Article 29 — Sécurité et santé
Numéro d'article : 29
Pages : 59 60
Total des clauses : 10/10 Complet
Taux d'extraction :
Clauses
Clause 29.1
Page 58
Confiance : 100%
definitive
29.1 L'Employeur doit prendre tous les moyens pour assurer la sécurité et la santé des personnes salariées en tout temps sur les lieux de travail.
146 caractères
Clause 29.10
Page 60
Confiance : 100%
definitive
29.10 Le comité paritaire de santé-sécurité est dirigé par un co-président syndical et un co-président patronal. Ces derniers auront le mandat de déterminer la composition et le fonctionnement du comité. Par contre, le comité doit être composé d'au minimum deux (2) représentants de chacune des parties. Les réunions du comité ont lieu au moins une (1) fois par deux (2) mois. Par contre, les co-présidents pourront convenir de réunion plus fréquente ou de réunion d'urgence. Les réunions du comité se déroulent durant les heures normales de travail. Les fonctions du comité en santé et sécurité sont celles prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Toute déclaration d'accident est transmise au comité après qu'on en ait retiré tous les renseignements personnels.
779 caractères
Clause 29.2
Page 58
Confiance : 100%
definitive
29.2 Lorsqu'un chauffeur considère que le véhicule qu'il conduit peut mettre en danger sa santé ou sa sécurité et celle des autres, il doit sans tarder en aviser le représentant de l'Employeur et son représentant syndical; ces derniers doivent se rencontrer dans les meilleurs délais pour corriger la situation.
311 caractères
Clause 29.3
Page 58
Confiance : 100%
definitive
29.3 L'Employeur s'engage à respecter comme base minimale de conditions de sécurité-santé au travail, les lois et règlements qui sont actuellement en vigueur ou qui le deviendront.
180 caractères
Clause 29.4
Page 58
Confiance : 100%
definitive
29.4 Un délégué nommé par le Syndicat agit comme représentant pour la santé et la sécurité.
91 caractères
Clause 29.5
Page 58
Confiance : 100%
definitive
29.5 Toute déclaration d'accident doit être remise à la personne salariée victime de l'accident et au délégué en santé-sécurité nommé par le Syndicat sur présentation d'une procuration signée par la personne salariée victime. L'Employeur doit faire rapport à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail le jour ouvrable suivant l'accident.
375 caractères
Clause 29.6
Page 58
Confiance : 100%
definitive
29.6 Une personne salariée régulière qui doit s'absenter de son travail pour cause d'accident de travail reçoit sa paie entière pour la journée de l'accident. Sa paie régulière est maintenue également durant les heures au cours desquelles elle s'absente pour fins de traitements nécessités par un tel accident.
310 caractères
Clause 29.7
Page 60
Confiance : 100%
definitive
29.7 L'Employeur indemnise la personne salariée pour les quatorze (14) premiers jours de calendrier d'absence due à un accident de travail au taux payable par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
239 caractères
Clause 29.8
Page 60
Confiance : 100%
definitive
29.8 L'Employeur s'assure que tout véhicule est pourvu d'un siège en tissu. De plus, tout nouveau véhicule est muni d'un siège avec dossier ajustable.
150 caractères
Clause 29.9
Page 60
Confiance : 100%
definitive
29.9 Le délégué syndical en santé-sécurité peut s'absenter sans perte de salaire pour vaquer à ses occupations en cas d'urgence après avoir avisé son supérieur immédiat qui ne doit pas refuser sans raison valable. COMITÉ EN SANTÉ –SÉCURITÉ
239 caractères