Article 3 — Dispositions générales

Numéro d'article : 3

Pages : 17

Total des clauses : 2/2 Complet

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100.0%

Clauses
Clause 3.01
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3.01 Objet Les présentes dispositions ont pour objet d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer de bonnes conditions de travail qui assurent, entre autres, la sécurité et le bien-être des personnes salariées et de faciliter le règlement des problèmes de relations de travail favorisant ainsi de bonnes relations entre l'employeur et les personnes salariées.
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Clause 3.02
Page 17 Confiance : 100% definitive
3.02 Listes informatiques Les listes que l'employeur doit fournir au syndicat en vertu de la convention collective lui sont transmises, à sa demande, sur support informatique si disponible.
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