Article 40 - DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

40.01 La présente convention collective prend effet à compter du jour de sa signature, sauf pour les clauses salariales et à incidence monétaire qui entrent en vigueur le 1er novembre 2025 ou le jour de l'entrée en vigueur de la modification du Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal, tel qu'amendé, s'il est amendé après le 1er novembre 2025 et demeure en vigueur jusqu'au 1er novembre 2030.

40.02 Les annexes à la présente convention en font partie intégrante.

40.03 Les parties conviennent que les conditions de travail contenues à la présente convention continuent de s'appliquer jusqu'à la signature d'une nouvelle convention collective.

40.04 Les parties s'engagent à dénoncer la présente convention collective neuf (9) mois avant son expiration s'il y a lieu, et d'échanger alors leur projet de convention collective.