CHAPITRE 5-0.00 SÉCURITÉ SOCIALE

Numéro d'article : 5-0.00

Pages : 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110

Total des clauses : 11/11 Complet

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Clause 5-1.00 Clause 5-10.00 Clause 5-11.00 Clause 5-2.00 Clause 5-3.00 Clause 5-4.00 Clause 5-5.00 Clause 5-6.00 Clause 5-7.00 Clause 5-8.00 Clause 5-9.00
Clauses
Clause 5-1.00
Page 41 Confiance : 100% definitive
5-1.00 CONGÉS SPÉCIAUX
22 caractères
Clause 5-10.00
Page 106 Confiance : 100% definitive
5-10.00 CONGÉ SANS TRAITEMENT
29 caractères
Clause 5-11.00
Page 109 Confiance : 100% definitive
5-11.00 CONGÉ AUTOFINANCÉ
25 caractères
Clause 5-2.00
Page 45 Confiance : 100% definitive
5 - 2.00 JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS
30 caractères
Clause 5-3.00
Page 47 Confiance : 100% definitive
5 - 3.00 RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, MALADIE ET SALAIRE SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
85 caractères
Clause 5-4.00
Page 63 Confiance : 100% definitive
5-4.00, ou pour prolonger le congé pour invalidité de la personne salariée après expiration des bénéfices prévus au sous-paragraphe iii) du paragraphe A) de la clause 5-3.31 ou pour un congé de préretraite. La personne salariée peut également utiliser ses jours de congé de maladie non monnayables à son crédit, à raison de un jour par jour pour prolonger son congé pour invalidité après expiration des bénéfices prévus au sous-paragraphe iii) du paragraphe A) de la clause 5-3.31. De plus, ces jours peuvent également être utilisés pour couvrir les prolongations du congé accordées en vertu de l'article 5-4.00. Les jours de congé de maladie monnayables selon la clause 5-3.42 de même que les jours de congé de maladie non monnayables au crédit d'une personne salariée ayant trente (30) années d'ancienneté ou plus peuvent également être utilisés à raison de un jour par jour, jusqu'à concurrence de dix (10) jours par année, pour ajouter aux vacances de la personne salariée en cause. Les dispositions du présent alinéa couvrent également la personne salariée ayant cinquante-cinq (55) ans d'âge même si elle n'a pas les trente (30) années d'ancienneté requises.
1164 caractères
Clause 5-5.00
Page 90 Confiance : 100% definitive
5-5.00 PARTICIPATION AUX AFFAIRES PUBLIQUES
43 caractères
Clause 5-6.00
Page 91 Confiance : 100% definitive
5 - 6.00 VACANCES
17 caractères
Clause 5-7.00
Page 96 Confiance : 100% definitive
5 - 7.00 FORMATION, PERFECTIONNEMENT, ENCADREMENT DES STAGIAIRES ET INSERTION PROFESSIONNELLE
93 caractères
Clause 5-8.00
Page 99 Confiance : 100% definitive
5 - 8.00 RESPONSABILITÉ CIVILE
30 caractères
Clause 5-9.00
Page 101 Confiance : 100% definitive
5-9.00 ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
53 caractères
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