Article 9 — Échange de renseignement
Numéro d'article : 9
Pages : 27
Total des clauses : 2/2 Complet
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Clauses
Clause 9.01
Page 26
Confiance : 100%
definitive
9.01 Dans les trente (30) jours suivant la signature de la présente convention collective et à tous les quatre (4) mois par la suite, l'Employeur remet au Syndicat une liste comportant les nom, prénom, adresse, téléphone, classification, taux de salaire et date d'embauche de tous les salariés couverts par la présente convention collective.
341 caractères
Clause 9.02
Page 26
Confiance : 100%
definitive
9.02 Dans les trente (30) jours suivant la signature de la présente convention collective, le Syndicat remet à l'Employeur une liste comportant les noms des membres du comité de santé et sécurité ainsi que des délégués syndicaux. Cette liste doit être tenue à jour.
265 caractères