Article 2 — Reconnaissance
Numéro d'article : 2
Pages : 7
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Clause 2.01
Page 6
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definitive
2.01 L'Association patronale et l'Employeur reconnaissent le Syndicat comme l'agent a) négociateur exclusif et le représentant unique de tous les salariés compris dans la présente convention. ) Le Syndicat reconnaît l'Association patronale comme l'agent négociateur de tous les Employeurs signataires. c) La présente convention s'applique « mutatis mutandis » à tous les Employeurs signataires, qu'ils soient membres de l'Association patronale ou non.
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