Clause 5-1.00
Page 40
Confiance : 100%
definitive
5 - 1.00 CONGÉS SPÉCIAUX
24 caractères
Clause 5-2.00
Page 43
Confiance : 100%
definitive
5 - 2.00 JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS
30 caractères
Clause 5-3.00
Page 44
Confiance : 100%
definitive
5 - 3.00 RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, MALADIE ET SALAIRE Section I Dispositions générales
85 caractères
Clause 5-4.00
Page 61
Confiance : 100%
definitive
5-4.00 DROITS PARENTAUX1 Section I Dispositions générales
57 caractères
Clause 5-5.00
Page 87
Confiance : 100%
definitive
5 - 5.00 PARTICIPATION AUX AFFAIRES PUBLIQUES Conformément à l'article 57 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), les parties négociantes à l'échelle nationale conviennent de définir, le présent article, comme matière faisant l'objet de stipulations négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale.
393 caractères
Clause 5-6.00
Page 88
Confiance : 100%
definitive
5 - 6.00 VACANCES
17 caractères
Clause 5-7.00
Page 93
Confiance : 100%
definitive
5 - 7.00 FORMATION, PERFECTIONNEMENT ET ENCADREMENT DES STAGIAIRES
66 caractères
Clause 5-8.00
Page 95
Confiance : 100%
definitive
5 - 8.00 RESPONSABILITÉ CIVILE Conformément à l'article 57 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), les parties négociantes à l'échelle nationale conviennent de définir, le présent article, comme matière faisant l'objet de stipulations négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale. À compter du 1er février 2006, le texte de cet article, ci-après encadré, est applicable tant que le centre de services et le syndicat n'ont pas négocié et agréé le remplacement, la modification, l'addition ou l'abrogation d'une de ces dispositions.
628 caractères
Clause 5-9.00
Page 97
Confiance : 100%
definitive
5 - 9.00 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
58 caractères