Clause 2-1.00
Page 20
Confiance : 100%
definitive
2 - 1.00 CHAMP D'APPLICATION
28 caractères
Clause 2-2.00
Page 21
Confiance : 100%
definitive
2 - 2.00 Octroi des bénéfices du poste pour la personne salariée détenant ou occupant un poste ou plus Représentations syndicales 3 - 5.00 Libérations pour activités syndicales (à l'exception des libérations 3 - 6.00 syndicales à long terme ainsi que la participation aux comités nationaux) Congés spéciaux 5 - 1.00 Régimes d'assurance vie, maladie et salaire 5 - 3.00 5-4.00 Droits parentaux : selon les modalités prévues à l'annexe XI 5 - 6.00 Vacances Une absence ou des absences justifiées totalisant un maximum de cing (5) jours au cours de la période de référence ainsi que les samedis, les dimanches, les jours chômés et payés, les journées pédagogiques, la semaine de relâche, la fermeture d'été prévue au paragraphe a) de la clause 5-6.04, la période de mise à pied temporaire et les périodes de vacances ne constituent pas une interruption de travail.
861 caractères
Clause 2-3.00
Page 20
Confiance : 100%
definitive
1-1.00 But de la convention 1 - 2.00 Définitions pertinentes 1 - 3.00 Respect des droits et libertés de la personne 1-4.00 Harcèlement psychologique 1-5.00 Violence au travail 1-6.00 Utilisation des technologies de l'information et de la communication 2 - 2.01 Définitions 2 - 3.00 Reconnaissance 3 - 1.00 Affichage 3 - 2.00 Assemblées syndicales et utilisation des locaux de la commission à des fins syndicales 3 - 3.00 Documentation 3 - 4.00 Régime syndical 3 - 7.00 Retenue syndicale 5 - 2.00 Jours chômés et payés (à la condition qu'elle ait travaillé dix (10) jours depuis son embauche, et ce, avant l'occurrence du jour chômé et payé) 5 - 7.00 Formation et perfectionnement 5 - 8.00 Responsabilité civile 6 - 1.00 Règles de classement 6 - 2.00 Détermination de l'échelon 6 - 3.00 Traitement 6 - 4.00 Frais de voyage et de déplacement
839 caractères