CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE

2 - 1.00 CHAMP D'APPLICATION

1 - 1.00 But de la convention 1 - 2.00 Définitions pertinentes 1 - 3.00 Respect des droits et libertés de la personne 2 - 2.00 Reconnaissance 3 - 1.00 Affichage Assemblées syndicales et utilisation des locaux du centre de services à des fins syndicales Documentation 3 - 3.00 3 - 4.00 Régime syndical 3 - 7.00 Retenue syndicale Jours chômés et payés (à la condition qu'elle ait travaillé 10 jours 5 - 2.00 depuis son embauche, et ce, avant l'occurrence du jour chômé et pavé) Formation, perfectionnement et encadrement des stagiaires 5 - 7.00 (Formation et perfectionnement) 5 - 8.00 Responsabilité civile Règles de classement 6 - 1.00 Détermination de l'échelon 6 - 2.00 6 - 3.00 Traitement Frais de voyage et de déplacement 6 - 4.00 Primes 6 - 5.00 6 - 6.00 Disparités régionales (Section II : Niveau des primes et les définitions de « Dépendant » et des « Secteurs » prévus à la clause 6-6.01) Location et prêt de salles ou de locaux 6 - 7.00 6 - 8.00 Versement de la paie

2 - 3.00 DISPOSITIONS RELATIVES À LA LISTE DE PRIORITÉ D'EMPLOI Cette matière est l'objet de stipulations négociées et agrées à l'échelle locale ou régionale conformément à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), dans le respect des paramètres prévus à l'annexe K.