Article 1 — Définition des termes
Numéro d'article : 1
Pages : 11 12 13
Total des clauses : 12/12 Complet
Taux d'extraction :
Clauses
Clause 1.01
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Confiance : 100%
definitive
1.01 Personne salariée Désigne toute personne comprise dans l'unité de négociation travaillant pour l'Employeur moyennant rémunération. Une personne salariée détient l'un des statuts définis aux clauses 1.02, 1.03 et 1.04. La personne salariée qui occupe temporairement un poste à l'extérieur de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective. Cependant, la décision de l'Employeur de la retourner à son poste ne peut faire l'obiet d'un grief.
462 caractères
Clause 1.02
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Confiance : 100%
definitive
1.02 Personne salariée à temps complet Personne salariée qui détient un poste dont le nombre d'heures correspond à celui prévu à son titre d'emploi. Les personnes salariées de la liste de disponibilité détenant une assignation à temps complet dont la durée prévue est de six (6) mois et plus, sont considérées, pendant cette période, comme personnes salariées à temps complet. Les parties peuvent, par arrangement local, en convenir autrement.
443 caractères
Clause 1.03
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Confiance : 100%
definitive
1.03 Personne salariée à temps partiel Personne salariée qui détient un poste dont le nombre d'heures est inférieur à celui prévu à son titre d'emploi. La personne salariée à temps partiel qui travaille occasionnellement le nombre d'heures prévu à son titre d'emploi conserve son statut de temps partiel.
304 caractères
Clause 1.04
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Confiance : 100%
definitive
1.04 Personne salariée non détentrice de poste Personne salariée qui est inscrite sur une liste de disponibilité sans détenir de poste.
135 caractères
Clause 1.05
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Confiance : 100%
definitive
1.05 Personne salariée en probation Toute nouvelle personne salariée est soumise à une période de probation dont les modalités et la durée sont négociées et agréées à l'échelle locale. Durant cette période, elle a droit à tous les avantages de la présente convention collective. En cas de congédiement pendant cette période, elle n'a pas droit au recours à la procédure de grief.
379 caractères
Clause 1.06
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Confiance : 100%
definitive
1.06 Salaire de base La rémunération à laquelle une personne salariée a droit selon son échelon dans l'échelle de son titre d'emploi, telle qu'elle apparaît à la « Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux », tel que décrite à la clause 9.07 de la présente convention collective.
367 caractères
Clause 1.07
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Confiance : 100%
definitive
1.07 Salaire, salaire régulier Le salaire de base auquel on ajoute, s'il y a lieu, les primes, les suppléments et la rémunération additionnelle prévue à l'article 17 et à l'annexe 1.
182 caractères
Clause 1.08
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Confiance : 100%
definitive
1.08 Jour Sauf disposition contraire dans la présente convention, le mot « jour » désigne un jour de calendrier.
112 caractères
Clause 1.09
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Confiance : 100%
definitive
1.09 Promotion Désigne la mutation d'une personne salariée à un poste comportant des responsabilités accrues et un salaire plus élevé.
134 caractères
Clause 1.10
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Confiance : 100%
definitive
1.10 Transfert Désigne la mutation effectuée à la demande d'une personne salariée à un poste comportant des responsabilités comparables et un salaire identique.
160 caractères
Clause 1.11
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Confiance : 100%
definitive
1.11 Rétrogradation Désigne la mutation d'une personne salariée à un poste comportant des responsabilités moindres et un salaire inférieur. La rétrogradation ne peut constituer une mesure disciplinaire à moins que tout comme une suspension, elle n'ait une durée déterminée.
273 caractères
Clause 1.12
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Confiance : 100%
definitive
1.12 Postes Lorsque la notion de postes est utilisée, sa définition est celle négociée et agréée à l'échelle locale. Au cours d'une période d'initiation et d'essai, la personne salariée qui décide de réintégrer son ancien poste ou qui est appelée à réintégrer son ancien poste à la demande de l'Employeur le fait sans préjudice à ses droits acquis à son ancien poste; la personne salariée non détentrice de poste qui décide de retourner à la liste de disponibilité ou qui est appelée à retourner à la liste de disponibilité à la demande de l'Employeur le fait sans préjudice à ses droits acquis sur cette liste. La personne salariée titulaire d'un poste doit reprendre son poste au retour d'une absence prévue à la convention collective sauf pour une absence où elle n'a pas le droit de reprendre son poste à son retour.
820 caractères