Clause 7-1.00
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Confiance : 100%
definitive
7-1.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL Dispositions générales
53 caractères
Clause 7-2.00
Page 159
Confiance : 100%
definitive
7 - 2.00 MISE À PIED TEMPORAIRE OU PÉRIODIQUE
45 caractères
Clause 7-3.00
Page 131
Confiance : 100%
definitive
7-3.00, qui est rappelée au travail par la suite, ait choisi de demeurer sur place pendant la période de non-emploi. Le fait que la conjointe ou le conjoint de la personne salariée travaille pour la commission C) ou un employeur des secteurs public ou parapublic ne doit pas avoir pour effet de faire bénéficier la personne salariée d'un nombre de sorties payées par la commission, supérieur à celui prévu au présent article. D) Ces frais sont assumés directement ou remboursés sur production de pièces justificatives pour la personne salariée et ses personnes à charge jusqu'à concurrence, pour chacune. de l'équivalent du prix par avion d'un passage aller-retour de la localité d'affectation jusqu'au point de départ situé au Québec ou jusqu'à Montréal. À chaque année, la personne salariée bénéficiant du remboursement des frais encourus ) pour les sorties, a droit au 1er mars, à une indemnité compensatrice égale à cinquante pour cent (50 %) du montant des frais encourus pour les troisième et quatrième sorties de l'année civile précédente. Cette indemnité est payée lors du versement de la paie comprenant le mars. Dans les cas prévus aux paragraphes A) et B) de la présente clause, une sortie peut être utilisée par la conjointe ou le conjoint non-résident ou par une ou un membre non-résident de la famille pour rendre visite à la personne salariée habitant une des régions mentionnées à la clause 6-8.01.
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