Article 19 — Congé sans solde

Numéro d'article : 19

Pages : 47 48

Total des clauses : 2/2 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 19.1
Page 46 Confiance : 100% definitive
19.1 L'Employeur peut accorder, avec l'assentiment du Syndicat, à chaque personne salariée qui en fait la demande un congé sans solde d'une durée allant de trente (30) jours à douze (12) mois. Ce congé ne doit pas nuire aux opérations normales de l'Employeur. Un tel congé ne doit pas être demandé plus d'une (1) fois à tous les trois (3) ans. Toutefois, une personne salariée ne peut bénéficier de plus de quarante- cing (45) jours cumulatifs de congé sans solde de moins de trente (30) jours
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Clause 19.2
Page 48 Confiance : 100% definitive
19.2 La personne salariée en congé sans solde de douze (12) mois qui décide de terminer prématurément ledit congé revient au travail, sur avis de dix (10) jours ouvrables, à titre de personne salariée régulière et reprend, selon le statut qu'elle possède, l'assignation non occupée par une personne salariée régulière.
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