CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL, COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET PARTICIPATION DES PERSONNES SALARIÉES TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE GARDE ET DES MILIEUX SCOLAIRES OU DANS LE SECTEUR DE L'ADAPTATION SCOLAIRE À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
Numéro d'article : 4-0.00
Pages : 42 43 44
Total des clauses : 3/3 Complet
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Clauses
Clause 4-1.00
Page 42
Confiance : 100%
definitive
4 - 1.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL
40 caractères
Clause 4-2.00
Page 43
Confiance : 100%
definitive
4 - 2.00 COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
61 caractères
Clause 4-3.00
Page 44
Confiance : 100%
definitive
4-3.00 PARTICIPATION DES PERSONNES SALARIÉES TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE GARDE ET DES MILIEUX SCOLAIRES OU DANS LE SECTEUR DE L'ADAPTATION SCOLAIRE À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
224 caractères