) 291 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° IV Relative à la prime d'attraction et de rétention visant à contrer la pénurie versée à certains titres d'emplois d'ouvriers spécialisés 292 293 294 295 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° V Relative aux responsabilités familiales 296 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° VI Maintien des activités durant la période estivale 297 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° VII Aménagement des horaires de travail de la sous-catégorie des emplois de soutien manuel qualifié 298 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° VIII Congé sans traitement pour raisons familiales ou parentales conformément aux articles 79.8 et suivants de la Loi sur les normes du travail 299 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° IX Recommandations émises par le comité prévu de la lettre d'entente n° IX de la convention collective 2015-2020 300 301 302 303 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° X Relative à la création d'un comité de travail portant sur les droits parentaux 304 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° XI Les heures supplémentaires 305 Aucune clause Aucun numéro d'article
N/D LETTRE D'ENTENTE N° XII Rôle du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation (Greffe) 306 Aucune clause Aucun numéro d'article