Article 17 — Suspension de transport
Numéro d'article : 17
Pages : 47
Total des clauses : 4/4 Complet
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Clauses
Clause 17.1
Page 46
Confiance : 100%
definitive
17.1 Dans l'éventualité d'une suspension de transport non imputable au transporteur, telles une grève des professeurs, des employés de soutien, des écoliers ou d'une tempête de neige, le traitement des personnes salariées n'est pas affecté si la suspension dure moins de cinq (5) jours.
286 caractères
Clause 17.2
Page 46
Confiance : 100%
definitive
17.2 Si la suspension de travail devait durer cinq (5) jours ou plus, le traitement cesse à la première journée de suspension et l'Employeur paye aux personnes salariées l'équivalent du montant permissible à l'assurance- emploi.
228 caractères
Clause 17.3
Page 46
Confiance : 100%
definitive
17.3 Les avantages prévus à la convention collective ne sont pas diminués à l'exception des bénéfices de vacances qui ne s'appliquent que sur les montants versés par l'Employeur.
178 caractères
Clause 17.4
Page 46
Confiance : 100%
definitive
17.4 Pendant ce qu'il est convenu d'appeler la semaine de relâche, au cours de l'année scolaire, le traitement cesse pendant une période d'une (1) semaine (cinq (5) jours ouvrables maximum).
190 caractères