Reconstruction de la convention : AR10046996_2028-03-31

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Détails de la reconstruction

ID Convention : AR10046996_2028-03-31

Statut : Complété

Complété : 2025-08-28T05:37:49.186129

Total des articles : 44

Total des clauses : 72/42

Taux d'extraction : 171.4%

Statistiques d'extraction
Articles et clauses
# Titre Pages Clauses Taux d'extraction Actions
1-0.00 CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS, RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL, ACCÈS À L'ÉGALITÉ ET PRINCIPES GÉNÉRAUX 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 7/7
100%
2-0.00 CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE 22 23 24 25 26 27 2/2
100%
3-0.00 CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 5/5
100%
4-0.00 CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL, INFORMATION, PARTICIPATION AU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT ET PARTICIPATION À DES COMITÉS EHDAA 38 39 40 3/3
100%
5-0.00 CHAPITRE 5-0.00 SÉCURITÉ SOCIALE 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 5/5
100%
6-0.00 CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 5/5
100%
7-0.00 CHAPITRE 7-0.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D'EMPLOI 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 3/3
100%
8-0.00 CHAPITRE 8-0.00 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 4/5
80%
9-0.00 CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS, ARBITRAGE ET MÉSENTENTE 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 3/3
100%
10-0.00 CHAPITRE 10-0.00 DISPOSITIONS DIVERSES 214 215 216 217 218 219 1/4
25%
Annexes
# Titre Pages Contenu Actions
1 Annexe 1 Taux et échelles de traitement horaires 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 Aucune clause Voir
10 Annexe 10 Griefs et arbitrage (convention collective antérieure) 271 Aucune clause Voir
11 Annexe 11 Classement de certaines personnes salariées 272 Aucune clause Voir
12 Annexe 12 Facturation magnétique des primes d'assurance collective 273 Aucune clause Voir
13 Annexe 13 Comité national de règlement des griefs, médiation préarbitrale et arbitrage accéléré 276 Aucune clause Voir
14 Annexe 14 Lettre d'entente relative aux responsabilités familiales 280 Aucune clause Voir
15 Annexe 15 Dispositions particulières aux personnes salariées de la Commission scolaire Eastern Townships 281 Aucune clause Voir
16 Annexe 16 Régions et commissions scolaires anglophones 283 Aucune clause Voir
17 Annexe 17 Lettre d'entente relative à la problématique découlant de l'impossibilité de relocaliser une personne salariée en disponibilité suite à la fermeture d'un établissement 284 Aucune clause Voir
18 Annexe 18 Programme de réduction du temps de travail 285 Aucune clause Voir
19 Annexe 19 Comité national sur les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 287 Aucune clause Voir
2 Annexe 2 Frais de déménagement 251 Aucune clause Voir
20 Annexe 20 Lettre d'entente relative à la prime d'attraction et de rétention visant à contrer la pénurie versée à certains titres d'emploi d'ouvriers spécialisés 288 Aucune clause Voir
21 Annexe 21 Rangement des corps ou des classes d'emplois - centres de services scolaires et commissions scolaires 292 Aucune clause Voir
22 Annexe 22 Structure salariale pour les secteurs de la santé et des services sociaux, des centres de services scolaires et des commissions scolaires et des collèges 296 Aucune clause Voir
23 Annexe 23 Emplois-remorques, centres de services scolaires et commissions scolaires 301 Aucune clause Voir
24 Annexe 24 Participation des personnes salariées dans le secteur de l'adaptation scolaire aux rencontres pour l'élaboration ou le suivi du plan d'intervention 302 Aucune clause Voir
25 Annexe 25 Encadrement des stagiaires 303 Aucune clause Voir
26 Annexe 26 Lettre d'entente relative à la santé globale 304 Aucune clause Voir
27 Annexe 27 Accusation de nature criminelle en matière d'inconduites sexuelles 305 Aucune clause Voir
28 Annexe 28 Lettre d'entente relative aux abolitions de postes et aux ajouts d'heures en cours d'année pour le personnel de soutien oeuvrant au secteur de l'adaptation scolaire 306 Aucune clause Voir
29 Annexe 29 Déploiement de 4 000 équivalents à temps complet (ETC) en soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire 307 Aucune clause Voir
3 Annexe 3 Régime de congé sabbatique à traitement différé 254 Aucune clause Voir
30 Annexe 30 Procédure de recrutement et de nomination des arbitres 310 Aucune clause Voir
31 Annexe 31 Lettre d'intention relative au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) pour les personnes visées par ce régime en vertu de la Loi sur le RREGOP 311 Aucune clause Voir
32 Annexe 32 Lettre d'entente relative à la création d'un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) 312 Aucune clause Voir
33 Annexe 33 Lettre d'entente relative à la création d'un comité de travail portant sur les droits parentaux 314 Aucune clause Voir
34 Annexe 34 Mesures transitoires 315 Aucune clause Voir
4 Annexe 4 Droits parentaux pour les personnes salariées temporaires 261 Aucune clause Voir
5 Annexe 5 Droits parentaux 262 Aucune clause Voir
6 Annexe 6 Modalités d'application du régime de mise à la retraite de façon progressive 263 Aucune clause Voir
7 Annexe 7 Médiation arbitrale 268 Aucune clause Voir
8 Annexe 8 Comité technique sur les assurances 269 Aucune clause Voir
9 Annexe 9 Relocalisation 270 Aucune clause Voir
Lettres d'entente
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