Article 3 — Dispositions générales
Numéro d'article : 3
Pages : 17
Total des clauses : 2/2 Complet
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Clauses
Clause 3.01
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Confiance : 100%
definitive
3.01 Objet Les présentes dispositions ont pour objet d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer de bonnes conditions de travail qui assurent, entre autres, la sécurité et le bien-être des personnes salariées et de faciliter le règlement des problèmes de relations de travail favorisant ainsi de bonnes relations entre l'employeur et les personnes salariées.
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Clause 3.02
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Confiance : 100%
definitive
3.02 Listes informatiques Les listes que l'employeur doit fournir au syndicat en vertu de la convention collective lui sont transmises, à sa demande, sur support informatique si disponible.
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