Article 10 ANCIENNETÉ

10.01 L'ancienneté est la durée de service continu de la salariée chez l'employeur. Les absences autorisées en vertu de la présente convention n'interrompent pas le service continu.

10.02 Toute nouvelle salariée d'un employeur caisse est soumise à une période de probation de : • Quatre cent vingt (420) heures travaillées pour les niveaux 2 à 4: Neuf cent dix (910) heures travaillées pour les niveaux 5; Mille cent vingt (1120) heures travaillées pour les niveaux 6 et 7; Mille huit cent vingt (1820) heures travaillées pour les niveaux 8 et plus. Toute nouvelle salariée d'un employeur centre est soumise à une période de probation de : • Quatre cent vingt (420) heures travaillées pour les niveaux 2 et 3: Neuf cent dix (910) heures travaillées pour les niveaux 4 et 5; Mille huit cent vingt (1820) heures travaillées pour les niveaux 6 et plus. À la fin de cette période de probation, la salariée devient permanente et son ancienneté prend effet à la date de son embauche. Toutes les dispositions de la présente convention, à l'exception de celles ci-après énumérées, s'appliquent à la salariée en probation, sous réserve toutefois des restrictions prévues aux différents articles : a) Procédure de griefs en cas de renvoi; b) Promotions: Ancienneté. Les absences pour causes de maladie, accident, CNESST, congé de maternité, droits parentaux, caisse de gestion de temps et les périodes de formation ne sont pas comptabilisées dans les heures travaillées ci-haut.

10.03 Perte de l'ancienneté et de l'emploi L'ancienneté et l'emploi se perdent pour l'une ou l'autre des raisons suivantes: a) Congédiement pour juste cause; Pour une absence du travail excédant trois (3) jours b) ouvrables consécutifs, sans raison valable; Lors d'une mise à pied excédant vingt-quatre (24) mois consécutifs pour manque de travail, à l'exclusion d'une réduction d'heures de travail: Refus de reprendre le travail dans les sept (7) jours de calendrier suivant la réception d'un avis écrit de rappel au travail, à moins d'une raison sérieuse ou de maladie (maladie-accident). Dans le cas de maladie, la salariée doit. dans les trois (3) jours suivant la réception de l'avis indiqué plus haut, aviser l'employeur de son intention de reprendre ou non son travail. Dans les autres cas (raisons sérieuses), le délai pour reprendre le travail n'excède pas trente (30) jours. L'avis de rappel est envoyé par courrier recommandé à la dernière adresse connue et copie est remise au syndicat; Dans les cas d'absence pour accident ou maladie non e) survenu dans l'accomplissement du travail, la salariée continue d'accumuler son ancienneté pendant une période de douze (12) mois d'absence; pour la salariée à temps partiel, l'ancienneté s'accumule selon la moyenne des heures travaillées au cours des douze (12) dernières semaines; après ces douze (12) mois, elle n'accumule plus d'ancienneté mais conserve, pendant les seize (16) prochains mois, celle qu'elle avait accumulée. Après cette période, elle perd son ancienneté et son emploi.

10.04 Le 30 avril de chaque année, l'employeur doit remettre au syndicat et aux représentantes syndicales une liste des salariées y incluant les détails suivants: Le nom de la salariée avec son adresse; Le statut de la salariée: La date d'ancienneté des salariées à temps plein et temps partiel; L'ancienneté des salariées à temps partiel (nombre d'heures accumulées rémunérées), de même que la date d'embauche des salariées temporaires; La fonction et le niveau de chaque salariée; Le salaire. L'employeur transmet mensuellement au syndicat et aux représentantes syndicales les corrections à cette liste lors de la remise des cotisations.

10.05 Les parties utilisent le tirage au sort pour déterminer le rang d'ancienneté pour les personnes qui ont la même date d'ancienneté ou la même date d'embauche.