Article 38 — Déplacement volontaire de personnel

38.01 prévu au présent article, continue d'être assujettie aux dispositions locales et nationales de la convention collective de son établissement d'origine.

38.02 Déplacement volontaire intra-établissement La salariée qui accepte d'être déplacée temporairement dans l'une des installations de l'Employeur située à vingt (20) kilomètres et plus, mais à moins de cent (100) kilomètres de son port d'attache, a droit à un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour travaillé dans l'installation où elle est déplacée, en plus des allocations de déplacement prévues à la convention collective. Lorsque l'installation n'est pas accessible par voie routière, le montant forfaitaire prévu à l'alinéa précédent s'applique même si elle est située à moins de vingt (20) kilomètres. Lorsque l'installation est située à cent (100) kilomètres et plus de son port d'attache, le montant forfaitaire prévu aux alinéas précédents est augmenté à cent dollars (100 $).

38.03 Déplacement volontaire interétablissements La salariée qui accepte d'être déplacée temporairement dans une des installations d'un autre établissement située à moins de cent (100) kilomètres de son port d'attache, a droit à un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour travaillé dans l'établissement où elle est déplacée, en plus des allocations de déplacement prévues à la convention collective. Lorsque l'installation est située à cent (100) kilomètres et plus de son port d'attache, le montant forfaitaire prévu à l'alinéa précédent est augmenté à cent dollars (100 $). Autres modalités

38.04 La salariée visée par de tels déplacements ne peut recevoir, quotidiennement, plus d'un montant forfaitaire prévu au présent article.

38.05 Les montants forfaitaires prévus au présent article sont non cotisables et non admissibles au régime de retraite. Aux fins d'application du présent article, la distance kilométrique est calculée en fonction du 38.06 plus court parcours allant du port d'attache de la salariée à l'installation où elle effectue son déplacement.

38.06 plus court parcours allant du port d'attache de la salariée à l'installation où elle effectue son déplacement.