Article 5 — Discrimination et harcèlement
Numéro d'article : 5
Pages : 13
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Clauses
Clause 5.01
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definitive
5.01 Aucune discrimination ne doit être exercée contre un salarié à cause de sa race, sa couleur, sa nationalité, sa langue, son origine, sa religion, son sexe, son âge, son statut social, ses opinions politiques ou son orientation sexuelle. ) L'Employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
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