Article 16 — Budget consacré au développement des ressources humaines
Numéro d'article : 16
Pages : 87
Total des clauses : 2/2 Complet
Taux d'extraction :
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Clauses
Clause 16.01
Page 87
Confiance : 100%
definitive
16.01 L'Employeur consacre, du 1er avril au 31 mars de chaque année, pour le développement des ressources humaines de l'ensemble des salariées de l'unité de négociation, un montant équivalant à de la masse salariale1.
217 caractères
Clause 16.02
Page 87
Confiance : 100%
definitive
16.02 Si au cours d'une année, l'Employeur n'engage pas tout le montant ainsi déterminé, le reste s'ajoute au montant qu'il doit affecter à ces activités l'année suivante.
171 caractères