Article 6 — Sécurité syndicale

Numéro d'article : 6

Pages : 21

Total des clauses : 5/5 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 6.01
Page 20 Confiance : 100% definitive
6.01 Aucun salarié actuellement à l'emploi n'est forcé d'appartenir au syndicat. Toutefois, les salariés embauchés après la signature de la convention collective doivent, comme condition de leur emploi, devenir membre du syndicat dans les trente (30) jours de la date d'embauche.
279 caractères

Clause 6.02
Page 20 Confiance : 100% definitive
6.02 L'employeur doit retenir sur le salaire de tout salarié faisant partie de l'unité de négociation, et ce, pour la durée de la convention, le montant spécifié par le syndicat à titre de cotisation.
200 caractères

Clause 6.03
Page 20 Confiance : 100% definitive
6.03 L'employeur est tenu de remettre mensuellement au syndicat les montants ainsi retenus avec un état indiquant le montant prélevé de chaque salarié et le nom de celui-ci, ainsi que toutes les informations prévues au formulaire ou tout autre moyen fourni par le syndicat. La liste indique également les raisons pour lesquelles une déduction n'a pas été faite. Une copie de cette liste est remise au délégué d'atelier.
419 caractères

Clause 6.04
Page 20 Confiance : 100% definitive
6.04 Concernant la remise mensuelle des cotisations, l'employeur s'engage à la faire parvenir par chèque, ou par virement électronique au plus tard le quinzième (15e) jour du mois suivant le mois où les cotisations ont été prélevées. Les chèques sont libellés au nom et à l'adresse déterminés par le syndicat. L'employeur envoie une copie du relevé des cotisations, par courriel à la section locale, en même temps que la remise au syndicat national. En cas de retard, le syndicat communique avec l'Association afin que celle-ci avise l'employeur en défaut. L'Association fait un suivi auprès de la section locale.
613 caractères

Clause 6.05
Page 20 Confiance : 100% definitive
6.05 Les cotisations sont déduites hebdomadairement et dès la première journée de travail de tous les salariés. Il est entendu que les salariés en période d'essai selon l'article 10.11 doivent également payer des cotisations syndicales dès leur première journée de travail.
273 caractères