Article 16 — Congés sociaux

Numéro d'article : 16

Pages : 31 32 33

Total des clauses : 8/8 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 16.1
Page 30 Confiance : 100% definitive
16.1 Un salarié peut s'absenter du travail pendant une (1) journée, sans réduction de salaire, à l'occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère ou d'une sœur. Il peut aussi s'absenter pendant quatre (4) autres journées à cette occasion mais sans salaire.
345 caractères

Clause 16.2
Page 30 Confiance : 100% definitive
16.2 Un salarié peut s'absenter du travail pendant une (1) journée, sans salaire, à l'occasion du décès ou des funérailles d'un gendre, d'une bru, de l'un de ses grands-parents ou de l'un de ses petits-enfants de même que du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur de son conjoint.
284 caractères

Clause 16.3
Page 30 Confiance : 100% definitive
16.3 Un salarié peut s'absenter du travail pendant une (1) journée, sans réduction de salaire, le jour de son mariage ou de son union civile.
141 caractères

Clause 16.4
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.4 Un salarié peut s'absenter du travail, sans salaire, le jour du mariage ou de l'union civile de l'un de ses enfants, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou d'un enfant de son conjoint.
201 caractères

Clause 16.5
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.5 Pour bénéficier des absences prévues aux articles 16.1 et 16.2, le salarié doit aviser l'employeur de son absence le plus tôt possible. Pour bénéficier d'une absence prévue à l'article 16.3, le salarié doit aviser l'employeur de son absence au moins une (1) semaine à l'avance.
282 caractères

Clause 16.6
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.6 Un salarié peut s'absenter du travail pendant cinq (5) journées, à l'occasion de la naissance de son enfant, de l'adoption d'un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième (20e) semaine de grossesse. Les deux (2) premières journées d'absence sont rémunérées si le salarié justifie de soixante (60) jours de service continu. Le congé prévu au paragraphe précédent peut être fractionné en journée à la demande du salarié. Il ne peut être pris après l'expiration des quinze (15) jours qui suivent l'arrivée de l'enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou, le cas échéant, l'interruption de grossesse. Le salarié doit aviser l'employeur de son absence le plus tôt possible.
721 caractères

Clause 16.7
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.7 Le salarié qui adopte l'enfant de son conjoint ne peut s'absenter du travail que pendant deux (2) journées sans salaire.
125 caractères

Clause 16.8
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.8 Un salarié peut s'absenter du travail, sans salaire, pendant dix (10) journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou de l'un de ses grands-parents. Ce congé peut être fractionné en journée. Une journée peut aussi être fractionnée si l'employeur y consent. Le salarié doit aviser l'employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée du congé.
622 caractères