ARTICLE 19 CONGÉ SANS SOLDE

Numéro d'article : 19

Pages : 47

Total des clauses : 2/2 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 19.1
Page 46 Confiance : 100% definitive
19.1 L'Employeur peut accorder, avec l'assentiment du Syndicat, à chaque personne salariée qui en fait la demande un congé sans solde d'une durée allant de trente (30) jours à douze (12) mois. Ce congé ne doit pas nuire aux opérations normales de l'Employeur. Un tel congé ne doit pas être demandé plus d'une (1) fois à tous les trois (3) ans. Toutefois, une personne salariée ne peut bénéficier de plus de quarante- cing (45) jours cumulatifs de congé sans solde de moins de trente (30) jours au cours d'une période de deux (2) ans sans être soumise au premier paragraphe. Les absences pour maladie ne sont pas visées par le présent paragraphe.
645 caractères

Clause 19.2
Page 49 Confiance : 100% definitive
19.2 La personne salariée en congé sans solde de douze (12) mois qui décide de terminer prématurément ledit congé revient au travail, sur avis de dix (10) jours ouvrables, à titre de personne salariée régulière et reprend, selon le statut qu'elle possède, l'assignation non occupée par une personne salariée régulière.
318 caractères