Article 14 — Semaine et heures de travail

Numéro d'article : 14

Pages : 41

Total des clauses : 4/4 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 14.1
Page 40 Confiance : 100% definitive
14.1 La semaine réquilère des chauffeurs doit être de quarante (40) heures maximum réparties du lundi au vendredi inclusivement, à raison de huit (8) heures par jour selon les besoins des assignations régulières de jour.
220 caractères

Clause 14.2
Page 40 Confiance : 100% definitive
14.2 La journée normale de travail des personnes salariées est de huit (8) heures comprises entre 6 h 30 et 17 h 30. Il y a une (1) heure allouée pour le repas du midi. Cette journée normale comprend les heures d'attente, les voyages parascolaires et les voyages spéciaux effectués entre le début et la fin de l'assignation. Par contre, un voyage spécial ne peut avoir pour effet d'empêcher un chauffeur régulier d'effectuer son assignation régulière, sauf si le chauffeur est inscrit sur la liste et qu'il indique son désir d'effectuer le voyage. De plus, le fait pour une personne salariée d'effectuer des travaux pour l'Employeur ou de remplir une fonction pour celui-ci (formateur par exemple), autres que la conduite d'un véhicule scolaire, et ce, peu importe la compagnie pour laquelle elle le fait, ne peut faire en sorte de l'exempter de faire les voyages parascolaires et les voyages spéciaux mentionnés au présent paragraphe. La journée normale de travail est divisée aux fins de coupures de traitement dans le cas d'une absence de moins d'une (1) journée à raison de deux (2) heures pour la rentrée du matin, deux (2) heures pour la sortie du midi, deux (2) heures pour la rentrée du midi et deux (2) heures pour la sortie du soir.
1242 caractères

Clause 14.3
Page 40 Confiance : 100% definitive
14.3 Il est entendu qu'aucun temps supplémentaire ne peut être réclamé pour le travail effectué sur les assignations régulières. Cependant, si par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, un chauffeur est tenu de demeurer au travail après 18 h du temps supplémentaire lui est payé à compter de 18 h.
302 caractères

Clause 14.4
Page 40 Confiance : 100% definitive
14.4 Il est entendu que l'Employeur peut demander à une personne salariée dont l'assignation régulière se termine avant 17 h de continuer sa journée de travail à cause d'un bris, d'une panne ou d'une assignation non complétée d'un autre véhicule jusqu'à ce que le travail demandé soit accompli et le temps supplémentaire s'applique dans ces cas après 17 h seulement.
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