Article 16 — Voyages spéciaux

16.1 Les voyages spéciaux constituent du temps de service pour l'Employeur et sont accumulés aux fins de l'ancienneté.

16.2 Lors de voyages spéciaux effectués en dehors des heures normales de travail ou lors de voyages spéciaux effectués en tout temps par une personne salariée surnuméraire, ou par une personne salariée régulière pendant ses heures régulières de travail lorsqu'elle s'absente de son circuit régulier pour effectuer ledit voyage, la rémunération du chauffeur est égale à trente et un pour cent (31 %) du prix du contrat, ce pourcentage comprenant tout bénéfice. Cette rémunération ne s'applique pas sur les frais de déplacement versés au chauffeur ou assumés par le client, ni sur la surcharge de carburant. À compter du 1er juillet 2025, cette rémunération passe à trente-deux pour cent (32 %). Aux fins des présentes, la surcharge de carburant est définie comme étant un supplément appliqué aux frais de transport pour compenser la fluctuation du prix du carburant. Par contre, toute personne salariée surnuméraire effectuant un voyage spécial pendant les heures normales de travail alors que cette dernière est déjà assignée sur un remplacement de moins de cinq (5) jours est rémunérée au taux horaire prévu à l'annexe A. Advenant que la méthode de rémunération prévue à la présente disposition pour les voyages spéciaux ait pour effet de rémunérer la personne salariée de façon inférieure au salaire minimum prévu à la Loi sur les normes du travail, en considérant tout le temps de travail (VAD, temps de repas et temps d'attente des passagers à destination), celle-ci est compensée pour atteindre une rémunération au moins équivalente à ce salaire minimum.

16.3 Lorsqu'une personne salariée est appelée à prendre des repas et/ou à coucher à l'extérieur au cours de voyages spéciaux, les frais des repas et de séjour sont remboursés de la façon suivante : Déjeuner: dix dollars (10 $); Dîner: dix-sept dollars (17 $); Souper: vingt dollars (20 $); Chambre : remboursement complet sur présentation de la facture ou cinquante dollars (50 $) en l'absence de la facture. Lorsque le départ inscrit au contrat s'effectue avant 8 h, le chauffeur se fait payer un déjeuner si le voyage dure un minimum de deux (2) heures.

16.4 À tous les trois (3) mois (septembre, décembre, mars et juin), l'Employeur affiche une liste de disponibilités pour les voyages spéciaux. Tout chauffeur, y incluant les personnes salariées surnuméraires, peut alors s'inscrire sur cette liste. Selon la pratique courante et la méthode dite de la « roulette », l'Employeur offre les voyages spéciaux effectués en dehors des heures normales de travail par ancienneté à tour de rôle à la personne salariée jusqu'à l'épuisement de la liste. Lorsque la liste est épuisée, on recommence à la personne salariée la plus ancienne de la liste. Le chauffeur qui refuse un voyage perd son tour de rôle dans la liste. Si toutes les personnes salariées inscrites sur la roulette refusent un ou des voyages, les personnes salariées qui y sont inscrites sont contraintes d'accepter par ordre inverse d'ancienneté. Si aucune personne salariée n'est inscrite sur la roulette, la personne salariée surnuméraire la moins ancienne doit accepter le voyage. Sur demande du Syndicat, l'Employeur remet la liste des voyages spéciaux effectués par les personnes salariées la semaine et la fin de semaine précédentes, en indiquant par lesquelles les voyages ont été effectués.

16.5 Une prime de onze dollars (11 $) est versée au chauffeur si l'heure d'arrivée de son voyage se situe entre 21 h et 23 h 59. Une prime de seize dollars (16 $) est versée au chauffeur si l'heure d'arrivée se situe entre minuit (0 h) et 6 h. De plus, le chauffeur qui bénéficie de la prime de seize dollars (16 $) ne peut recevoir la prime de onze dollars (11 $) pour le même voyage. La prime prévue à la disposition précédente n'est pas incluse dans le prix du contrat aux fins du calcul du pourcentage prévu à la disposition 16.2.

16.6 Aucune personne salariée régulière ne peut être contrainte d'effectuer un voyage spécial en dehors des heures régulières de travail.

16.7 Lorsqu'une personne salariée doit se rendre à l'extérieur de la région pour aller chercher un véhicule, neuf ou usagé, pour l'Employeur, ses heures de travail sont rémunérées selon l'Annexe A et ses repas lui sont payés conformément au paragraphe 16.3.

16.8 Sur demande du Syndicat, l'Employeur fournit le détail de la facturation et des frais appliqués à un voyage spécial.