CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS, RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, VIOLENCE AU TRAVAIL ET UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
1-1.00
1-1.00 BUT DE LA CONVENTION La convention a pour but d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer les conditions de travail des personnes salariées ainsi que d'établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir.
1-2.00
1 - 2.00 DÉFINITIONS À moins que le contexte ne s'y oppose, aux fins d'application de la convention, les mots, les termes et les expressions dont la signification est ci-après déterminée ont le sens qui leur est respectivement donné.
1-3.00
1 - 3.00 RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
1-4.00
1-4.00 HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
1-5.00
1-5.00 VIOLENCE AU TRAVAIL
1-6.00
1-6.00 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
CHAPITRE 2-0.00 CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE
2-1.00
2 - 1.00 CHAMP D'APPLICATION
2-2.00
2 - 2.00 Octroi des bénéfices du poste pour la personne salariée détenant ou occupant un poste ou plus Représentations syndicales 3 - 5.00 Libérations pour activités syndicales (à l'exception des libérations 3 - 6.00 syndicales à long terme ainsi que la participation aux comités nationaux) Congés spéciaux 5 - 1.00 Régimes d'assurance vie, maladie et salaire 5 - 3.00 5-4.00 Droits parentaux : selon les modalités prévues à l'annexe XI 5 - 6.00 Vacances Une absence ou des absences justifiées totalisant un maximum de cing (5) jours au cours de la période de référence ainsi que les samedis, les dimanches, les jours chômés et payés, les journées pédagogiques, la semaine de relâche, la fermeture d'été prévue au paragraphe a) de la clause 5-6.04, la période de mise à pied temporaire et les périodes de vacances ne constituent pas une interruption de travail.
2-3.00
1-1.00 But de la convention 1 - 2.00 Définitions pertinentes 1 - 3.00 Respect des droits et libertés de la personne 1-4.00 Harcèlement psychologique 1-5.00 Violence au travail 1-6.00 Utilisation des technologies de l'information et de la communication 2 - 2.01 Définitions 2 - 3.00 Reconnaissance 3 - 1.00 Affichage 3 - 2.00 Assemblées syndicales et utilisation des locaux de la commission à des fins syndicales 3 - 3.00 Documentation 3 - 4.00 Régime syndical 3 - 7.00 Retenue syndicale 5 - 2.00 Jours chômés et payés (à la condition qu'elle ait travaillé dix (10) jours depuis son embauche, et ce, avant l'occurrence du jour chômé et payé) 5 - 7.00 Formation et perfectionnement 5 - 8.00 Responsabilité civile 6 - 1.00 Règles de classement 6 - 2.00 Détermination de l'échelon 6 - 3.00 Traitement 6 - 4.00 Frais de voyage et de déplacement
CHAPITRE 3-0.00 PRÉROGATIVES SYNDICALES
3-1.00
3 - 1.00 AFFICHAGE
3-2.00
3 - 2.00 ASSEMBLÉES SYNDICALES ET UTILISATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION À DES FINS SYNDICALES
3-3.00
3 - 3.00 DOCUMENTATION
3-4.00
3-4.00 RÉGIME SYNDICAL
3-5.00
3 - 5.00 REPRÉSENTATIONS SYNDICALES Personne déléguée du syndicat
3-6.00
3 - 6.00 LIBÉRATIONS POUR ACTIVITÉS SYNDICALES Section I Congés sans perte de traitement ni remboursement par le syndicat
3-7.00
3 - 7.00 RETENUE SYNDICALE
CHAPITRE 4-0.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL, COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET PARTICIPATION DES PERSONNES SALARIÉES TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE GARDE ET DES MILIEUX SCOLAIRES OU DANS LE SECTEUR DE L'ADAPTATION SCOLAIRE À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
4-1.00
4 - 1.00 COMITÉ DES RELATIONS DU TRAVAIL
4-2.00
4 - 2.00 COMITÉS RELATIFS À LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
4-3.00
4-3.00 PARTICIPATION DES PERSONNES SALARIÉES TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE GARDE ET DES MILIEUX SCOLAIRES OU DANS LE SECTEUR DE L'ADAPTATION SCOLAIRE À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ÉLÈVES
CHAPITRE 5-0.00 SÉCURITÉ SOCIALE
5-1.00
5 - 1.00 CONGÉS SPÉCIAUX
5-10.00
5 - 10.00 CONGÉ SANS TRAITEMENT
5-11.00
5 - 11.00 CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
5-2.00
5 - 2.00 JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS
5-3.00
5 - 3.00 RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, MALADIE ET SALAIRE Section I Dispositions générales
5-4.00
5-4.00 DROITS PARENTAUX1 Section I Dispositions générales
5-5.00
5 - 5.00 PARTICIPATION AUX AFFAIRES PUBLIQUES
5-6.00
5 - 6.00 VACANCES
5-7.00
5 - 7.00 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT1
5-8.00
5 - 8.00 RESPONSABILITÉ CIVILE
5-9.00
5 - 9.00 ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 6-0.00 RÉMUNÉRATION
6-1.00
6 - 1.00 RÈGLES DE CLASSEMENT Détermination de la classe d'emplois lors de la date d'entrée en vigueur de la convention
6-2.00
6 - 2.00 DÉTERMINATION DE L'ÉCHELON À la date d'entrée en vigueur de la convention
6-3.00
6 - 3.00 TRAITEMENT La personne salariée a droit au taux de traitement qui lui est applicable selon sa classe d'emplois telle que déterminée selon l'article 6-1.00 et son échelon, s'il en est, tel que déterminé selon l'article 6-2.00. Taux et échelles de traitement horaire
6-4.00
6 - 4.00 FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
6-5.00
6 - 5.00 PRIMES1 Chaque prime et chaque allocation, à l'exception des primes fixes et des primes exprimées en pourcentage, est majorée à compter de la même date et des mêmes paramètres généraux d'augmentation salariale de ce qui est prévu aux clauses 6-3.02 à 6-3.06 et, le cas échéant, à la clause 6-3.07. Les primes fixes sont les suivantes : Concierge responsable d'une école dotée d'un système de chauffage à vapeur (Commission scolaire English-Montréal); Concierge de jour responsable de façon habituelle d'une seconde école (Commission scolaire English-Montréal); Nettoyage de tuyaux de bouilloire (Commission scolaire English-Montréal).
6-6.00
6 - 6.00 LOCATION ET PRÊT DE SALLES OU DE LOCAUX
6-7.00
6 - 7.00 VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION
6-8.00
6 - 8.00 DISPARITÉS RÉGIONALES Section I Définitions
CHAPITRE 7-0.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D'EMPLOI
7-1.00
7-1.00 MOUVEMENTS DE PERSONNEL Section I Dispositions générales
7-2.00
7 - 2.00 MISE À PIED TEMPORAIRE
7-3.00
7-3.00, la commission peut décider de combler temporairement un poste nouvellement créé ou définitivement vacant à compter du 1er janvier. Elle doit toutefois décider de le combler définitivement ou de l'abolir le 1er juillet suivant; cependant, la commission peut reporter l'affichage de tout poste définitivement vacant ou c) nouvellement créé après l'application du mécanisme général de sécurité d'emploi et avant la rentrée des élèves. Le cas échéant, elle procède en un seul affichage à une date qu'elle détermine, laquelle doit se situer avant la rentrée des élèves et comble ces postes selon la séquence prévue à la clause 7-1.18. La commission peut également procéder par séance d'affectation.
7-4.00
7-4.00 INCAPACITÉ PARTIELLE
7-5.00
7-5.00 TRAVAIL À FORFAIT
CHAPITRE 8-0.00 CONDITIONS DE TRAVAIL
8-1.00
8 - 1.00 ANCIENNETÉ Ancienneté pour la personne salariée régulière
8-2.00
8 - 2.00 SEMAINE ET HEURES DE TRAVAIL
8-3.00
8-3.00 pour toutes les heures travaillées en dehors de leur horaire normal. À moins d'entente écrite contraire entre le syndicat et la commission, aucune modification ne doit avoir pour effet d'imposer aux personnes salariées des heures brisées.
8-4.00
8 - 4.00 MESURES DISCIPLINAIRES
CHAPITRE 9-0.00 RÈGLEMENT DES GRIEFS ET ARBITRAGE
9-1.00
9 - 1.00 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
9-2.00
9 - 2.00 ARBITRAGE
9-3.00
9 - 3.00 GRIEFS ET ARBITRAGE PORTANT UNIQUEMENT SUR LES MATIÈRES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN ARRANGEMENT LOCAL
9-4.00
9 - 4.00 ARBITRAGE ACCÉLÉRÉ
9-5.00
9 - 5.00 MÉSENTENTE
9-6.00
9 - 6.00 MÉDIATION PRÉARBITRALE
CHAPITRE 10-0.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES PERSONNES SALARIÉES
10-1.00
10 - 1.00 POUR LA PERSONNE SALARIÉE TRAVAILLANT DANS LE CADRE DES SESSIONS DE COURS D'ÉDUCATION DES ADULTES OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 11-0.00 DISPOSITIONS DIVERSES
11-1.00
11 - 1.00 CONTRIBUTIONS À UNE CAISSE D'ÉPARGNE OU D'ÉCONOMIE
11-2.00
11 - 2.00 COTISATIONS AU FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC
11-3.00
11 - 3.00 Arrangements locaux pertinents
11-4.00
11-4.00 Interprétation des textes
11-5.00
11 - 5.00 Entrée en vigueur de la convention
ANNEXES
Autres annexes (III à XXXIV) - Voir table des matières
Taux et échelles de traitement au 1er avril 2027
Échelons Taux 6 13 15 17 Rangements Rangementsl 10 12 14 16 18 uniques 24.88 24.88 25.22 25.60 25.61 25.54 25.79 25.97 26.15 25.77 26.11 26.86 26.79 26.48 25.96 26.39 26.81 27.24 27.69 27.56 26.31 26.86 27.45 28.01 28.62 28 44 26.51 27.12 27.73 28.35 28.99 29.65 8 29.36 26.73 27.34 28.72 29.39 30.11 30.84 28.04 9 10 27.07 27.70 29.14 29.85 30.59 31.32 32.15 28.43 31.52 27.44 28.10 32.74 32.71 11 33.58 11 12 27.86 28.67 31.28 32.25 32.96 33.87 29.51 30.41 33.68 34.43 34.86 12 28.26 29.11 31.80 32.73 33.71 35.23 13 29.98 30.87 35.29 28.72 29.59 31.36 32.32 33.24 34.28 14 30.46 35.30 36.11 36.61 | 37.49 | 38.34 36.64 28.89 29.88 31,93 | 33,04 | 34,12 | 35,30 | 15 30.92 38.14 39.20 40.27 38.22 29.39 30.47 33.98 35.24 36.54 16 31.64 32.78 37.90 39.06 39.85 41.07 42.31 16 17 29,90 31,10 33,64 34,97 36,38 37,84 39,33 32,34 40.67 41,60 43,00 44,46 17 35 78 37 34 39 01 30.11 31.42 32.82 34.28 42.25 45.03 | 46.73 18 40.71 43.41 18 19 30.62 31.52 34.47 35.53 36.60 32.49 33.47 37.71 39.64 40,80 42,06 43,34 44,43 45,53 46,71 47,89 49,09 19 38.83 31.09 32.12 35.31 36.43 37.62 20 33,14 38.83 40.09 40.98 42.31 43.66 45.09 46.33 47.59 48.88 50.21 51.58 20 21 31.63 | 32.66 | 34,94 | 36,15 | 37,39 | 38,68 | 40.01 42,37 43,84 45,32 46,91 48,27 49,69 51,16 52,65 33.81 41.39 54.20 21 32.12 | 33.23 | | 37.01 | 38.38 | 39.75 | 43.82 45.41 47.07 48.79 50.30 51.87 53.51 55.19 56.90 34.46 35.71 41,18 42.71 22 23 32.58 | 33.82 | 35.11 | 37,89 | 39,32 | 40,84 | 42,38 45,27 | 47,01 | 48,83 | 50,68 | 52,39 | 54,16 | 55,96 | 57,85 23 36.47 44.03 59.77 33.60 34.92 24 37.74 39.23 40.76 42.37 44.05 47.13 | 48.98 | 50.93 | 52.91 | 54.76 | 56.67 | 58.60 | 60.61 62.72 36.32 45,79 25 34.06 | 35.51 | 38.51 25 36.97 40.11 41.77 43.48 45.31 47.20 48,66 | 50,67 | 52,77 | 54,99 | 56,98 | 59,07 | 61,22 | 63,47 65.79 26 34.83 36,34 39.52 41.21 43.02 44.86 50,41 | 52,59 | 54,83 | 57,20 | 59,38 | 61,63 | 64,00 | 66,44 37,91 46,80 48.81 68.97 26 27 |35.59 | 37.20 | 38.80 40.58 42,36 44,27 52,20 | 54,50 | 56,93 | 59,48 | 61,85 | 64,30 | 66,85 | 69,51 46,27 48,31 50.46 72.24 27 36.04 37.74 28 39.49 41.31 43.24 45.27 47.40 49.59 51.92 53,78 | 56,30 | 58,93 | 61,69 | 64,26 | 66,93 | 69,72 | 72,62 75.67 28
800 - FTQ (S11) Notes: Les taux de traitement tiennent compte de la majoration du paramètre général d'augmentation salariale à la clause 6-3.06. Ils ne tiennent pas compte de tout ajustement salarial qui résulterait, le cas échéant, de l'application de la clause d'ajustement prévue à la clause 6-3.07.
Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.
Personnel de soutier
254
ANNEXE III
RANGEMENT DES CORPS OU DES CLASSES D'EMPLOIS - CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET COMMISSIONS SCOLAIRES
du corps ou Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 de la unique classe d'emplois 4107 Acheteur 10 4161 Acheteur, classe principale (CSSDM) 11 8 4102 Agent de bureau, classe I 4103 Agent de bureau, classe II Agent de bureau, classe principale 4101 11 Agent de correction du langage et de l'audition 20 2152 22 2143 Agent de développement 2118 Agent de gestion financière 20 2106 Agent de réadaptation 21 2151 Agent de réadaptation fonctionnelle 20 2149 Agent de service social 22 5334 Aide de métiers 5306 Aide général de cuisine 5309 Aide-conducteur de véhicules lourds 21 2120 Analyste 23 2156 Analyste spécialisé en informatique3 2107 Animateur de vie étudiante 20 Animateur du développement personnel et de l'engagement 2141 20 communautaire4 4218 Appariteur 6 22 2148 Architecte Attaché d'administration 20 2121 4114 Auxiliaire de bureau 2144 Avocat Bibliothécaire 2102 21 5307 Buandier Х 5303 Concierge de nuit, classe I 6 5304 Concierge de nuit, classe II 5301 6 Concierge, classe I 5302 Concierge, classe II 5310 Conducteur de véhicules légers 6 5308 Conducteur de véhicules lourds
corps ou Taux Rangement2 de la Titre du corps ou de la classe d'emplois1 unique classe d'emplois 2147 Conseiller à l'éducation préscolaire 21 Conseiller au développement personnel et à l'engagement 2142 22 communautaire4 Conseiller d'orientation 22 2109 2155 Conseiller en alimentation 19 2119 Conseiller en communication 20 2153 Conseiller en formation scolaire 21 2114 Conseiller en information scolaire et professionnelle 20 2103 Conseiller en mesure et évaluation 21 2154 Conseiller en rééducation 2157 Conseiller en ressources matérielles3 23 2104 Conseiller pédagogique 22 5311 Cuisinier, classe I 11 5312 Cuisinier, classe II 10 5313 Cuisinier, classe III 5336 Déménageur (CSSDM) 2115 Diététiste/nutritionniste 20 5102 Ébéniste 10 4284 Éducateur en milieu scolaire4 4288 Éducateur en milieu scolaire, classe principale4 11 5104 Électricien 10 Électricien, classe principale 5103 12 0310 Enseignant 2116 Ergothérapeute 5316 Gardien 4206 Infirmier 19 Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins 4217 9 d'assistance 2122 Ingénieur 22 4282 Inspecteur en transport scolaire 9 5321 Jardinier 4109 Magasinier, classe I 4110 Magasinier, classe II 4108 Magasinier, classe principale 10 5114 Maître mécanicien en tuyauterie 10 5107 Mécanicien de machines fixes, classe I 11
N° du corps ou Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 de la unique classe d'emplois Mécanicien de machines fixes, classe II 10 5108 5109 Mécanicien de machines fixes, classe III 5110 Mécanicien de machines fixes, classe IV Mécanicien, classe I 11 5106 5137 Mécanicien, classe II 5116 Menuisier 22 2145 Notaire 4221 6 Opérateur en imprimerie 4229 Opérateur en imprimerie, classe principale 4202 Opérateur en informatique, classe I 8 10 4201 Opérateur en informatique, classe principale 4118 Opérateur en reprographie 6 4117 Opérateur en reprographie, classe principale 22 2123 Orthopédagogue 2112 Orthophoniste ou audiologiste 23 5117 Ouvrier certifié d'entretien Ouvrier d'entretien, classe I (poseur de vitres, de tuiles, sableur 5317 ou réparateur de casiers métalliques) 5318 Ouvrier d'entretien, classe li 5319 Ouvrier d'entretien, classe III (Aide-domestique) 5118 Peintre 4286 Préposé aux élèves handicapés 6 22 2150 Psychoéducateur 2113 Psychologue 4283 Relieur 4113 Secrétaire 4111 Secrétaire de gestion 4163 Secrétaire de gestion, centre et regroupements (CSSDM) Secrétaire d'école ou de centre 10 4116 8 5120 Serrurier 10 5121 Soudeur 5125 Spécialiste en mécanique d'ajustage 11 21 2105 Spécialiste en moyens et techniques d'enseignement 4223 Surveillant d'élèves 6 4226 Surveillant-sauveteur
N° du corps ou Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 de la unique classe d'emplois Technicien de travail social 4208 16 4209 Technicien de travaux pratiques 4211 Technicien en administration 14 4279 Technicien en arts graphiques 12 4212 Technicien en audiovisuel 12 4213 Technicien en bâtiment 15 4205 Technicien en documentation 13 4228 Technicien en écriture braille 12 4207 Technicien en éducation spécialisée 16 4277 Technicien en électronique 14 4281 Technicien en formation professionnelle 13 4276 Technicien en gestion alimentaire 13 4204 Technicien en informatique 4278 Technicien en informatique, classe principale 16 4214 Technicien en loisir 13 4215 Technicien en organisation scolaire 13 4216 Technicien en psychométrie 13 4285 Technicien en service de garde et en milieu scolaire4 4280 12 Technicien en transport scolaire 4230 Technicien-interprète 15 2140 Traducteur 19 2146 19 Traducteur agréé Travailleur social 2111 22 5115 Tuyauteur 10 5126 Vitrier-monteur-mécanicien 8
Pour l'interprétation et l'application de la présente annexe, advenant des divergences dans l'appellation d'un titre d'un corps ou d'une classe d'emplois, le numéro du corps ou de la classe d'emplois prévaut. Les titres des corps ou des classes d'emplois sont présentés au masculin seulement pour alléger la présentation. Pour obtenir les titres des corps ou des classes d'emplois se référer au Plan de classification.
Sous réserve des modalités prévues à d'autres ententes, les rangements des corps ou des classes d'emplois de la présente annexe sont ceux applicables à la date d'entrée en vigueur de la convention collective.
Pour connaître la date de création du titre du corps ou de la classe d'emplois se référer aux ententes.
Pour connaître la date de modification du titre du corps ou de la classe d'emplois se référer aux ententes.
258
ANNEXE IV EMPLOIS-REMORQUES
EMPLOIS-REMORQUES, CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET COMMISSIONS SCOLAIRES
Titres d'emplois # Titres Titres d'emplois de référence2 d'emplois1 Classe d'emplois d'ajustement 5133 Apprenti de métiers, 1re année 72,5 2-5104; 2-5115; 75,0 5134 Apprenti de métiers, 2e année 3-6354; 3-6359; Apprenti de métiers, 3e année 77,5 5135 4-C702; 4-C706 80,0 5136 Apprenti de métiers, 4e année
Notes:
Pour les commissions scolaires, l'expression « titres d'emplois » fait référence à l'expression « classes d'emplois ».
Titres d'emplois de référence : 2 - Centres des services scolaires et commissions scolaires; 3 - Santé et services sociaux; 4 - Collèges.
ANNEXE V FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
1. Les dispositions de la présente annexe visent à déterminer ce à quoi la personne salariée pouvant bénéficier du remboursement de ses frais de déménagement a droit à titre de frais de déménagement dans le cadre de la relocalisation prévue à l'article 7-3.00.
2. Les frais de déménagement ne sont applicables à une personne salariée que si le Bureau provincial de relocalisation accepte que la relocalisation de cette personne salariée nécessite son déménagement.
Le déménagement est réputé nécessaire s'il s'effectue et si la distance entre le nouveau lieu de travail de la personne salariée et son ancien domicile est supérieure à soixante-cing (65) kilomètres.
Frais de transport de meubles et effets personnels
3. La commission rembourse, sur production de pièces justificatives, les frais encourus pour le transport des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée visée, y compris l'emballage, le déballage et le coût de la prime d'assurance ou les frais de remorquage d'une maison mobile à la condition qu'elle fournisse à l'avance au moins deux (2) soumissions détaillées des frais à encourir.
4. La commission ne paie toutefois pas le coût du transport du véhicule personnel de la personne salariée à moins que l'endroit de son nouveau domicile soit inaccessible par la route. De même, les frais de transport d'une embarcation, d'un canot, etc. ne sont pas remboursés par la commission.
Entreposage
5. Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, la commission rembourse les frais d'entreposage des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée et de ses personnes à charge pour une période ne dépassant pas deux mois.
Dépenses concomitantes de déplacement
6. La commission paie une allocation de déplacement de sept cent cinquante dollars (750 $) à toute personne salariée tenant logement qui est déplacée, en compensation des dépenses concomitantes de déplacement (tapis, draperies, débranchement et raccordement d'appareils électriques, nettoyage, frais de gardienne, etc.), à moins que cette personne salariée ne soit affectée à un lieu où des facilités complètes sont mises à sa disposition par la commission.
Dans le cas où la personne salariée ne tient pas logement, la commission paie une allocation de deux cents dollars (200,00 $).
Compensation pour le bail
La personne salariée visée au paragraphe 1) a également droit, s'il y a lieu, à la 7. compensation suivante : à l'abandon d'un logis sans bail écrit, la commission paiera la valeur d'un mois de loyer. S'il y a bail, la commission dédommage, pour une période maximum de trois (3) mois de loyer, la personne salariée qui doit résilier son bail et dont le propriétaire exige une compensation. Dans les deux (2) cas, la personne salariée doit attester le bien-fondé de la requête du propriétaire et produire les pièces justificatives.
8. Si la personne salariée choisit de sous-louer elle-même son logement, les frais raisonnables d'annonce pour la sous-location sont à la charge de la commission.
Remboursement des dépenses inhérentes à la vente d'une maison
9. La commission rembourse, relativement à la vente de la maison-résidence principale de la personne salariée relocalisée, les dépenses suivantes :
les honoraires d'un agent d'immeubles, sur production du contrat avec l'agent a) d'immeubles immédiatement après sa passation, du contrat de vente de la maison et du compte d'honoraires de l'agent;
les frais d'actes notariés imputables à la personne salariée pour l'achat d'une maison aux fins de résidence à l'endroit de son affectation à la condition que la personne salariée soit déjà propriétaire de sa maison au moment de son déplacement et que cette maison soit vendue;
c) le paiement de pénalité pour bris d'hypothèque, le cas échéant;
) le paiement de la taxe de mutation de propriétaire, le cas échéant.
Lorsque la maison de la personne salariée relocalisée, quoique mise en vente à un prix 10. raisonnable, n'est pas vendue au moment où la personne salariée doit assumer un nouvel engagement pour se loger. La commission ne rembourse pas les frais relatifs à la garde de la maison non vendue. Cependant, dans ce cas, sur production des pièces justificatives, la commission rembourse pour une période n'excédant pas trois (3) mois, les dépenses suivantes :
a) les taxes municipales et scolaires;
b) l'intérêt sur l'hypothèque;
le coût de la prime d'assurance.
Dans le cas où la personne salariée relocalisée choisit de ne pas vendre sa 11. maison-résidence principale, elle peut bénéficier des dispositions du présent paragraphe afin de lui éviter une double charge financière, due au fait que sa maison-résidence principale ne serait pas louée au moment où elle doit assumer de nouvelles obligations pour se loger dans la localité où elle est déplacée. La commission lui paie, pour la période pendant laquelle sa maison-résidence principale ne serait pas louée, le montant de son nouveau loyer, jusqu'à concurrence d'une période de trois (3) mois, sur présentation des baux. De plus, la commission lui rembourse les frais raisonnables d'annonce et les frais d'au plus deux voyages encourus pour la location de sa maison-résidence principale, sur présentation des pièces justificatives et conformément à la réglementation concernant les frais de voyage en vigueur à la commission.
Frais de séjour et d'assignation
Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour 12. des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, la commission rembourse la personne salariée de ses frais de séjour conformément à la réglementation concernant les frais de voyage à la commission, pour elle et sa famille, pour une période n'excédant pas deux (2) semaines.
Dans le cas où le déménagement serait retardé, avec l'autorisation de la commission, ou si 13. la conjointe ou le conjoint et l'enfant ou les enfants mineurs de la personne salariée ne sont pas relocalisés immédiatement, la commission assume les frais de transport de la personne salariée pour les visiter, à toutes les deux (2) semaines, jusqu'à concurrence de cinq cents (500) kilomètres, si la distance à parcourir est égale ou inférieure à cinq cents (500) kilomètres aller-retour et, une fois par mois, jusqu'à un maximum de mille six cents (1 600) kilomètres, si la distance à parcourir aller-retour est supérieure à cinq cents (500) kilomètres.
14. Le remboursement des frais de déménagement prévus à la présente annexe est effectué par la commission scolaire d'origine et se fait dans les soixante (60) jours de la présentation par la personne salariée des pièces justificatives.
La personne salariée qui s'estime lésée à la suite de l'application de cette annexe conserve son droit de grief selon la procédure prévue à l'article 9-1.00 même si la convention ne lui est plus applicable.
263
ANNEXE VI CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
CONTRAT INTERVENU
ENTRE
CI-APRÈS APPELÉE LA COMMISSION
ET
Échelons Taux 6 13 15 17 Rangements Rangementsl 10 12 14 16 18 uniques 24.88 24.88 25.22 25.60 25.61 25.54 25.79 25.97 26.15 25.77 26.11 26.86 26.79 26.48 25.96 26.39 26.81 27.24 27.69 27.56 26.31 26.86 27.45 28.01 28.62 28 44 26.51 27.12 27.73 28.35 28.99 29.65 8 29.36 26.73 27.34 28.72 29.39 30.11 30.84 28.04 9 10 27.07 27.70 29.14 29.85 30.59 31.32 32.15 28.43 31.52 27.44 28.10 32.74 32.71 11 33.58 11 12 27.86 28.67 31.28 32.25 32.96 33.87 29.51 30.41 33.68 34.43 34.86 12 28.26 29.11 31.80 32.73 33.71 35.23 13 29.98 30.87 35.29 28.72 29.59 31.36 32.32 33.24 34.28 14 30.46 35.30 36.11 36.61 | 37.49 | 38.34 36.64 28.89 29.88 31,93 | 33,04 | 34,12 | 35,30 | 15 30.92 38.14 39.20 40.27 38.22 29.39 30.47 33.98 35.24 36.54 16 31.64 32.78 37.90 39.06 39.85 41.07 42.31 16 17 29,90 31,10 33,64 34,97 36,38 37,84 39,33 32,34 40.67 41,60 43,00 44,46 17 35 78 37 34 39 01 30.11 31.42 32.82 34.28 42.25 45.03 | 46.73 18 40.71 43.41 18 19 30.62 31.52 34.47 35.53 36.60 32.49 33.47 37.71 39.64 40,80 42,06 43,34 44,43 45,53 46,71 47,89 49,09 19 38.83 31.09 32.12 35.31 36.43 37.62 20 33,14 38.83 40.09 40.98 42.31 43.66 45.09 46.33 47.59 48.88 50.21 51.58 20 21 31.63 | 32.66 | 34,94 | 36,15 | 37,39 | 38,68 | 40.01 42,37 43,84 45,32 46,91 48,27 49,69 51,16 52,65 33.81 41.39 54.20 21 32.12 | 33.23 | | 37.01 | 38.38 | 39.75 | 43.82 45.41 47.07 48.79 50.30 51.87 53.51 55.19 56.90 34.46 35.71 41,18 42.71 22 23 32.58 | 33.82 | 35.11 | 37,89 | 39,32 | 40,84 | 42,38 45,27 | 47,01 | 48,83 | 50,68 | 52,39 | 54,16 | 55,96 | 57,85 23 36.47 44.03 59.77 33.60 34.92 24 37.74 39.23 40.76 42.37 44.05 47.13 | 48.98 | 50.93 | 52.91 | 54.76 | 56.67 | 58.60 | 60.61 62.72 36.32 45,79 25 34.06 | 35.51 | 38.51 25 36.97 40.11 41.77 43.48 45.31 47.20 48,66 | 50,67 | 52,77 | 54,99 | 56,98 | 59,07 | 61,22 | 63,47 65.79 26 34.83 36,34 39.52 41.21 43.02 44.86 50,41 | 52,59 | 54,83 | 57,20 | 59,38 | 61,63 | 64,00 | 66,44 37,91 46,80 48.81 68.97 26 27 |35.59 | 37.20 | 38.80 40.58 42,36 44,27 52,20 | 54,50 | 56,93 | 59,48 | 61,85 | 64,30 | 66,85 | 69,51 46,27 48,31 50.46 72.24 27 36.04 37.74 28 39.49 41.31 43.24 45.27 47.40 49.59 51.92 53,78 | 56,30 | 58,93 | 61,69 | 64,26 | 66,93 | 69,72 | 72,62 75.67 28
800 - FTQ (S11) Notes: Les taux de traitement tiennent compte de la majoration du paramètre général d'augmentation salariale à la clause 6-3.06. Ils ne tiennent pas compte de tout ajustement salarial qui résulterait, le cas échéant, de l'application de la clause d'ajustement prévue à la clause 6-3.07.
Les taux uniques sont calculés sur la base d'un gain de carrière de 33 ans.
Personnel de soutier
254
ANNEXE III
RANGEMENT DES CORPS OU DES CLASSES D'EMPLOIS - CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET COMMISSIONS SCOLAIRES
du corps ou Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 de la unique classe d'emplois 4107 Acheteur 10 4161 Acheteur, classe principale (CSSDM) 11 8 4102 Agent de bureau, classe I 4103 Agent de bureau, classe II Agent de bureau, classe principale 4101 11 Agent de correction du langage et de l'audition 20 2152 22 2143 Agent de développement 2118 Agent de gestion financière 20 2106 Agent de réadaptation 21 2151 Agent de réadaptation fonctionnelle 20 2149 Agent de service social 22 5334 Aide de métiers 5306 Aide général de cuisine 5309 Aide-conducteur de véhicules lourds 21 2120 Analyste 23 2156 Analyste spécialisé en informatique3 2107 Animateur de vie étudiante 20 Animateur du développement personnel et de l'engagement 2141 20 communautaire4 4218 Appariteur 6 22 2148 Architecte Attaché d'administration 20 2121 4114 Auxiliaire de bureau 2144 Avocat Bibliothécaire 2102 21 5307 Buandier Х 5303 Concierge de nuit, classe I 6 5304 Concierge de nuit, classe II 5301 6 Concierge, classe I 5302 Concierge, classe II 5310 Conducteur de véhicules légers 6 5308 Conducteur de véhicules lourds
corps ou Taux Rangement2 de la Titre du corps ou de la classe d'emplois1 unique classe d'emplois 2147 Conseiller à l'éducation préscolaire 21 Conseiller au développement personnel et à l'engagement 2142 22 communautaire4 Conseiller d'orientation 22 2109 2155 Conseiller en alimentation 19 2119 Conseiller en communication 20 2153 Conseiller en formation scolaire 21 2114 Conseiller en information scolaire et professionnelle 20 2103 Conseiller en mesure et évaluation 21 2154 Conseiller en rééducation 2157 Conseiller en ressources matérielles3 23 2104 Conseiller pédagogique 22 5311 Cuisinier, classe I 11 5312 Cuisinier, classe II 10 5313 Cuisinier, classe III 5336 Déménageur (CSSDM) 2115 Diététiste/nutritionniste 20 5102 Ébéniste 10 4284 Éducateur en milieu scolaire4 4288 Éducateur en milieu scolaire, classe principale4 11 5104 Électricien 10 Électricien, classe principale 5103 12 0310 Enseignant 2116 Ergothérapeute 5316 Gardien 4206 Infirmier 19 Infirmier auxiliaire ou diplômé en soins de santé et soins 4217 9 d'assistance 2122 Ingénieur 22 4282 Inspecteur en transport scolaire 9 5321 Jardinier 4109 Magasinier, classe I 4110 Magasinier, classe II 4108 Magasinier, classe principale 10 5114 Maître mécanicien en tuyauterie 10 5107 Mécanicien de machines fixes, classe I 11
N° du corps ou Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 de la unique classe d'emplois Mécanicien de machines fixes, classe II 10 5108 5109 Mécanicien de machines fixes, classe III 5110 Mécanicien de machines fixes, classe IV Mécanicien, classe I 11 5106 5137 Mécanicien, classe II 5116 Menuisier 22 2145 Notaire 4221 6 Opérateur en imprimerie 4229 Opérateur en imprimerie, classe principale 4202 Opérateur en informatique, classe I 8 10 4201 Opérateur en informatique, classe principale 4118 Opérateur en reprographie 6 4117 Opérateur en reprographie, classe principale 22 2123 Orthopédagogue 2112 Orthophoniste ou audiologiste 23 5117 Ouvrier certifié d'entretien Ouvrier d'entretien, classe I (poseur de vitres, de tuiles, sableur 5317 ou réparateur de casiers métalliques) 5318 Ouvrier d'entretien, classe li 5319 Ouvrier d'entretien, classe III (Aide-domestique) 5118 Peintre 4286 Préposé aux élèves handicapés 6 22 2150 Psychoéducateur 2113 Psychologue 4283 Relieur 4113 Secrétaire 4111 Secrétaire de gestion 4163 Secrétaire de gestion, centre et regroupements (CSSDM) Secrétaire d'école ou de centre 10 4116 8 5120 Serrurier 10 5121 Soudeur 5125 Spécialiste en mécanique d'ajustage 11 21 2105 Spécialiste en moyens et techniques d'enseignement 4223 Surveillant d'élèves 6 4226 Surveillant-sauveteur
N° du corps ou Taux Titre du corps ou de la classe d'emplois1 Rangement2 de la unique classe d'emplois Technicien de travail social 4208 16 4209 Technicien de travaux pratiques 4211 Technicien en administration 14 4279 Technicien en arts graphiques 12 4212 Technicien en audiovisuel 12 4213 Technicien en bâtiment 15 4205 Technicien en documentation 13 4228 Technicien en écriture braille 12 4207 Technicien en éducation spécialisée 16 4277 Technicien en électronique 14 4281 Technicien en formation professionnelle 13 4276 Technicien en gestion alimentaire 13 4204 Technicien en informatique 4278 Technicien en informatique, classe principale 16 4214 Technicien en loisir 13 4215 Technicien en organisation scolaire 13 4216 Technicien en psychométrie 13 4285 Technicien en service de garde et en milieu scolaire4 4280 12 Technicien en transport scolaire 4230 Technicien-interprète 15 2140 Traducteur 19 2146 19 Traducteur agréé Travailleur social 2111 22 5115 Tuyauteur 10 5126 Vitrier-monteur-mécanicien 8
Pour l'interprétation et l'application de la présente annexe, advenant des divergences dans l'appellation d'un titre d'un corps ou d'une classe d'emplois, le numéro du corps ou de la classe d'emplois prévaut. Les titres des corps ou des classes d'emplois sont présentés au masculin seulement pour alléger la présentation. Pour obtenir les titres des corps ou des classes d'emplois se référer au Plan de classification.
Sous réserve des modalités prévues à d'autres ententes, les rangements des corps ou des classes d'emplois de la présente annexe sont ceux applicables à la date d'entrée en vigueur de la convention collective.
Pour connaître la date de création du titre du corps ou de la classe d'emplois se référer aux ententes.
Pour connaître la date de modification du titre du corps ou de la classe d'emplois se référer aux ententes.
258
ANNEXE IV EMPLOIS-REMORQUES
EMPLOIS-REMORQUES, CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET COMMISSIONS SCOLAIRES
Titres d'emplois # Titres Titres d'emplois de référence2 d'emplois1 Classe d'emplois d'ajustement 5133 Apprenti de métiers, 1re année 72,5 2-5104; 2-5115; 75,0 5134 Apprenti de métiers, 2e année 3-6354; 3-6359; Apprenti de métiers, 3e année 77,5 5135 4-C702; 4-C706 80,0 5136 Apprenti de métiers, 4e année
Notes:
Pour les commissions scolaires, l'expression « titres d'emplois » fait référence à l'expression « classes d'emplois ».
Titres d'emplois de référence : 2 - Centres des services scolaires et commissions scolaires; 3 - Santé et services sociaux; 4 - Collèges.
ANNEXE V FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
1. Les dispositions de la présente annexe visent à déterminer ce à quoi la personne salariée pouvant bénéficier du remboursement de ses frais de déménagement a droit à titre de frais de déménagement dans le cadre de la relocalisation prévue à l'article 7-3.00.
2. Les frais de déménagement ne sont applicables à une personne salariée que si le Bureau provincial de relocalisation accepte que la relocalisation de cette personne salariée nécessite son déménagement.
Le déménagement est réputé nécessaire s'il s'effectue et si la distance entre le nouveau lieu de travail de la personne salariée et son ancien domicile est supérieure à soixante-cing (65) kilomètres.
Frais de transport de meubles et effets personnels
3. La commission rembourse, sur production de pièces justificatives, les frais encourus pour le transport des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée visée, y compris l'emballage, le déballage et le coût de la prime d'assurance ou les frais de remorquage d'une maison mobile à la condition qu'elle fournisse à l'avance au moins deux (2) soumissions détaillées des frais à encourir.
4. La commission ne paie toutefois pas le coût du transport du véhicule personnel de la personne salariée à moins que l'endroit de son nouveau domicile soit inaccessible par la route. De même, les frais de transport d'une embarcation, d'un canot, etc. ne sont pas remboursés par la commission.
Entreposage
5. Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, la commission rembourse les frais d'entreposage des meubles meublants et effets personnels de la personne salariée et de ses personnes à charge pour une période ne dépassant pas deux mois.
Dépenses concomitantes de déplacement
6. La commission paie une allocation de déplacement de sept cent cinquante dollars (750 $) à toute personne salariée tenant logement qui est déplacée, en compensation des dépenses concomitantes de déplacement (tapis, draperies, débranchement et raccordement d'appareils électriques, nettoyage, frais de gardienne, etc.), à moins que cette personne salariée ne soit affectée à un lieu où des facilités complètes sont mises à sa disposition par la commission.
Dans le cas où la personne salariée ne tient pas logement, la commission paie une allocation de deux cents dollars (200,00 $).
Compensation pour le bail
La personne salariée visée au paragraphe 1) a également droit, s'il y a lieu, à la 7. compensation suivante : à l'abandon d'un logis sans bail écrit, la commission paiera la valeur d'un mois de loyer. S'il y a bail, la commission dédommage, pour une période maximum de trois (3) mois de loyer, la personne salariée qui doit résilier son bail et dont le propriétaire exige une compensation. Dans les deux (2) cas, la personne salariée doit attester le bien-fondé de la requête du propriétaire et produire les pièces justificatives.
8. Si la personne salariée choisit de sous-louer elle-même son logement, les frais raisonnables d'annonce pour la sous-location sont à la charge de la commission.
Remboursement des dépenses inhérentes à la vente d'une maison
9. La commission rembourse, relativement à la vente de la maison-résidence principale de la personne salariée relocalisée, les dépenses suivantes :
les honoraires d'un agent d'immeubles, sur production du contrat avec l'agent a) d'immeubles immédiatement après sa passation, du contrat de vente de la maison et du compte d'honoraires de l'agent;
les frais d'actes notariés imputables à la personne salariée pour l'achat d'une maison aux fins de résidence à l'endroit de son affectation à la condition que la personne salariée soit déjà propriétaire de sa maison au moment de son déplacement et que cette maison soit vendue;
c) le paiement de pénalité pour bris d'hypothèque, le cas échéant;
) le paiement de la taxe de mutation de propriétaire, le cas échéant.
Lorsque la maison de la personne salariée relocalisée, quoique mise en vente à un prix 10. raisonnable, n'est pas vendue au moment où la personne salariée doit assumer un nouvel engagement pour se loger. La commission ne rembourse pas les frais relatifs à la garde de la maison non vendue. Cependant, dans ce cas, sur production des pièces justificatives, la commission rembourse pour une période n'excédant pas trois (3) mois, les dépenses suivantes :
a) les taxes municipales et scolaires;
b) l'intérêt sur l'hypothèque;
le coût de la prime d'assurance.
Dans le cas où la personne salariée relocalisée choisit de ne pas vendre sa 11. maison-résidence principale, elle peut bénéficier des dispositions du présent paragraphe afin de lui éviter une double charge financière, due au fait que sa maison-résidence principale ne serait pas louée au moment où elle doit assumer de nouvelles obligations pour se loger dans la localité où elle est déplacée. La commission lui paie, pour la période pendant laquelle sa maison-résidence principale ne serait pas louée, le montant de son nouveau loyer, jusqu'à concurrence d'une période de trois (3) mois, sur présentation des baux. De plus, la commission lui rembourse les frais raisonnables d'annonce et les frais d'au plus deux voyages encourus pour la location de sa maison-résidence principale, sur présentation des pièces justificatives et conformément à la réglementation concernant les frais de voyage en vigueur à la commission.
Frais de séjour et d'assignation
Lorsqu'un déménagement d'un domicile à un autre ne peut s'effectuer directement pour 12. des raisons de force majeure, autres que la construction d'une nouvelle résidence, la commission rembourse la personne salariée de ses frais de séjour conformément à la réglementation concernant les frais de voyage à la commission, pour elle et sa famille, pour une période n'excédant pas deux (2) semaines.
Dans le cas où le déménagement serait retardé, avec l'autorisation de la commission, ou si 13. la conjointe ou le conjoint et l'enfant ou les enfants mineurs de la personne salariée ne sont pas relocalisés immédiatement, la commission assume les frais de transport de la personne salariée pour les visiter, à toutes les deux (2) semaines, jusqu'à concurrence de cinq cents (500) kilomètres, si la distance à parcourir est égale ou inférieure à cinq cents (500) kilomètres aller-retour et, une fois par mois, jusqu'à un maximum de mille six cents (1 600) kilomètres, si la distance à parcourir aller-retour est supérieure à cinq cents (500) kilomètres.
14. Le remboursement des frais de déménagement prévus à la présente annexe est effectué par la commission scolaire d'origine et se fait dans les soixante (60) jours de la présentation par la personne salariée des pièces justificatives.
La personne salariée qui s'estime lésée à la suite de l'application de cette annexe conserve son droit de grief selon la procédure prévue à l'article 9-1.00 même si la convention ne lui est plus applicable.
263
ANNEXE VI CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
CONTRAT INTERVENU
ENTRE
CI-APRÈS APPELÉE LA COMMISSION
ET