CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS, RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, VIOLENCE AU TRAVAIL ET UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Numéro d'article : 1-0.00

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Clause 1-1.00 Clause 1-2.00 Clause 1-3.00 Clause 1-4.00 Clause 1-5.00 Clause 1-6.00
Clauses
Clause 1-1.00
Page 11 Confiance : 100% definitive
1-1.00 BUT DE LA CONVENTION La convention a pour but d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail des personnes salariées ainsi que d'établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.
269 caractères
Clause 1-2.00
Page 11 Confiance : 100% definitive
1 - 2.00 DÉFINITIONS À moins que le contexte ne s'y oppose, aux fins d'application de la convention, les mots, les termes et les expressions dont la signification est ci-après déterminée ont le sens qui leur est respectivement donné.
233 caractères
Clause 1-3.00
Page 17 Confiance : 100% definitive
1 - 3.00 RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
54 caractères
Clause 1-4.00
Page 17 Confiance : 100% definitive
1-4.00 HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
32 caractères
Clause 1-5.00
Page 18 Confiance : 100% definitive
1-5.00 VIOLENCE AU TRAVAIL
26 caractères
Clause 1-6.00
Page 19 Confiance : 100% definitive
1-6.00 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
75 caractères
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