Article 35 — Tâche et organisation du travail

35.01 Dans les soixante (60) jours de la date d'entrée en vigueur de la convention collective, les parties constituent un comité paritaire national sur la tâche et l'organisation du travail. Ce comité se met à l'œuvre dès sa formation.

35.02 Composition du Comité Le comité est composé de neuf (9) membres désignés comme suit : a) la partie syndicale en désigne quatre (4); b) la partie patronale en désigne cinq (5). Répartition des voix La partie syndicale et la partie patronale disposent chacune d'une (1) voix.

35.03 Mandats du comité de la tâche et de l'organisation du travail Les mandats du comité sont : a) d'étudier la tâche et l'organisation du travail; b) d'étudier l'impact de l'introduction des changements technologiques; c) de recommander, s'il y a lieu, la création de nouveaux titres d'emploi; d) de reconnaître l'existence et d'étudier de nouveaux secteurs cliniques et revoir l'utilisation de ceux qui existent déjà; d'évaluer la possibilité et la nécessité que les salariées exercent dans de nouveaux secteurs cliniques; f) de faire l'étude de toute autre question convenue par les parties; de faire des recommandations aux divers intervenants.

35.04 Fonctionnement du comité Les parties au comité désignent un secrétaire parmi la représentation patronale ou syndicale. Celui- ci a pour fonctions principales de : rédiger les procès-verbaux; s'assurer que les dossiers des réunions soient complets;