Article 30 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Numéro d'article : 30
Pages : 72 73 74
Total des clauses : 8/8 Complet
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Clauses
Clause 30.01
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.01 L'emploveur doit prendre les movens raisonnables afin d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité des salariées sur les lieux de travail.
146 caractères
Clause 30.02
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.02 L'employeur convient de prendre les moyens nécessaires pour maintenir des conditions de travail adéquates.
112 caractères
Clause 30.03
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.03 L'employeur informe la salariée sur les risques reliés à son travail.
75 caractères
Clause 30.04
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.04 L'employeur assure l'entretien des lieux de travail, fournit l'éclairage, la ventilation et le chauffage adéquats.
120 caractères
Clause 30.05
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.05 L'employeur prend les dispositions nécessaires pour assurer, en tout temps et à ses frais, le transport approprié à la salariée atteinte de lésions professionnelles à l'hôpital, à la clinique ou chez le médecin, selon que le requiert son état.
249 caractères
Clause 30.06
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.06 Les salariées qui, par suite d'une incapacité, sont incapables a) de maintenir les normes nécessaires d'efficacité ou de sécurité au travail doivent être reclassifiées, selon leur ancienneté, à la condition que de tels postes soient disponibles, et gardent un droit de rappel pour un poste permanent de niveau égal ou inférieur. Des rencontres ont lieu entre les parties aux présentes afine b) de discuter de telles reclassifications.
440 caractères
Clause 30.07
Page 73
Confiance : 100%
definitive
30.07 Retrait préventif de la salariée enceinte a) Une salariée enceinte qui fournit à l'employeur un certificat médical attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même peut demander d'être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et qu'elle est raisonnablement en mesure d'accomplir.
404 caractères
Clause 30.08
Page 74
Confiance : 100%
definitive
30.08 clientèle pour la journée suite à un vol ou tentative de vol à main armée. La salariée victime d'un vol ou tentative de vol à main armée commis à la caisse ou au comptoir, si elle est incapable de travailler, peut faire une déclaration à la CNESST.
254 caractères