CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL, CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT, COMITÉ EHDAA ET PARTICIPATION
Numéro d'article : 4-0.00
Pages : 37 38 39 40
Total des clauses : 4/4 Complet
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Clauses
Clause 4-1.00
Page 38
Confiance : 100%
definitive
4-1.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL
38 caractères
Clause 4-2.00
Page 39
Confiance : 100%
definitive
4 - 2.00 CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
32 caractères
Clause 4-3.00
Page 39
Confiance : 100%
definitive
4-3.00 COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE (EHDAA)
128 caractères
Clause 4-4.00
Page 40
Confiance : 100%
definitive
4 - 4.00 PARTICIPATION DES PERSONNES SALARIÉES TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE GARDE ET DES MILIEUX SCOLAIRES OU DANS LE SECTEUR DE L'ADAPTATION SCOLAIRE À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
226 caractères