Annexe 21 Rangement des corps ou des classes d'emplois - centres de services scolaires et commissions scolaires
Numéro d'article : 21
Pages : 292
Total des clauses : 1/0 -1 manquantes
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Page 292
Confiance : 100%
definitive
Utilisation de la caisse de congés de maladie non monnavables(a)
12.5.2 Utilisation de la caisse des congés de maladie
Un employé qui (1) démissionne ou (2) prend sa retraite et retire une pension est admissible à monnayer les jours de congés de maladie accumulés à sa caisse. La commission scolaire reconnaît chaque jour accumulé à la caisse comme équivalent à une demi-journée jusqu'à un maximum tel que spécifié au tableau qui suit :
1. Démission
Années de services Équivalence en jours monnayables 10 années et plus 10 jours 15 iours 1) 15 années et plus
2. Préretraite*
Années de services Équivalence en jours monnayables 5 années et plus 10 jours 10 années et plus 15 jours 20 jours 15 années et plus
Aux fins de cette clause, la pré-retraite se définit comme la période précédant le début du versement d'une pension. Dans les circonstances exceptionnelles, une autre définition de pré-retraite peut s'appliquer avec l'autorisation du directeur général.
EXEMPLE : Années de service :.................................... Jours de congés de maladie en caisse :...................................
12.5.2 Utilisation de la caisse des congés de maladie
Un employé qui (1) démissionne ou (2) prend sa retraite et retire une pension est admissible à monnayer les jours de congés de maladie accumulés à sa caisse. La commission scolaire reconnaît chaque jour accumulé à la caisse comme équivalent à une demi-journée jusqu'à un maximum tel que spécifié au tableau qui suit :
1. Démission
Années de services Équivalence en jours monnayables 10 années et plus 10 jours 15 iours 1) 15 années et plus
2. Préretraite*
Années de services Équivalence en jours monnayables 5 années et plus 10 jours 10 années et plus 15 jours 20 jours 15 années et plus
Aux fins de cette clause, la pré-retraite se définit comme la période précédant le début du versement d'une pension. Dans les circonstances exceptionnelles, une autre définition de pré-retraite peut s'appliquer avec l'autorisation du directeur général.
EXEMPLE : Années de service :.................................... Jours de congés de maladie en caisse :...................................