CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL ET COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Numéro d'article : 4-0.00
Pages : 38 39
Total des clauses : 4/4 Complet
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Clauses
Clause 4-1.00
Page 38
Confiance : 100%
definitive
4 - 1.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL
40 caractères
Clause 4-2.00
Page 38
Confiance : 100%
definitive
4 - 2.00 COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE (RLRQ, CHAPITRE I-13.3)
85 caractères
Clause 4-3.00
Page 38
Confiance : 100%
definitive
4 - 3.00 CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
32 caractères
Clause 4-4.00
Page 39
Confiance : 100%
definitive
4 - 4.00 COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE
111 caractères