ANNEXE R Emplois-remorques, centres de services scolaires et commissions scolaires

ANNEXE O RÉFÉRENCES AUX LOIS ET SIGLES

Loi sur les accidents du travail (RLRQ, chapitre A-3) Loi sur les accidents du travail et les maladies (RLRQ, chapitre A-3.001) professionnelles Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) Loi sur l'assurance parentale (RLRQ, chapitre A-29.011) Code du travail (RLRQ, chapitre C-27) Loi sur l'équité salariale (RLRQ, chapitre E-12.001) Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1) Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3) Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1) Loi sur le régime de négociation des conventions (RLRQ, chapitre R-8.2) collectives dans les secteurs public et parapublic Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9) Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chapitre S-2.1) Loi sur l'assurance-emploi (L.C. 1996, ch. 23)

Bureau d'évaluation médicale BEM Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires CPNCF francophones Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST Conseil provincial du soutien scolaire CPSS Emploi et Développement social Canada EDSC FCSSQ Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec FTQ Indemnisation des victimes d'actes criminels IVAC Ministère de l'Éducation MEQ Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes RREGOP publics RRE Régime de retraite des enseignants Régime de retraite des fonctionnaires RRF RRPE Régime de retraite du personnel d'encadrement Société d'assurance automobile du Québec SAAQ SCFP Syndicat canadien de la fonction publique TAT Tribunal administratif du travail