Clause 6-1.00
Page 111
Confiance : 100%
definitive
6-1.00 RÈGLES DE CLASSEMENT Détermination de la classe d'emplois lors de la date d'entrée en vigueur de la convention
117 caractères
Clause 6-2.00
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Confiance : 100%
definitive
6-2.00. De plus, les clauses 5-10.04 et 5-10.05 s'appliquent lors de ce congé. La commission peut aussi accorder aux mêmes conditions, à une personne salariée régulière, un congé sans traitement pour exercer un travail hors du Québec en vertu d'un programme d'échange ou d'aide aux étrangers qu'elle juge valable.
313 caractères
Clause 6-3.00
Page 120
Confiance : 100%
definitive
6 - 3.00 TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT
39 caractères
Clause 6-4.00
Page 123
Confiance : 100%
definitive
6 - 4.00 PERSONNE SALARIÉE HORS TAUX OU HORS ÉCHELLE
52 caractères
Clause 6-5.00
Page 124
Confiance : 100%
definitive
6 - 5.00 FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
42 caractères
Clause 6-6.00
Page 125
Confiance : 100%
definitive
6 - 6.00 PRIMES1
16 caractères
Clause 6-7.00
Page 130
Confiance : 100%
definitive
6 - 7.00 LOCATION ET PRÊT DE SALLES
35 caractères
Clause 6-8.00
Page 132
Confiance : 100%
definitive
6 - 8.00 VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION
37 caractères