Clause 6-1.00
Page 106
Confiance : 100%
definitive
6 - 1.00 RÈGLES DE CLASSEMENT Détermination de la classe d'emplois à la date d'entrée en vigueur de la convention
113 caractères
Clause 6-2.00
Page 109
Confiance : 100%
definitive
6 - 2.00 DÉTERMINATION DE L'ÉCHELON À la date d'entrée en vigueur de la convention
82 caractères
Clause 6-3.00
Page 114
Confiance : 100%
definitive
6 - 3.00 TRAITEMENT, ÉCHELLES DE TRAITEMENT Taux et échelles de traitement horaire
82 caractères
Clause 6-4.00
Page 118
Confiance : 100%
definitive
6 - 4.00 FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Conformément à l'article 57 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), les parties négociantes à l'échelle nationale conviennent de définir, le présent article, comme matière faisant l'objet de stipulations négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale. À compter du 1er février 2006, le texte de cet article, ci-après encadré, est applicable tant que le centre de services et le syndicat n'ont pas négocié et agréé le remplacement, la modification, l'addition ou l'abrogation d'une de ces dispositions.
640 caractères
Clause 6-5.00
Page 119
Confiance : 100%
definitive
6 - 5.00 PRIMES1
16 caractères
Clause 6-6.00
Page 100
Confiance : 100%
definitive
6-6.00. Sous réserve de ce qui précède, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rembourse au centre de services le montant correspondant à l'indemnité de remplacement du revenu de la CNESST. Si l'indemnité de remplacement du revenu excède, le cas échéant, le traitement net que doit verser le centre de services à une personne salariée, l'excédent du montant appartient à la personne salariée. La personne salariée doit signer les formules requises pour permettre ce remboursement. Cette renonciation n'est valable que pour la durée où le centre de services s'est engagé à verser les prestations. Droit de retour au travail
672 caractères
Clause 6-7.00
Page 131
Confiance : 100%
definitive
6 - 7.00 LOCATION ET PRÊT DE SALLES OU DE LOCAUX
48 caractères
Clause 6-8.00
Page 133
Confiance : 100%
definitive
6 - 8.00 VERSEMENT DE LA PAIE Conformément à l'article 57 de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), les parties négociantes à l'échelle nationale conviennent de définir, le présent article, comme matière faisant l'objet de stipulations négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale. À compter du 1er février 2006, le texte de cet article, ci-après encadré, est applicable tant que le centre de services et le syndicat n'ont pas négocié et agréé le remplacement, la modification, l'addition ou l'abrogation d'une de ces dispositions.
627 caractères