Reconstruction de la convention : AR20007486_2028-03-31

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Détails de la reconstruction

ID Convention : AR20007486_2028-03-31

Statut : Complété

Complété : 2025-08-28T05:37:50.803948

Total des articles : 87

Total des clauses : 554/508

Taux d'extraction : 109.1%

Statistiques d'extraction
Articles et clauses
# Titre Pages Clauses Taux d'extraction Actions
1 Article 1 — Définition des termes et objet 11 12 13 14 26/26
100%
2 Article 2 — Droits de la direction 15 2/2
100%
3 Article 3 — Accréditation et champ d'application 16 17 18 15/15
100%
4 Article 4 — Régime syndical 19 3/3
100%
5 Article 5 — Retenues syndicales 20 21 4/4
100%
6 Article 6 — Libération pour activités syndicales 22 23 24 25 26 27 28 22/22
100%
7 Article 7 — Rémunération 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 31/31
100%
8 Article 8 — Expérience antérieure 39 40 3/3
100%
9 Article 9 — Primes 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 15/15
100%
10 Article 10 — Règlement des griefs 52 53 12/12
100%
11 Article 11 — Arbitrage 54 55 56 57 58 59 41/41
100%
12 Article 12 — Ancienneté 60 61 62 13/13
100%
13 Article 13 — Comité de soins 63 64 16/16
100%
14 Article 14 — Procédure de mise à pied 65 66 67 68 69 70 71 72 22/22
100%
15 Article 15 — Sécurité d'emploi 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 21/21
100%
16 Article 16 — Budget consacré au développement des ressources humaines 87 2/2
100%
17 Article 17 — Congés sans solde et partiels sans solde 88 89 90 91 6/6
100%
18 Article 18 — Régime de congé à traitement différé 92 93 94 95 96 97 98 99 6/6
100%
19 Article 19 — Temps supplémentaire - Disponibilité ou garde 100 101 102 103 14/14
100%
20 Article 20 — Congés fériés 104 105 6/6
100%
21 Article 21 — Congé annuel 106 107 7/7
100%
22 Article 22 — Droits parentaux 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 52/53
98%
23 Article 23 — Régime d'assurance vie, maladie et salaire 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 33/33
100%
24 Article 24 — Régime de retraite 139 140 141 142 143 6/6
100%
25 Article 25 — Repas 142 3/3
100%
26 Article 26 — Allocations de déplacement 143 144 7/7
100%
27 Article 27 — Congés sociaux 145 146 9/9
100%
28 Article 28 — Avantages ou privilèges acquis 147 2/2
100%
29 Article 29 — Disparités régionales 148 149 150 151 152 153 154 155 30/30
100%
30 Article 30 — Santé et sécurité au travail 156 157 158 159 160 16/16
100%
31 Article 31 — Discrimination, harcèlement et violence 159 4/4
100%
32 Article 32 — Responsabilité professionnelle 160 1/1
100%
33 Article 33 — Discussions à l'échelle nationale et amendements 161 2/2
100%
34 Article 34 — Conditions particulières aux salariées des établissements, ailes ou unités psychiatriques et autres centres d'activités visés 162 163 164 165 166 167 6/6
100%
35 Article 35 — Tâche et organisation du travail 168 169 4/4
100%
36 Article 36 — Comité national de relations de travail 170 0/1
0%
37 Article 37 — Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire 171 172 173 27/27
100%
38 Article 38 — Déplacement volontaire de personnel 174 6/6
100%
39 Article 39 — Durée et rétroactivité des dispositions nationales de la convention collective 175 176 177 11/11
100%
Annexes
# Titre Pages Contenu Actions
1 Annexe 1 — Conditions particulières applicables à certaines salariées non visées par le processus de titularisation 182 183 184 185 Aucune clause Voir
10 Annexe 10 — Certificats reconnus en soins infirmiers 207 Aucune clause Voir
11 Annexe 11 — Reconnaissance de scolarité additionnelle 208 209 210 211 Aucune clause Voir
12 Annexe 12 — Structure salariale, taux et échelles de salaire pour le secteur de la santé et des services sociaux, des centres de services scolaires et des commissions scolaires et des collèges 212 213 214 215 Aucune clause Voir
13 Annexe 13 — Rangement des titres d'emploi 216 Aucune clause Voir
14 Annexe 14 — Emplois-remorques, santé et services sociaux 217 Aucune clause Voir
15 Annexe 15 — Conditions particulières aux salariées oeuvrant dans un établissement carcéral 218 Aucune clause Voir
2 Annexe 2 — Conditions particulières applicables lors d'une intégration faite en vertu des articles 130 à 136 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) 186 Aucune clause Voir
3 Annexe 3 — Conditions particulières aux infirmières 187 188 189 Aucune clause Voir
4 Annexe 4 — Conditions particulières à la salariée d'un titre d'emploi d'infirmière requérant un diplôme universitaire terminal 190 191 192 193 194 195 Aucune clause Voir
4 Lettre d'entente no 4 — Relative à certaines salariées hors taux ou hors échelle en vertu des dispositions de l'annexe 4 de la Loi 226 Aucune clause Voir
5 Annexe 5 — Conditions particulières à l'externe en soins infirmiers ou en inhalothérapie 195 Aucune clause Voir
6 Annexe 6 — Horaires atypiques 196 197 198 Aucune clause Voir
7 Annexe 7 — Frais de déménagement 199 200 201 Aucune clause Voir
8 Annexe 8 — Horaire de 4 jours 202 203 204 Aucune clause Voir
9 Annexe 9 — Conditions particulières aux salariées travaillant dans une unité spécifique 205 206 Aucune clause Voir
Lettres d'entente
# Titre Pages Contenu Actions
1 Lettre d'entente no 1 — Relative à l'application de la définition de salariée à temps partiel 220 Aucune clause Voir
10 Lettre d'entente no 10 — Relative à l'application du paragraphe 6.10 236 Aucune clause Voir
11 Lettre d'entente no 11 — Relative aux responsabilités familiales 237 Aucune clause Voir
12 Lettre d'entente no 12 — Relative à certaines infirmières à l'emploi du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue 238 Aucune clause Voir
13 Lettre d'entente no 13 — Relative à certaines infirmières auxiliaires du CIUSSS de la Capitale-Nationale 239 Aucune clause Voir
14 Lettre d'entente no 14 — Relative à l'encadrement professionnel du personnel nouvellement embauché 240 Aucune clause Voir
15 Lettre d'entente no 15 — Relative au montant forfaitaire versé aux titres d'emploi d'infirmière auxiliaire, d'infirmière auxiliaire chef d'équipe et d'inhalothérapeute 241 Aucune clause Voir
16 Lettre d'entente no 16 — Relative à la formation et au développement des compétences des infirmières praticiennes spécialisées 242 Aucune clause Voir
17 Lettre d'entente no 17 — Relative à la création d'un comité national concernant les enjeux d'orientation et de formation des infirmières auxiliaires et IA chef d'équipe de moins de 2 ans 243 244 Aucune clause Voir
18 Lettre d'entente no 18 — Relative à la mise à jour des dispositions nationales en lien avec les libérations syndicales suite à la création de Santé Québec 245 Aucune clause Voir
19 Lettre d'entente no 19 — Relative à l'aménagement du temps de travail 246 247 248 Aucune clause Voir
2 Lettre d'entente no 2 — Relative à certaines salariées qui bénéficiaient de la prime de soins intensifs 221 Aucune clause Voir
20 Lettre d'entente no 20 — Relative à la création d'un comité national sur la prestation sécuritaire et de qualité des soins et des services pour l'équipe de soins 249 250 251 Aucune clause Voir
21 Lettre d'entente no 21 — Relative au forum visant la santé globale des salariées 252 Aucune clause Voir
22 Lettre d'entente no 22 — Relative à la création d'un comité national intersyndical sur le suivi des MPP (LMRSST) 253 Aucune clause Voir
23 Lettre d'entente no 23 — Relative au comité paritaire national sur la tâche et l'organisation du travail 254 Aucune clause Voir
24 Lettre d'entente no 24 — Relative à la salariée oeuvrant auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement (TGC) 255 256 257 Aucune clause Voir
25 Lettre d'entente no 25 — Relative à la création d'un comité de travail sur les droits parentaux 258 Aucune clause Voir
26 Lettre d'entente no 26 — Relative à la création d'un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du RREGOP 259 Aucune clause Voir
27 Lettre d'entente no 27 — Relative à la cotisation à un ordre professionnel 260 Aucune clause Voir
28 Lettre d'entente no 28 — Relative à une mesure incitative pour les périodes critiques de l'année pour la catégorie du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires 261 262 Aucune clause Voir
29 Lettre d'entente no 29 — Relative à l'augmentation des activités des services chirurgicaux et des procédures en endoscopie, en hémodynamie et en électrophysiologie 263 264 Aucune clause Voir
3 Lettre d'entente no 3 — Relative au rehaussement des postes à des postes à temps complet et, à certaines modalités pour rendre le temps complet et certains quarts de travail attractifs 222 223 224 225 Aucune clause Voir
30 Lettre d'entente no 30 — Relative à l'horaire comprimé de fin de semaine avec prime bonifiée 265 266 Aucune clause Voir
31 Lettre d'entente no 31 — Relative à la rémunération des titres d'emploi de candidate à l'exercice de la profession infirmière et candidate à l'exercice de la profession infirmière auxiliaire 267 Aucune clause Voir
32 Lettre d'entente no 32 — Relative à la réduction du recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'oeuvre indépendante 268 269 Aucune clause Voir
33 Lettre d'entente no 33 — Relative à l'ajustement des congés annuels pour la période de référence 2024-2025 270 Aucune clause Voir
5 Lettre d'entente no 5 — Relative aux conditions des infirmières oeuvrant en avant-poste ou dispensaire visé à la section XII des disparités régionales 227 Aucune clause Voir
6 Lettre d'entente no 6 — Relative à l'autogestion des horaires de travail 228 229 230 Aucune clause Voir
7 Lettre d'entente no 7 — Relative à certaines salariées à l'emploi du Centre Hospitalier et Centre de Réadaptation Antoine-Labelle 231 Aucune clause Voir
8 Lettre d'entente no 8 — Concernant le nombre d'infirmières auxiliaires et de puéricultrices/garde-bébés à être inscrites au SNMO 232 Aucune clause Voir
9 Lettre d'entente no 9 — Relative à la notion de centre d'activités incluant l'équipe volante et à la notion de poste 233 234 235 Aucune clause Voir