ANNEXE G Libérations syndicales à des fins de préparation et de négociation de la prochaine convention

Numéro d'article : G

Pages : 259

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ANNEXE C RÉGIME DE CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

CONTRAT INTERVENU

ENTRE

CI-APRÈS APPELÉ LE CENTRE DE SERVICES

ET

NOM :
____________________________________

ADRESSE :
____________________________________

CI-APRÈS APPELÉE LA PERSONNE SALARIÉE

319 caractères

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