Article 22 — Outils

Numéro d'article : 22

Pages : 87

Total des clauses : 7/7 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 22.01
Page 86 Confiance : 100% definitive
22.01 Le salarié doit fournir les outils nécessaires à l'exercice de son métier. L'employeur détermine le minimum d'outillage requis du salarié pour qu'il accomplisse son travail selon les normes et efficacement. Le salarié ne peut sortir ses outils de l'établissement de l'employeur sans se soumettre au préalable à une inspection par son contremaître ou le directeur du département dans lequel il travaille. Il est toujours loisible au syndicat de faire des représentations à l'employeur concernant les outils de l'employeur ainsi que les outils que l'employeur exige de la part des salariés.
594 caractères

Clause 22.02
Page 86 Confiance : 100% definitive
22.02 Le coût de la réparation des outils à air, électriques ou électroniques brisés par un salarié dans l'exercice de son métier, ainsi que le remplacement d'une batterie pour un outil électrique ou électronique utilisée dans l'exercice de son métier, est assumé de la façon suivante : Α. lors du premier remplacement d'une batterie et lors de la première réparation ou du changement d'un outil acquis avant son embauche : cinquante pour cent (50 %) du coût par l'employeur et cinquante pour cent du coût par le salarié; . dans tous les cas de remplacement de batterie et de réparation ou remplacement d'outil ultérieur au paragraphe A ou acquis après son embauche : cent pour cent (100 %) du coût par l'employeur; s'il y a lieu de remplacer un outil à air, électrique ou électronique brisé, l'employeur . remplace cet outil par un outil neuf identique ou de même valeur. Tout remplacement d'outil est défrayé entièrement par l'employeur; D. une (1) fois pendant la durée de la convention collective, l'employeur assume, si nécessaire, les coûts d'une calibration des clés dynamométriques du salarié. Durant la période de réparation ou d'attente pour le remplacement des outils E. pneumatiques ou électriques suivants : clés à chocs et cliquets, l'employeur fournit un outil équivalent au salarié. F. Dans l'éventualité où la batterie d'origine d'un outil n'est plus sur le marché, l'employeur peut alors remplacer ladite batterie par une pièce générique équivalente. Si aucune batterie générique n'est disponible, l'outil sera remplacé.
1538 caractères

Clause 22.03
Page 88 Confiance : 100% definitive
22.03 Le coffre d'un travailleur est remplacé ou réparé, le cas échéant, s'il est endommagé par un représentant de l'employeur, ou lors d'une manipulation par un sous-traitant de l'employeur, ou par un salarié autre que le propriétaire du coffre, à la demande de l'employeur. S'il s'avère impossible de réparer le coffre avec des pièces de remplacement d'origine, le coffre devra être remplacé par un coffre identique ou équivalent.
432 caractères

Clause 22.04
Page 88 Confiance : 100% definitive
22.04 En aucune circonstance, un salarié n'est requis de fournir un ordinateur portatif, un téléphone intelligent, une tablette ou tout appareil électronique personnel du même genre pour accomplir son travail.
209 caractères

Clause 22.05
Page 88 Confiance : 100% definitive
22.05 L'employeur fournit les téléphones intelligents et tout appareil électronique du même genre requis pour la réparation des véhicules.
138 caractères

Clause 22.06
Page 88 Confiance : 100% definitive
22.06 L'employeur fournit dans l'établissement tous les outils et équipements nécessaires pour la réparation des systèmes haute tension d'un véhicule électrique ou hybride.
172 caractères

Clause 22.07
Page 88 Confiance : 100% definitive
22.07 L'employeur consent à faire assurer pour le salarié son coffre d'outils qui se trouve dans les lieux de l'établissement jusqu'à un maximum de cinq mille dollars (5 000 $) contre le feu, le vandalisme ou le vol par effraction de la totalité ou d'une partie du contenu du coffre. Sur preuve écrite fournie par le salarié, l'employeur assure ledit coffre pour sa valeur réelle, même si celle-ci est supérieure à cinq mille dollars (5 000 $). Une franchise (déductible) de cinquante dollars (50 $) s'applique pour chaque réclamation. Aux fins d'application de ce paragraphe, l'employeur utilise la liste d'outils préparée par l'Association pour la prise d'inventaire que les salariés ont la responsabilité de remplir afin d'être adéquatement assurés. Lors d'une réclamation à l'assureur en vertu du paragraphe précédent, l'employeur avance au salarié concerné un montant équivalant à la moitié de la valeur de sa réclamation, jusqu'à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $). Dans un tel cas, le salarié doit fournir à l'employeur les reçus et preuves d'achats pertinents.
1077 caractères