Annexe 27 Accusation de nature criminelle en matière d'inconduites sexuelles

N° du corps ou de la Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 classe unique d'emplois 4226 Surveillant-sauveteur 6 4208 Technicien de travail social 16 4209 Technicien de travaux pratiques 4211 Technicien en administration 14 4279 Technicien en arts graphiques 12 4212 Technicien en audiovisuel 12 4213 15 Technicien en bâtiment 4205 Technicien en documentation 13 4228 Technicien en écriture braille 12 4207 Technicien en éducation spécialisée 16 4277 14 Technicien en électronique 4281 Technicien en formation professionnelle 13 4276 Technicien en gestion alimentaire 13 4204 14 Technicien en informatique 4278 16 Technicien en informatique, classe principale 4214 13 Technicien en loisir 13 4215 Technicien en organisation scolaire 4216 13 Technicien en psychométrie 4285 Technicien en service de garde et en milieu scolaire4 4280 12 Technicien en transport scolaire 15 4230 Technicien-interprète 2140 Traducteur 19 19 2146 Traducteur agréé 2111 Travailleur social 22 5115 Tuyauteur 10 5126 Vitrier-monteur-mécanicien 8

Pour l'interprétation et l'application de la présente annexe, advenant des divergences dans l'appellation d'un titre d'un corps ou d'une classe d'emplois, le numéro du corps ou de la classe d'emplois prévaut. Les titres des corps ou des classes d'emplois sont présentés au masculin seulement pour alléger la présentation. Pour obtenir les titres des corps ou des classes d'emplois se référer au plan de classification.

Sous réserve des modalités prévues à d'autres ententes, les rangements des corps ou des classes d'emplois de la présente annexe sont ceux applicables à la date d'entrée en vigueur de la convention collective.

Pour connaître la date de création du titre du corps ou de la classe d'emplois se référer aux ententes.

Pour connaître la date de modification du titre du corps ou de la classe d'emplois se référer aux ententes.