CHAPITRE 7-0.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D'EMPLOI

Numéro d'article : 7-0.00

Pages : 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181

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Clause 7-1.00 Clause 7-2.00 Clause 7-3.00 Clause 7-4.00 Clause 7-5.00
Clauses
Clause 7-1.00
Page 144 Confiance : 100% definitive
7-1.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL Section I Dispositions générales
63 caractères
Clause 7-2.00
Page 156 Confiance : 100% definitive
7 - 2.00 MISE À PIED TEMPORAIRE
31 caractères
Clause 7-3.00
Page 149 Confiance : 100% definitive
7-3.00, la commission peut décider de combler temporairement un poste nouvellement créé ou définitivement vacant à compter du 1er janvier. Elle doit toutefois décider de le combler définitivement ou de l'abolir le 1er juillet suivant; cependant, la commission peut reporter l'affichage de tout poste définitivement vacant ou c) nouvellement créé après l'application du mécanisme général de sécurité d'emploi et avant la rentrée des élèves. Le cas échéant, elle procède en un seul affichage à une date qu'elle détermine, laquelle doit se situer avant la rentrée des élèves et comble ces postes selon la séquence prévue à la clause 7-1.18. La commission peut également procéder par séance d'affectation.
701 caractères
Clause 7-4.00
Page 181 Confiance : 100% definitive
7-4.00 INCAPACITÉ PARTIELLE
27 caractères
Clause 7-5.00
Page 182 Confiance : 100% definitive
7-5.00 TRAVAIL À FORFAIT
24 caractères
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