Article 17 — La santé et la sécurité au travail

a) Les parties conviennent de former un comité de santé et de sécurité au travail. Ce comité se compose de deux (2) membres, dont un (1) est nommé par la partie b) patronale et un (1) par la partie syndicale. Il sera loisible aux parties d'avoir des observateurs ou des invités. Le comité se réunit une fois par trois (3) mois, à date fixe, mais peut décider de c) déplacer la date de la réunion. Il se réunit le temps nécessaire pour accomplir ses fonctions. Une réunion spéciale est convoquée à la demande d'un des co- présidents. L'employeur fait le procès-verbal et en remet une copie au syndicat dans la semaine suivant la réunion. Les salariés qui participent aux travaux du comité sont réputés être au travail. Ils d devront aviser leur supérieur immédiat lorsqu'ils sont appelés à accomplir leurs fonctions au sein du comité.

L'employeur et le syndicat conviennent de joindre leurs efforts pour maintenir de b) hautes normes de santé et de sécurité sur les lieux de travail dans le but constant d'éliminer à la source les risques d'accident et de maladie professionnelle. De plus, l'employeur fait partie d'une mutuelle de prévention. L'employeur doit fournir un escabeau à chaque transporteur qui en a la c) responsabilité. De plus, tout salarié qui prend la décision d'utiliser d'autres échelles ou équipements similaires à ceux fournis par l'employeur, assume seul l'entière responsabilité en cas d'accident. ) Tout incident ou événement qui survient lors de son quart de travail doit être signalé immédiatement par le salarié à son supérieur et suivi d'un courriel détaillant et expliquant l'incident à l'employeur.

L'employeur doit fournir un escabeau à chaque transporteur qui en a la c) responsabilité. De plus, tout salarié qui prend la décision d'utiliser d'autres échelles ou équipements similaires à ceux fournis par l'employeur, assume seul l'entière responsabilité en cas d'accident. ) Tout incident ou événement qui survient lors de son quart de travail doit être signalé immédiatement par le salarié à son supérieur et suivi d'un courriel détaillant et expliquant l'incident à l'employeur.

a) Les parties conviennent de former un comité de santé et de sécurité au travail. Ce comité se compose de deux (2) membres, dont un (1) est nommé par la partie b) patronale et un (1) par la partie syndicale. Il sera loisible aux parties d'avoir des observateurs ou des invités. Le comité se réunit une fois par trois (3) mois, à date fixe, mais peut décider de c) déplacer la date de la réunion. Il se réunit le temps nécessaire pour accomplir ses fonctions. Une réunion spéciale est convoquée à la demande d'un des co- présidents. L'employeur fait le procès-verbal et en remet une copie au syndicat dans la semaine suivant la réunion. Les salariés qui participent aux travaux du comité sont réputés être au travail. Ils d devront aviser leur supérieur immédiat lorsqu'ils sont appelés à accomplir leurs fonctions au sein du comité.

L'employeur et le syndicat conviennent de joindre leurs efforts pour maintenir de b) hautes normes de santé et de sécurité sur les lieux de travail dans le but constant d'éliminer à la source les risques d'accident et de maladie professionnelle. De plus, l'employeur fait partie d'une mutuelle de prévention. L'employeur doit fournir un escabeau à chaque transporteur qui en a la c) responsabilité. De plus, tout salarié qui prend la décision d'utiliser d'autres échelles ou équipements similaires à ceux fournis par l'employeur, assume seul l'entière responsabilité en cas d'accident. ) Tout incident ou événement qui survient lors de son quart de travail doit être signalé immédiatement par le salarié à son supérieur et suivi d'un courriel détaillant et expliquant l'incident à l'employeur.

L'employeur doit fournir un escabeau à chaque transporteur qui en a la c) responsabilité. De plus, tout salarié qui prend la décision d'utiliser d'autres échelles ou équipements similaires à ceux fournis par l'employeur, assume seul l'entière responsabilité en cas d'accident. ) Tout incident ou événement qui survient lors de son quart de travail doit être signalé immédiatement par le salarié à son supérieur et suivi d'un courriel détaillant et expliquant l'incident à l'employeur.